Accord d'entreprise "UN ACCORD INTERNE D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE" chez ADAGES - ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES (ADAGES ENTREPRISE ADAPTEE)

ACCORD INTERNE D’ETABLISSEMENT

A DUREE DETERMINEE

Objet :

Délocalisation de lieu de travail relatif à la prise en charge des ouvriers de l’ESAT de Saporta.

Entre :

L’Employeur représenté par , des Ateliers de Saporta,

Et :

La Section Syndicale CGT, représentée par

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE I

En référence aux activités au sein de l’ESAT de Saporta et des projets individualisés des ouvriers, les Moniteurs d’atelier pourront être amenés à encadrer des groupes en dehors de la ville de Montpellier et hors du temps habituel des activités.

ARTICLE II 

Dans le cadre des activités délocalisées, l’amplitude horaire pourra être supérieure à 10 heures par jour.

Les heures travaillées prendront en compte l’activité de formation et la responsabilité d’encadrement, notamment les heures de veille concernant les ouvriers de l’ESAT conformément à l’application de la Convention Collective du 15 mars 1966.

A ce titre, l’amplitude horaire sera de 17 heures par période de 24 heures.

ARTICLE III

Le temps de repos de 11 heures entre deux jours de travail ne pouvant être respecté dans le contexte, le personnel renonce au bénéfice des heures compensatrices.

ARTICLE IV

Les heures effectuées au-delà du cadre légal pourront être réglées ou récupérées selon le souhait des personnels.

Le temps de trajet est considéré comme temps de travail.

ARTICLE V

Chaque salarié aura une lettre de mission ainsi que les contacts indispensables nécessaires à la sécurité des biens et des personnes.

ARTICLE VI

Le présent accord prend effet à dater du lundi 27 mai 2019 à 8 h 30 jusqu’au mercredi 29 mai 2019 à 16 h 45. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires moyennant un préavis d’un mois.

Fait à Lattes, le 24 mai 2019

Pour le Syndicat CGT La Direction des Ateliers de Saporta,