Accord d'entreprise "L’AVENANT N° 3 DE REVISION DU PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME D’ASTREINTE A LA CPAM DE L’HERAULT" chez CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT (Siège)

AVENANT 3 DE REVISION DU PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME D’ASTREINTE A LA CPAM DE L’HERAULT

Entre d’une part,

• La Direction de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault, représentée par ,

Et d’autre part,

• Déléguée Syndicale C.F.T.C.

• Délégué syndical SNADEOS - CFTC

• Déléguée Syndicale C.G.T.

• Déléguée Syndicale F.O.

• Délégué Syndical SNFOCOS

En substitution de :

• Protocole d’accord initial du 1^er juillet 2010,

• L’avenant n°1 du 11 avril 2016,

• L’avenant n°2 du 27 mars 2020.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1

Inchangé

Article 2

Inchangé

Article 3

Inchangé

Article 4

Inchangé

Article 5

Inchangé

Article 6

Inchangé

Article 7

Inchangé

Article 8  – Durée de l’accord

En complément des paragraphes existants :

L’avenant n° 2 du 27 mars 2020 du protocole d’astreinte est prorogé jusqu’à agrément de l’avenant n° 4 en discussion.

Fait à Montpellier, le 9 juillet 2020,

La Direction

Pour les organisations syndicales :

Pour le syndicat C.F.T.C :

Déléguée syndicale

Pour le syndicat S.N.A.D.E.O.S – CFTC

(pas de signature)

Pour le syndicat CGT :

Déléguée syndicale

Pour le syndicat F.O :

(pas de signature)

Pour le syndicat S.N.F.O.C.O.S :

(pas de signature)