Accord d'entreprise "Négociation Obligatoire 2021" chez CFC - CHEMINS DE FER DE LA CORSE (Siège)

NEGOCIATION OBLIGATOIRE

PROTOCOLE D’ACCORD

2021

Entre,

Les Chemins de Fer de la Corse dont le siège social est situé à Bastia, 20 place de la gare (BP 237 – 20294 BASTIA Cedex), représentée par Monsieur Jean-Baptiste Bartoli en qualité de Directeur Général.

D’une part,

et

L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical, Monsieur Napoléon DI FILLIPO

L’organisation syndicale STC représentée par son délégué syndical, Monsieur Charles FINIDORI

D’autre part,

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent protocole a pour objet de fixer, pour 2021, les accords, issus de la négociation entre l’employeur et les deux organisations syndicales.

ARTICLE 2 – RESULTATS DE LA NEGOCIATION

La signature de cet accord vaut approbation des CR des diverses réunions dont sont issus ces résultats.

Il est à noter que, à l’instar de 2020, la crise sanitaire liée à la COVID-19 a fortement contrarié le déroulement de la NAO 2021.

• Obligatoires au moins une fois tous les quatre ans (année du dernier traitement)

  • La rémunération. (2020) ;

    • Grilles des salaires / Smic au 1^er janvier 2021 (annexe 1 de l’accord d’entreprise du 25/07/ 2019

  • Le temps de travail. (2019) ; Néant

  • Le partage de la valeur ajoutée. (2019) ; Néant

  • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020) ;

• L’index EGAPro n’a été déposé en temps et heures et les CFC sont dans la norme.

De plus, toutes les parties s’accordent pour reconnaitre que l’égalité professionnelle (salaire, emploi, avancements, promotions, accès aux différents métiers, etc.) entre les femmes et les hommes est de fait au sein des CFC.

Cependant, un effort sur le nombre de personnel féminin est à envisager en fonction des candidatures notamment dans les services peu féminisés.

• Prévoyance Maladie (2019) ;

• Nouveau contrat de prévoyance (mise en place au 1^er janvier) qui couvre beaucoup mieux les agents notamment sur la partie « Incapacité Temporaire de Travail » (ITT ; maladie).

  • La Qualité de Vie au Travail (QVT ; nouveau thème). Néant

• Facultatifs

• Organisation du Travail. (2019 / en cours).

  1. Service Matériel

     1. Depuis le 1^er mars, mise en place expérimentale d’une nouvelle organisation, test de douze mois, du travail en 2 équipes (matin et après-midi).

     2. Des référents ont été nommés en faisant fonction.

  2. Service Traction

     3. La fiche de poste du chef de service Traction a été élaborée, en collaboration avec l’encadrement de proximité du service, présentée au CSE et la procédure de recrutement a été initiée et est en cours.

ARTICLE 3 – PUBLICITE

La Direction de la société notifiera sans délai, par courrier recommandé avec AR ou par remise en main propre aux délégués syndicaux, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

De même, il sera déposé (en 2 exemplaires dont un au format électronique) par la Direction des CFC auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi et des Solidarités, (DREETS, Unité Territoriale de la Haute-Corse) dont relève le siège des CFC.

Le présent accord est fait en nombre d’originaux suffisant pour remise à chacune des parties.

Il sera diffusé par voie électronique et affiché, dans les locaux de l’entreprise, aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et distribué aux agents avec leur feuille de paye.

Fait à Bastia, le 29 juin 2022.

Pour les CFC Pour les Organisations Syndicales

Le Directeur Général CGT STC

Jean-Baptiste BARTOLI Napoléon DI FILLIPO Charles FINIDORI