Accord d'entreprise "accord d'entreprise 2021" chez MALICHAUD ATLANTIQUE (Siège)

Entre,

La SAS MALICHAUD ATLANTIQUE, dont le siège social est situé rue Hubert Pennevert - ZI des Soeurs Est - 17300 ROCHEFORT, représentée par , Directeur des Ressources Humaines, d'une part,

et,

L’ organisation syndicale CGT d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Le personnel concerné par le présent accord est le personnel Cadre et non Cadre de la S.A.S. MALICHAUD ATLANTIQUE ayant au moins 6 mois d'ancienneté dans la Société et titulaire d'un CDI ou CDD.

Article 1 :

Pour le personnel non-cadre, une augmentation générale de 25€ des salaires de base sera accordée au 1^er avril 2021.

Article 2 :

Pour le personnel non-cadre, des augmentations individuelles et/ou promotionnelles seront accordées à la discrétion de l'employeur au 1^er Septembre 2021.

Une attention particulière sera portée à l’harmonisation des coefficients et à la prise en compte de la technicité du poste dans la revue annuelle effectuée à l’occasion de l’arbitrage des augmentations individuelles.

Article 3 :

Afin de motiver l’ensemble du personnel à dépasser l’objectif d’operating income budgété sur l’année 2021 et d’associer de manière plus importante l’ensemble des salariés aux résultats de l’entreprise, il a été décidé pour cette année des aménagements suivants visant à optimiser l’intéressement sur les résultats 2021 :

Operating income - budget 2021 : 1 600 000€

Un effort sera fait sur le calendrier de versement de la prime d’intéressement, avec un acompte de 70% qui sera versé sur le mois de janvier ou février 2022. Le reliquat de l’intéressement sera lui versé avant le 1^er jour du 6^ème mois qui suit l’arrêté des comptes servant au calcul conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 4 :

Conformément à l’accord égalité hommes/femmes et dans la continuité de ce qui a été fait les années précédentes, une attention particulière sera apportée pour assurer l’égalité hommes/femmes, tant au point de vue « embauche » qu’au point de vue « rémunération/promotion ».

Article 5 :

L’accord de participation du 13 mars 2000 et l’avenant à l’accord de participation de 2015 sont renouvelés par tacite reconduction conformément aux dispositions prévues par l’accord et l’avenant.

Article 6 :

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Rochefort.

Fait à ROCHEFORT, le 25 février 2021

Pour la délégation CGT Pour la délégation patronale

Délégué Syndical Directeur des Ressources Humaines