Accord d'entreprise "RECONNAISSANCE D'UNE UES" chez

ACCORD COLLECTIF

RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Entre les soussignés :

L’association RESEAU APA 71 n°SIRET 91452558900018, dont le siège social est situé 48 Rue des Oiseaux 71300 Montceau-Les-Mines, représentée par Mr X agissant en qualité de Président de RESEAU APA 71

Les associations du Réseau Au plus près 71, Associations Loi 1901, composées de :  

• AU + PRES 71 - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES

• RESEAU APA 71 - RESIDENCE ARC RESIDENCE - Promenade des Frères 71700 TOURNUS

• RESEAU APA 71 - BLANZY DEP SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES

• RESEAU APA 71 - BLANZY EV SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES

• RESEAU APA 71 - CHAGNY DEP SAAD - 14 Avenue du Général de Gaulle 71150 CHAGNY

• RESEAU APA 71 - CHAGNY EV SAAD - 14 Avenue du Général de Gaulle 71150 CHAGNY

• RESEAU APA 71 - CHALON OUEST SAAD - 1 rue Dewet - Tour vision 4ème étage - 71100 CHALON SUR SAONE

• RESEAU APA 71 - CHALON EST SAAD - 1 rue Dewet - Tour vision 4ème étage - 71100 CHALON SUR SAONE

• RESEAU APA 71 – CIRY SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES

• RESEAU APA 71 - CREUSOT DEP SAAD - Maison de santé 3B rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT

• RESEAU APA 71 - CREUSOT HANDICAP SAAD - Maison de santé 3B rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT

• RESEAU APA 71 - CREUSOT EV SAAD - Maison de santé 3B rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT

• RESEAU APA 71 - DIGOIN DEP SAAD - 33 rue Nationale 71160 DIGOIN

• RESEAU APA 71 - DIGOIN EV 1 SAAD - 33 rue Nationale 71160 DIGOIN

• RESEAU APA 71 - DIGOIN EV 2 SAAD - 33 rue Nationale 71160 DIGOIN

• RESEAU APA 71 - EPINAC SAAD - Maison de santé du Val d'Arroux - 10 rue Edenkobben - 71190 ETANG SUR ARROUX

• RESEAU APA 71 - ESA MNE SSIAD ESA MNE - 13 Rue de Verdun 71300 MONTCEAU LES MINES

• RESEAU APA 71 – ETANG SAAD - Maison de santé du Val d'Arroux - 10 rue Edenkobben - 71190 ETANG SUR ARROUX

• RESEAU APA 71 – GENOUILLY SAAD - Maison de santé 38 rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT

• RESEAU APA 71 - GUEUGNON DEP SAAD - 25 bis Rue Jean Jaurès 71130 GUEUGNON

• RESEAU APA 71 - GUEUGNON EV SAAD - 25 bis Rue Jean Jaurès 71130 GUEUGNON

• RESEAU APA 71 - MACON NORD CENTRE DEP SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON

• RESEAU APA 71 - MACON NORD CENTRE EV SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON

• RESEAU APA 71 - MACON SUD OUEST DEP SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON

• RESEAU APA 71 - MACON SUD OUEST EV SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON

• RESEAU APA 71 - MONTCEAU DEP SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES

• RESEAU APA 71 - MONTCEAU EV – SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES

• RESEAU APA 71 - MONTCHANIN SAAD - 5 Allée du Clos de la Poste 71210 MONTCHANIN

• RESEAU APA 71 – PALINGES SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES

• RESEAU APA 71 - PORTAGE DE REPAS PORTAGE - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES

• RESEAU APA 71 - RESIDENCE RHM RESIDENCE - 13 Rue de Verdun 71300 MONTCEAU LES MINES

• RESEAU APA 71 - ADM SAAD EST SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON

• RESEAU APA 71 - ADM SAAD OUEST SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES

• RESEAU APA 71 - SANVIGNES SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES

• RESEAU APA 71 – SENNECEY SAAD - 32 A rue des Muriers 71240 SENNECEY LE GRAND

• RESEAU APA 71 - SENNECEY BRESSE SAAD - 32 A rue des Muriers 71240 SENNECEY LE GRAND

• RESEAU APA 71 - SSIAD EST SSIAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON

• RESEAU APA 71 - SSIAD OUEST SSIAD - 13 Rue de Verdun 71300 MONTCEAU LES MINES

• RESEAU APA 71 - ST VALLIER DEP SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES

• RESEAU APA 71 - ST VALLIER EV SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES

• RESEAU APA 71 - TOURNUS OUEST SAAD - Promenade des Frères 71700 TOURNUS

• RESEAU APA 71 - TOURNUS CENTRE - Promenade des Frères 71700 TOURNUS

• RESEAU APA 71 - TOURNUS EST SAAD - Promenade des Frères 71700 TOURNUS

D’une part,

et :

L’organisation syndicale ci-dessous désignée, prise en la personne de leur déléguée syndicale :

• Le syndicat CGT, représenté par Mme XX

D’autre part.

