Accord d'entreprise "Accord rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2022" chez AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC (Siège)

accord REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL

ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022

Entre, la Société Aéroport Toulouse-Blagnac, représentée par xxxxxxx, Président du Directoire,

D’une part

et

les Organisations Syndicales représentées respectivement par :

• xxxx, pour la CFDT ;

• xxxx, pour la CGT ;

• xxxx, pour l’UNSA-Aéroports.

D’autre part

Préambule

Conformément à l’accord de méthode du 1^er février 2022 et à l’article L.2242-15 du code du travail, la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a débuté le 13 janvier 2022.

Les points retenus à l’ouverture des négociations étaient les suivants :

• Rémunération et accessoires ;

• Suivi des mesures des écarts de rémunérations F/H ;

• L’intéressement, la participation et l’épargne salariale.

L’année 2021 a encore été fortement impactée par la crise sanitaire, le nombre de passagers en 2021 représente 39,7% du taux de référence de 2019, nos résultats financiers font apparaître une perte de 4 millions d’euros.

Notre accord d’APLD débuté en janvier 2021 est toujours actif jusqu’à la fin de l’année 2022.

Dans ce contexte, si les collaborateurs ont fait preuve de professionnalisme, ils expriment également leurs difficultés. A ce titre, les partenaires sociaux ont recherché, à travers cette négociation, les dispositifs les plus adaptés à notre contexte qui permettraient de valoriser cet engagement collectif.

Il a été convenu que, de manière exceptionnelle cette année, les augmentations seraient distribuées de manière collective. Cependant, les partenaires sociaux, conscients de l’importance des augmentations individuelles pour valoriser l’évolution des compétences et favoriser la fidélité des collaborateurs s’engagent lors des négociations 2023 à reprendre les principes d’une augmentation individuelle et, que cette dernière soit suffisante pour être opérative.

Article 1 – rémunération et accessoires 

Une enveloppe de 3.37 % de la masse salariale est consacrée aux augmentations de salaire et à la prise en charge supplémentaire d’accessoires de salaire, répartie de la manière suivante : 2.8% sous forme d’augmentation collective et 0.57% par une augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant et une prise en charge supplémentaire de la part mutuelle santé.

1. Augmentation des Rémunérations des Non-Cadres

2.8 % de la masse salariale des Non-Cadres seront consacrés à des augmentations collectives. Cette mesure sera mise en œuvre à compter de mars 2022, sous forme forfaitaire représentant une augmentation mensuelle de 73 € brut.

2. Augmentation des Rémunérations des Cadres

2.8% de la masse salariale des cadres seront consacrés à des augmentations collectives. Cette mesure sera mise en œuvre à compter de mars 2022.

3. Autres éléments de la rémunération

   1. 0.20% prenant en compte l’augmentation de la valeur faciale des titres restaurant à 9,45€, à compter d’avril 2022 (applicable sur la paie de mai 2022) ;

   2. 0.37% prenant en compte l’augmentation de la prise en charge de la part employeur (82,74%) de la mutuelle santé. Dans ce cadre, l’accord mutuelle qui fixe la part employeur à 75% doit être révisé. Lors du suivi annuel des comptes mutuelle/santé, s’il est constaté une forte dégradation du compte de résultat, ce montant de prise en charge pourrait être remis en question lors des prochaines NAO.

   3. La rémunération liée aux astreintes sera revalorisée en fonction de l’augmentation collective, soit 2.8%, à compter du 1^er juillet 2022 (paie d’août) ;

   4. Le montant des paniers repas sera revalorisé à 6.70€, conformément à l’accord de branche ;

   5. Le dispositif des Chèques Emploi Service Universel (CESU) est renouvelé, sur la base d’un montant maximum annuel de 400 €, avec prise en charge par l’entreprise à hauteur de 50%.

   6. Les dispositifs favorisant les mobilités douces pour les trajets domicile-travail sont maintenus sur les bases antérieures :

• Prise en charge à hauteur de 85% du coût des abonnements de transport en commun (Plan Déplacement Entreprise) ;

• Prise en charge à hauteur de 200 € par année civile pour le Forfait Mobilités Durables, intégrant vélo et covoiturage.

Article 2 – épargne salariale

Le dernier accord d’intéressement a été signé le 25 avril 2018 et durant l’année 2021, l’accord du 18 avril 2018 est arrivé à échéance. Les partenaires sociaux s’engagent à négocier un nouvel accord avant le 30 juin 2022. Il sera applicable sur la base des résultats de l’année 2022 et versé en 2023.

Article 4 – rémunération variable

L’accord du 6 octobre 2017 est arrivé à échéance. Les partenaires sociaux s’engagent à négocier un nouvel accord. Il sera applicable sur la base des résultats de l’année 2022 et versé en 2023.

Article 5– teletravail

L’accord du 15 juin 2017 arrive à échéance. Les partenaires sociaux s’engagent à négocier un nouvel accord au plus tard à l’été 2022.

Article 6 – publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé par la Direction de la Société Aéroport Toulouse Blagnac, en deux exemplaires, à la DREETS dont relève le siège social de la Société Aéroport Toulouse Blagnac et au conseil des Prud'hommes de Toulouse.

En application de l’article L.2242-10 du code du travail, le présent accord d’entreprise sera accompagné lors de son dépôt du procès-verbal d’ouverture des négociations.

Fait à Blagnac en 4 exemplaires,

Le 22 mars 2022