Accord d'entreprise "Dérogation aux dispositions légales en matière de congés payés" chez MOULINS DUMEE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MOULINS DUMEE et les représentants des salariés le 2020-04-24 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08920000881
Date de signature : 2020-04-24
Nature : Accord
Raison sociale : MOULINS DUMEE A SENS
Etablissement : 70608005800086 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-24

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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