Accord d'entreprise "L’AVENANT N°2 DE REVISION AU PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME D’ASTREINTE CPAM DE L’HERAULT" chez CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT (Siège)

AVENANT N°2 DE REVISION AU PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME D’ASTREINTE CPAM DE L’HERAULT

Portant modification de :

• L’accord initial du 1^er juillet 2010

• L’avenant n°1 du 11 avril 2016

Entre d’une partie :

Le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault représentée par ,

Et d’autre part :

Déléguée syndicale C.G.T

Déléguée syndicale C.F.T.C

Déléguée syndicale F.O

Délégué syndical S.N.F.O.C.O.S

Délégué syndical C.F.T.C S.N.A.D.E.O.S

Il est convenu ce qu’il suit :

Préambule :

Inchangé

Article 1 : Définition

En complément des paragraphes existants

Afin de garantir des délais d’intervention raisonnables, il convient de dédoubler le dispositif d’astreinte en répartissant les sites sur deux pôles ; un pôle biterrois (Ouest) et un pôle montpelliérain (Est).

Il convient d’organiser l’astreinte avec du personnel ayant la meilleure connaissance des sites.

Ces 2 pôles doivent être pourvus de 5 salariés volontaires chacun répartis sur les sites :

• Gambetta, Mosson, Lunel, Lodève, Chaptal et Guimbaud pour le pôle Est,

• Hours, Agde, Sauvian, Sète et Frontignan pour le pôle Ouest.

Pour chaque période d’astreinte, deux salariés seront donc désignés, l’un pour le pôle Est et l’autre pour le pôle Ouest.

Article 2 : Conditions de l’astreinte

Inchangé

Article 3 : Programmation de l’astreinte

Est intégralement remplacé par

Le planning est établi par le responsable du service « Prévention – Hygiène – Sécurité » qui définit la semaine d’astreinte de chaque participant pour une période donnée (2 mois environ).

En fonction des disponibilités des membres du groupe d’astreinte, le responsable « Prévention – Hygiène – Sécurité » établit le planning des astreintes et le diffuse au minimum 15 jours avant le début de la période concernée.

La suppléance dudit responsable est assurée par le responsable de secteur « Services Généraux »

Article 4 : Rémunération de l’astreinte

Inchangé

Article 5 : Document récapitulatif mensuel

Inchangé

Article 6 : Conséquence de l’astreinte sur le temps de repos

Inchangé

Article 7 : Commission de suivi

Inchangé

Article 8 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour la durée actuelle liée au confinement et restriction des déplacements. Il commence le mardi 31 mars 2020.

Il prendra fin et sera remplacé par le précédent avenant lors de la levée des périodes de restriction par le gouvernement.

Il se substitue, sur cette période, aux dispositions du protocole d’accord initial et de son avenant n°1 au jour de sa signature.

Fait à Montpellier, le 27 mars 2020.

La Direction

Pour les organisations syndicales :

Pour le syndicat CGT : La déléguée syndicale

Pour le syndicat C.F.T.C : La déléguée syndicale

Pour le syndicat F.O : La déléguée syndicale

Pour le syndicat S.N.F.O.C.O.S : Le délégué syndical

Pour le syndicat C.F.T.C - S.N.A.D.E.O.S :

(pas de signature)