Accord d'entreprise "accord rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée" chez AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC (Siège)

accord REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018

Entre, la Société Aéroport Toulouse-Blagnac, représentée par Mxxxx, Président du Directoire,

D’une part

et

les Organisations Syndicales représentées respectivement par :

• Mxxxxxxx, pour la CFDT ;

• Mxxxxxxx, pour la CFE-CGC ;

• Mxxxxxxx, pour la CGT ;

• Mxxxxxxx, pour l’UNSA- Aéroports.

D’autre part

Préambule

Conformément à l’accord de méthode du 10 janvier 2018 et à l’article L2242-15, la négociation concernant la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée a débuté le 29 janvier 2018. Des réunions de négociation se sont déroulées régulièrement à compter de cette date. Les thèmes abordés durant ces négociations ont été les suivants :

• Salaires et accessoires

• Intéressement, participation et épargne salariale

• Suivi des mesures des écarts de rémunérations F/H

Les résultats de l’année 2017 montrent une forte progression du trafic des passagers avec une augmentation de 14,7%. L’engagement et le professionnalisme des collaborateurs a permis de gérer au mieux ce surcroit d’activité dans un contexte de travaux liés à l’évolution de la plateforme.

Les partenaires sociaux et la direction d’ATB conviennent que les résultats de cette négociation doivent être en conformité avec cette année exceptionnelle. Les enveloppes financières affectées aux augmentations de salaire et à l’épargne salariale reflètent cette réussite.

Article 1 – La rémunération et ses accessoires :

Une enveloppe de 2,1% de la masse salariale est consacrée aux augmentations de salaire, répartie de la manière suivante :

1.1 Augmentation des Rémunérations des Non Cadres :

1. Une augmentation générale sera appliquée sous une forme forfaitaire représentant une augmentation mensuelle de 35 €. Cette mesure sera mise en œuvre sur la paie d’avril 2018.

2. 0.7 % de la masse salariale des non cadres seront consacrés à des augmentations individuelles. Cette mesure sera mise en œuvre au 1^er juillet 2018.

   2. Augmentation des Rémunérations des Cadres :

2 % de la masse salariale des cadres seront consacrés à des augmentations individuelles. Cette mesure sera mise en œuvre au 1^er juillet 2018.

1.3 Autres éléments de la rémunération :

1. La rémunération liée aux astreintes sera revalorisée en fonction de l’augmentation collective, soit 0.61%, à compter du 1^er avril 2018 (paie de mai).

2. Le dispositif des Chèques Emploi Service Universel (CESU) est renouvelé, sur la base d’un montant maximum annuel de 400 €, avec prise en charge par l’entreprise à hauteur de 50 %.

3. Les titres restaurant ont une valeur faciale de 9 €. L’accord d’entreprise du 1^er avril 2009 prévoyant une prise en charge de 60% par l’entreprise, la part employeur sera de 5.40€, la part salarié sera de 3.60€, à compter d’avril 2018.

4. La participation de l’entreprise au PDE est améliorée. La prise en charge des abonnements de transports en commun sera de 85% à partir du 1^er avril 2018. (paie de mai).

Article 2 - Egalite Professionnelle

Conformément à l’accord d’entreprise signé le 2 novembre 2015, une enveloppe est consacrée à la réduction des écarts.

Des différences étant essentiellement constatées pour la population cadre. 0,1 % de la masse salariale de cadres seront affectés à cette mesure. Elle sera mise en œuvre sur la paie de septembre, avec effet rétroactif au 1^er juillet.

Article 3 – EPARGNE SALARIALE

L’épargne salariale constituée de la participation et de l’intéressement représente 9% de la masse salariale. En cohérence avec les arguments évoqués en préambule, il a été convenu de distribuer un supplément d’intéressement.

Cette décision permettra de distribuer 10,17% de la masse salariale répartis comme suit :

555.031 € au titre de l’intéressement

848.890 € au titre de la participation

Article 4 – Rémunération variable

L’enveloppe prévue pour cette rémunération variable en 2018 est de 5 % de la masse salariale des personnels concernés (cadres classifiés aux coefficients 510 et 600 de la CCNTA-PS). Cette rémunération sera versée sous forme d’une prime en juillet 2018.

Article 5 - autres points évoques lors de la NAO

Lors des réunions, le sujet du traitement des astreintes a été évoqué. Les partenaires sociaux et ATB conviennent qu’une relecture et un toilettage de l’accord du 20 mai 2008 devront être prévus courant 2018.

Article 6 – Publicite et Depot

Le présent accord sera déposé par la Direction de la Société Aéroport Toulouse Blagnac, en deux exemplaires, à la DIRECCTE dont relève le siège social de la Société Aéroport Toulouse Blagnac et au conseil des Prud'hommes de Toulouse.

En application de l’article L.2242-10 du code du travail, le présent accord d’entreprise sera accompagné lors de son dépôt du procès-verbal d’ouverture des négociations.

Fait à Blagnac, le 22 mars 2018