Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PEOPLE AND BABY DU 28 JANVIER 2016" chez PEOPLE AND BABY (Siège)

AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PEOPLE AND BABY DU 28 JANVIER 2016

ENTRE-LES SOUSSIGNES :

La société PEOPLE AND BABY, société par action simplifiée à associé unique, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 479 182 750, dont le siège social est situé 9 Avenue Hoche – 75008 PARIS,

La société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, société par action simplifiée à associé unique, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 539 598 086, dont le siège social est situé 9 Avenue Hoche – 75008 PARIS,

La société PEOPLE AND BABY SAINT CLOUD, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 752 295 519, dont le siège social est situé 66 Avenue Bernard Palissy – 92210 SAINT-CLOUD,

L’association ENFANCE POUR TOUS, association loi 1901, immatriculée sous le numéro 507 937 852, dont le siège social est situé 3 Place rue Louis Pradel – 69001 LYON,

La société PEOPLE AND BABY VAUCRESSON, à responsabilité limitée immatriculée inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 821 767 928, dont le siège social est situé 14 Grande rue – 92420 VAUCRESSON,

La société GROUPE PEOPLE AND BABY, société par action simplifiée à associé unique, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 814 456 679, dont le siège social est situé 9 Avenue Hoche – 75008 PARIS.

Représentées par,

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale représentative dans l’UES, CFDT Santé Sociaux, représentée par les délégués syndicaux,

D’autres part,

(ci-après désignées ensemble « les Parties »)

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Il est rappelé qu’une unité économique et sociale (UES) a été constituée par accord du 28 janvier 2016, entre les sociétés :

• PEOPLE AND BABY ;

• PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT ;

• PEOPLE AND BABY SAINT CLOUD ;

• ENFANCE POUR TOUS ;

• PEOPLE AND BABY VAUCRESSON ;

• GROUPE PEOPLE AND BABY.

Depuis lors, le développement du groupe PEOPLE AND BABY a conduit les parties à envisager une redéfinition du périmètre de cette UES.

Ainsi, les parties ont considéré que la société PEOPLE AND BABY CCTVI et de la société PEOPLE AND BABY BOULOGNE, compte-tenu de leurs liens tant économiques que sociaux avec les sociétés visées ci-dessus, avaient vocation à être intégrées au sein de l’UES.

Les parties se sont donc rapprochées afin de redéfinir le périmètre de l’UES PEOPLE AND BABY.

Article 1. Intégration de la Société PEOPLE AND BABY CCTVI et PEOPLE AND BABY BOULOGNE à l’UES PEOPLE AND BABY

A compter du 1^er septembre 2020, l’UES PEOPLE AND BABY sera constituée des entités juridiquement suivantes :

• PEOPLE AND BABY

• PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT

• PEOPLE AND BABY SAINT CLOUD

• ENFANCE POUR TOUS

• PEOPLE AND BABY VAUCRESSON

• GROUPE PEOPLE AND BABY

• PEOPLE AND BABY CCTVI

• PEOPLE AND BABY BOULOGNE

Article 2. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et suivants du code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment sous réserves d’un préavis de 3 mois, conformément aux articles L.2261-9 et suivants.

Article 3. Dépôt

Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux pour :

• Chacune des parties signataires,

• Dépôt auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires, dont une version électronique,

• Dépôt auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes de Paris en un exemplaire.

Ces remises et dépôts seront effectués par les soins de la Direction de la Société PEOPLE AND BABY.

Fait à Paris, le 22 octobre 2020

Pour les sociétés

Pour l’organisation syndicale CFDT AMSSP