Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez FEDER DEP CHASSEURS DU P D D (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FEDER DEP CHASSEURS DU P D D et les représentants des salariés le 2022-02-28 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06322004842
Date de signature : 2022-02-28
Nature : Avenant
Raison sociale : FEDER DEP CHASSEURS DU P D D
Etablissement : 77921950000039 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord Collectif de réduction du temps de travail dans le cadre de la loi AUBRY I et II (2020-01-21)
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-24)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-28
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS
DU PUY-DE-DÔME
26 rue Aimé Rudel – BP 97 – 63370 LEMPDES
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE RÉDUCTION
DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2023
DANS LE CADRE DE LA LOI AUBRY I et II
L’accord des 35 heures est basé sur 1575 heures de travail dans l’année. Après calcul, le personnel bénéficie de 24 jours de RTT.
AVENANT 2023
Nombre de jours dans l’année : 365
Nombre de jours de repos hebdomadaires : - 105
Nombre de jours fériés dans l’année : - 09
Nombre de jours ouvrés de congés payés : - 25
Nombre de jours de congés supplémentaires : - 05
Soit un total de 221 jours
Calcul du nombre de jours
221 jours x 8 heures = 1 768 heures
1 768 heures – 1 575 heures = 193 heures
193 heures/8 heures = 24,125 jours
Soit 24 jours de RTT
Fait à Lempdes, le 28 février 2023
Pour l’Association, Pour les salariés,
Dominique BUSSON, Pascal CREGU,
Président du Conseil d’Administration Représentant du personnel
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