Accord d'entreprise "avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'exploitation luge en soirée" chez STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Organisation de l’exploitation de luge en soirée – Avenant n° 1 en date du 19/12/2017

Entre :

La société STGM représentée par M.

ET

Les représentants des organisations syndicales, dûment mandatés :

FO

CFDT

Il a été décidé ce qui suit :

Préambule

Un accord d’entreprise sur l’organisation de l’exploitation de luge en soirée a été conclu le 13/12/2016 à titre expérimental pour la saison d’hiver 2016-2017.

Article 1 – Pérennisation de l’accord

L’exploitation de la luge en soirée pour la saison d’hiver 2016-2017 a été concluante en terme :

• d’horaires et rythme de travail

• de l’organisation d’astreintes

• du versement de primes liées au rythme de travail et aux astreintes

et nous renouvelons cet accord aux mêmes conditions.

Article 2 – Date et durée d’application

Le présent accord sera reconduit tacitement pour une durée indéterminée et il prendra effet, sous réserve d’enneigement suffisant pour l’ouverture de l’exploitation, le premier dimanche des vacances de Noël jusqu’à la fin de la troisième semaine d’avril.

Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé, après un délai de huit jours à compter de la notification aux organisations syndicales, auprès de la DIRECCTE et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Le Délégué Syndical F.O. La Direction,

Le Directeur Général,

Le Délégué Syndical C.F.D.T.