Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PEOPLE AND BABY DU 28 JANVIER 2016" chez PEOPLE AND BABY (Siège)

AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PEOPLE AND BABY DU 28 JANVIER 2016

Entre, d’une part,

La société PEOPLE AND BABY, société par action simplifiée à associé unique, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 479 182 750, dont le siège social est situé 9 Avenue Hoche – 75008 PARIS,

La société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, société par action simplifiée à associé unique, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 539 598 086, dont le siège social est situé 9 Avenue Hoche – 75008 PARIS,

La société PEOPLE AND BABY SAINT CLOUD, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 752 295 519, dont le siège social est situé 66 Avenue Bernard Palissy – 92210 SAINT-CLOUD,

L’association ENFANCE POUR TOUS, association loi 1901, immatriculée sous le numéro 507 937 852, dont le siège social est situé 3 Place rue Louis Pradel – 69001 LYON,

La société PEOPLE AND BABY VAUCRESSON, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 821 767 928, dont le siège social est situé 14 Grande rue – 92420 VAUCRESSON,

La société GROUPE PEOPLE AND BABY, société par action simplifiée à associé unique, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 814 456 679, dont le siège social est situé 9 Avenue Hoche – 75008 PARIS,

La société PEOPLE AND BABY CCTVI, entreprise unipersonnelle à responsabilité, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 881 013 114, dont le siège social est situé 9, Avenue Hoche – 75008 PARIS,

La société PEOPLE AND BABY BOULOGNE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 888 053 659, dont le siège est situé 9, Avenue Hoche – 75008 PARIS.

La Société PEOPLE AND BABY GARONNE CENTRE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 844 909 465, dont le siège est situé 9, Avenue Hoche – 75008 PARIS.

La société PEOPLE AND BABY HENNEBONT, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 852 821 354, dont le siège est situé 9, Avenue Hoche – 75008 PARIS.

La société PEOPLE AND BABY VAL DE CHER CONTROIS, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 902 113 562, dont le siège est situé 9 avenue Hoche 75008 Paris.

Ci-après dénommée La Direction

Et, d’autre part,

L’Organisation Syndicale CFDT AMSSP, représentative au sein de l’UES, représentée par la déléguée syndicale Madame

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Il est rappelé qu’une unité économique et sociale (UES) a été constituée par accord du 28 janvier 2016, entre les sociétés :

• PEOPLE AND BABY ;

• PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT ;

• PEOPLE AND BABY SAINT CLOUD;

• ENFANCE POUR TOUS ;

• PEOPLE AND BABY COURBEVOIE

• CRECHE EUREKA SARL

• GROUPE PEOPLE AND BABY ;

• CRECHE POUR TOUS

Depuis lors, le développement du groupe PEOPLE AND BABY a conduit les parties à envisager plusieurs redéfinitions du périmètre de cette UES, par avenants successifs.

Ainsi, les parties ont considéré que les sociétés ci-dessous, compte tenu du lien tant économique que social avec les sociétés déjà existantes dans l’UES, avaient vocation à être intégrées au sein de celle-ci.

Les sociétés proposées pour intégrer l’UES sont les suivantes :

• LA SOCIETE PEOPLE AND BABY LES TROIS ILETS

• LA SOCIETE PEOPLE AND BABY YVES KERMEN

• LA SOCIETE PEOPLE AND BABY MONTFORT COMMUNAUTE

• LA SOCIETE PEOPLE AND BABY TALENSAC

• LA SOCIÉTÉ PEOPLE AND BABY HOURTIN 

• LA SOCIÉTÉ PEOPLE AND BABY ROQUEFORT 

• LA SOCIÉTÉ PEOPLE AND BABY BAJAMONT

• LA SOCIETE PEOPLE AND BABY AGEN 

• LA SOCIETE PEOPLE AND BABY SELESTAT

Les parties se sont donc rapprochées afin de redéfinir le périmètre de l’UES PEOPLE AND BABY.

Article 1. Intégration de nouvelles sociétés

A compter du 20 septembre 2023, en application des avenants déjà conclus et des sociétés ayant vocation à intégrer l’UES, l’UES PEOPLE AND BABY sera constituée des entités juridiques suivantes :

• PEOPLE AND BABY ;

• PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT ;

• PEOPLE AND BABY SAINT CLOUD;

• ENFANCE POUR TOUS ;

• PEOPLE AND BABY VAUCRESSON ;

• GROUPE PEOPLE AND BABY ;

• PEOPLE AND BABY CCTVI ;

• PEOPLE AND BABY BOULOGNE ;

• PEOPLE AND BABY GARONNE CENTRE.

• PEOPLE AND BABY HENNEBONT

• PEOPLE AND BABY VAL DE CHER CONTROIS

• PEOPLE AND BABY LES TROIS ILETS (application de la CCN SNAECSO ALISFA uniquement pour les salariés repris)

• PEOPLE AND BABY YVES KERMEN (application de la CCN du service à la personne)

• PEOPLE AND BABY MONTFORT COMMUNAUTE (application de la CCN SNAECSO ALISFA)

• PEOPLE AND BABY TALENSAC (application de la CCN SNAECSO ALISFA)

• PEOPLE AND BABY HOURTIN (application de la CCN SNAECSO ALISFA)

• PEOPLE AND BABY ROQUEFORT (application de la CCN SNAECSO ALISFA)

• PEOPLE AND BABY BAJAMONT (application de la CCN ECLAT)

• PEOPLE AND BABY AGEN (application de la CCN SNAECSO ALISFA et SAP)

• PEOPLE AND BABY SELESTAT (application de la CCN ECLAT)

Toutefois et pour rappel, la convention collective propre à l’une des sociétés qui compose l’UES ne s’applique qu’à elle.

Article 2. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et suivants du code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment sous réserve d’un préavis de 3 mois, conformément aux articles L.2261-9 et suivants.

Article 3. Dépôt

Les formalités de dépôt seront effectuées par les soins de la Direction de la Société PEOPLE AND BABY.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Pour les sociétés

Pour l’organisation syndicale CFDT AMSSP