Accord d'entreprise "Accord sur les salaires effectifs et avantages sociaux" chez DECATHLON (Siège)

Accord sur les salaires effectifs et avantages sociaux

DECATHLON SE

PREAMBULE

La direction a convoqué les partenaires sociaux en vue de la négociation annuelle sur les salaires effectifs et avantages sociaux. Les négociations se sont déroulées les 17 décembre 2021 et 10 janvier 2022.

La négociation a porté principalement sur les salaires effectifs et les avantages sociaux sans oublier des éléments liés à la qualité de vie au travail de nos collaborateurs.

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Cet accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs travaillant au sein de la société DECATHLON SE.

Article 2 - DISPOSITIONS SALARIALES

2.1. Salaires de base

La direction et les partenaires sociaux ont discuté des augmentations des salaires de base pour nos collaborateurs présents dans les effectifs au 1er janvier 2022. Les parties se sont entendues sur les dispositions suivantes :

1. Pour les collaborateurs du collège “employé”

Il a été décidé d’augmenter les salaires d’un taux égal à celui de l’augmentation du SMIC constaté sur la période de janvier 2021 à janvier 2022 soit 3.1%.

Précision : Cette disposition ne concerne pas les collaborateurs qui bénéficient légalement de l’augmentation de salaire liée à l’évolution du SMIC.

Ceux-ci ont déjà perçu une première augmentation en octobre 2021 de 2,2% et seront augmentés de l’augmentation complémentaire sur la paie du mois de janvier en application des dispositions légales.

1. Pour les collaborateurs “agents de maîtrise”

Il a été décidé une augmentation générale des salaires de 2,8%. Ce montant ne pourra être inférieur au montant en euros que représentera l’augmentation du SMIC constaté sur la période de janvier 2021 à janvier 2022 soit 48,53€ bruts mensuels.

1. Pour les collaborateurs “cadres”

Il a été décidé une augmentation générale de 50€ bruts pour tous les collaborateurs cadres percevant un salaire situé en Tranche A au 1er janvier 2022.

2.2. Clause de revoyure

Les prévisions relatives à l’évolution de l’inflation en 2022 projetant une forte augmentation, la Direction et les partenaires sociaux ont tenu à fixer une clause de revoyure.
Celle-ci sera activée si l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2% par rapport à l’indice constaté lors de la fixation du SMIC au 1er janvier 2022 (article L.3231-5 du Code du travail).

La Direction devra alors convoquer une réunion avec les partenaires sociaux dans le mois suivant l’annonce officielle du nouveau niveau du SMIC.

Article 3 - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (“PRIME MACRON”)

La Direction et les partenaires sociaux ont décidé du versement d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat de 400€. Ce dispositif est régi par la loi de finances rectificative en date du 19 juillet 2021.

Cette prime sera versée dans les conditions suivantes :

• à tous les collaborateurs (sauf les stagiaires),
• travaillant en magasins (cf liste des sites concernés en annexe),
• ou, en lien avec la définition fixée par l'Etat concernant les salariés de "deuxième ligne", la prime sera également versée aux collaborateurs ayant animé sur les sites les protocoles sanitaires successifs durant toute l'année 2021,
• au pro rata de la base horaire fixée au contrat de travail sur l’année 2021,
• au pro rata du temps de présence sur l’année 2021,
• présents dans les effectifs à la date de versement de cette prime,
• versements sur la paie de décembre pour les collaborateurs en magasins et sur la paie de janvier pour les autres bénéficiaires.

Précision : Il est évoqué une notion de temps de présence sur l’année 2021. La plupart des absences viendront en déduction de ce temps de présence. Toutefois, pour que la prime soit éligible à l’exonération, il n’est pas autorisé d’en réduire le montant à raison des congés mentionnés au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail, c’est-à-dire les congés au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, ainsi que des congés d’éducation parentale, de présence parentale. La prime des salariés absents du fait de l’un de ces congés ne peut être réduite à raison de cette absence.

Article 4 - REVALORISATION DU BARÈME D’ASTREINTE

Le barème sera revalorisé selon le tableau repris ci-dessous.

	2021	2022
	Cadres
Jour	33 €	34 €
Jour WE	70 €	72 €
Férie	70 €	72 €
Noel	118 €	121 €
Point	38 €	39 €
Semaine	305 €	313 €
	AGM
Jour	33 €	34 €
Jour WE	64 €	66 €
Férie	64 €	66 €
Noel	118 €	121 €
Semaine	290 €	297 €

Ce nouveau barème sera appliqué sur la paie de janvier.

Article 5 - AUTRES AVANTAGES SOCIAUX

4.1. Cartes cadeau remises lors de franchissements de seuils d’ancienneté

Le montant défini pour l’attribution d’une carte cadeau en fonction de l’ancienneté au sein de la société DECATHLON SE évolue :

• • • • Pour 10 ans de service : 100€,
      • Pour 20 ans de service : 200€,
      • Pour 25 ans de service : 250€,
      • Pour 30 ans de service : 300€,
      • Pour 35 ans de service : 350€,
      • Pour 40 ans de service : 400€.

Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2022 avec une rétroactivité de 3 ans pour le nouveau palier “10 ans de service” et avec une rétroactivité de 5 ans pour le nouveau palier “25 ans de service”.

4.2. Mise à disposition d’un kit de sécurité

L’entreprise et les partenaires sociaux ont convenu de mettre à disposition un kit de sécurité à disposition de collaborateurs amenés à se déplacer régulièrement sur certains sites nécessitant des Équipements de Protection Individuelle spécifiques.

Le contenu de ce kit sera déterminé avec nos référents sur le sujet (Jean-Cyril FIN et Jean-James CATELLA).

Article 5 - DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires, et notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il donnera lieu à un dépôt par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords et sera ensuite transmis à la DREETS.

Un exemplaire de cet accord et de son annexe est mis à disposition des salariés sur l’intranet de la société.

Cet accord est par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lille.

Fait à Lille, le 14 janvier 2022

Annexe indicative des magasins entrant dans le champ d’application du versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (cf article 3 du présent accord).

Nom	adresse	CP	Ville
DECATHLON B'TWIN VILLAGE	4 rue du Profess Paul Langevin	59000	LILLE
DECATHLON CESTAS	La Lande de Jauge, Jarry 2	33610	CESTAS
DECATHLON DOMANCY	170 AVENUE LEMAN MONT BLANC	74190	PASSY
DECATHLON DX	1 BOULEVARD DE MONS	59650	VILLENENEUVE D ASCQ
DECATHLON INESIS GOLF MARCQ	Chemin Poivré	59700	MARCQ EN BAROEUL
DECATHLON MARCQ EN BAROEUL	Pavé Stratégique	59700	MARCQ EN BAROEUL
DECATHLON TRIBORD HENDAYE	8 Rue des Orangers	64700	HENDAYE