Accord d'entreprise "Avenant de reconduction de l'accord portant sur les assistants service clientèle" chez CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG et le syndicat CFDT et Autre et UNSA et CFE-CGC le 2021-12-09 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre et UNSA et CFE-CGC
Numero : T01021001697
Date de signature : 2021-12-09
Nature : Avenant
Raison sociale : CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE
Etablissement : 77571821600887 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord portant sur la Qualité de Vie au Travail (2018-11-15)
Accord sur les Parcours Professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des Elus (2018-11-15)
ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS BANCAIRES, CRÉDITS ET ASSURANCES FAITES AUX SALARIES (2019-04-10)
Accord de méthode dans le cadre de projets de transformation (2022-06-09)
Accord sur les astreintes (2023-03-16)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-09
AVENANT DE RECONDUCTION DE L’ACCORD PORTANT SUR LES ASSISTANTS DE SERVICE CLIENTELE
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Entre les soussignés,
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de CHAMPAGNE-BOURGOGNE
Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et les Représentants des Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
Fédération Générale Agroalimentaire (CFDT)
Représentée par
Syndicat National de l’Entreprise Crédit Agricole (SNECA- CFE CGC)
Représenté par
Syndicat National Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (SNIACAM)
Représenté par
Union Nationale des Syndicats Autonomes Crédit Agricole (UNSA – CA)
Représentée par
D’autre part
Il est conclu le présent avenant :
PREAMBULE
Les parties conviennent, par la conclusion d’un avenant, de prolonger l’application des dispositions du de l’accord du 05/09/2012 portant sur les Assistants Service Clientèle.
ARTICLE 1 – RECONDUCTION
L’accord du 05/09/2012 portant sur les Assistants de Service Clientèle, conclu pour 5 ans, applicable du 01/09/2012 au 31/08/2017 a été reconduit pour 5 ans par avenant le prolongeant ainsi jusqu’au 31/08/2022.
Ainsi, l’accord est reconduit dans toutes ses dispositions jusqu’au 31/08/2027.
ARTICLE 2 – SUIVI
Le présent avenant fait l’objet d’un suivi annuel dans le cadre de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), mise en place dans le cadre du CSE.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'entreprise, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail.
Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenant sous la base de données nationale le rendant ainsi public.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à TROYES, le 9 décembre 2021
Le Directeur Général de la CRCAM de CHAMPAGNE-BOURGOGNE |
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Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat SNIACAM |
Pour le Syndicat SNECA CFE-CGC Pour le Syndicat UNSA/CA |
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