Accord d'entreprise "ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A L'INTEGRATION D'UNE PARTIE DES ACTIVITES DE L'ASSOCIATION CEGECO" chez AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN et les représentants des salariés le 2020-10-02 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08720001621
Date de signature : 2020-10-02
Nature : Accord
Raison sociale : CERFRANCE CENTRE LIMOUSIN
Etablissement : 31792629300067 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-04-20)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-02

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