EXPOSE PREALABLE

Confrontée aux mutations de son environnement économique, l'association RESEAU APA 71 a décidé de constituer un réseau d'associations locales d’activité devant lui permettre d’assurer son développement futur, de renforcer sa proximité et de maitriser le coût de ses prestations.

Cette évolution de la structure se traduira par une nouvelle organisation en réseau qui comprendra :

• L’association d’origine RESEAU APA 71, comprenant du personnel Administratif (Direction, Encadrement, des fonctions support, COMVA, Responsables de service).

• 34 associations locales d’activité d’aide à domicile PA/PH

• 2 associations « Résidence Autonomie » : RHM et ARC

• 2 associations administratives SAAD : Est et Ouest

• 1 association Portage de repas

• 3 associations : SSIAD Est – SSIAD Ouest et ESA/EMNE

• Une association de réseau = Au + près 71,

Les effets attendus de ce projet d’évolution de la structure sous forme de réseau sont notamment :

• De créer un réseau fort d'associations partageant les mêmes valeurs, la même éthique et le même projet,

• De développer ce réseau en permettant à toute structure de l'ESS, quelle qu'en soit la forme, de le rejoindre,

• De favoriser l’ancrage territorial de RESEAU APA 71 et développer sa proximité de services,

• De dynamiser les partenariats avec les acteurs locaux en lien avec des sujets porteurs d’enjeux territoriaux,

• De développer davantage les compétences et de créer de nouveaux marchés,

• De favoriser une démocratie locale innovante en matière de participation des usagers et de gouvernance de proximité en lien avec la réalité de chaque territoire.

C’est dans cet esprit que la nouvelle association Au + près 71 a été constituée en vue de développer le réseau RESEAU APA 71.

Parallèlement à la constitution de ce réseau, l'association RESEAU APA 71 actuelle a décidé, dans le cadre d'un mandat de gestion, de confier la gestion de ses activités opérationnelles de Soins (SSIAD-ESA-EMNE), d'Aide à domicile, de Résidence Autonomie, de Portage de repas aux différentes associations locales d’activité, en mettant parallèlement à disposition de celles-ci des moyens humains (personnel des "fonctions supports") et matériels.

Si les structures composant le réseau Au plus près 71 seront juridiquement distinctes, les parties signataires partagent néanmoins le constat selon lequel des liens étroits les uniront, tant sur le plan économique (dirigeants communs, activités similaires et / ou complémentaires) que sur le plan social (identité de statut social et notamment de convention collective, gestion du personnel centralisée) caractérisant ainsi une communauté de collaborateurs.

C'est sur la base des éléments de contexte ci-dessus décrits et des liens étroits qui unissent les différentes associations adhérentes au réseau Au plus près 71 que les parties signataires ont décidé de reconnaître l'existence d'une Unité Economique et Sociale (UES) entre les différentes structures concernées.

Les parties rappellent, à cet effet, que la reconnaissance de l’UES permet la mise en place d'un Comité social et économique commun aux associations concernées et la désignation de délégués syndicaux en créant une entité commune de plus de 50 salariés à partir d'associations distinctes et qui n’atteignent pas ce seuil d’effectif.

Ce Comité social et économique sera ainsi doté de la personnalité morale, ayant les attributions élargies prévues aux articles L.2312-8 et suivants du code du travail ainsi qu'un budget pour les œuvres sociales et culturelles et un budget pour son fonctionnement.

De même, l’UES facilite l’exercice du droit syndical au bénéfice de l’ensemble de son personnel, notamment en permettant la négociation d'accords collectifs ayant pour objectif de permettre à l'ensemble de la communauté de salariés faisant partie de l'UES de disposer d'un statut social harmonisé tenant compte des avantages issus des accords de l'association d'origine RESEAU APA 71.

Ces représentants du personnel disposeront des moyens instaurés à leur bénéfice par la loi : heures de délégation, gestion des œuvres sociales et culturelles, attributions consultatives, budget.

C'est dans ce contexte qu'intervient le présent accord collectif, qui a donc pour objet la reconnaissance d'une UES entre les différentes associations du réseau Au plus près 71, ledit accord organisant parallèlement les modalités de la représentation du personnel dans le périmètre ainsi défini durant la période transitoire courant jusqu'à la mise en place des élections professionnelles qui seront initiées dans le nouveau périmètre de l'UES.

Il A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES)

Compte tenu de la proximité unissant les différentes associations du réseau Au plus près 71, tant sur le plan opérationnel que social, dans le souci bien compris de permettre le maintien d'une communauté d'intérêts et de favoriser une représentation du personnel commune à l'ensemble du personnel des différentes associations concernées, les parties signataires reconnaissent l'existence d'une UES entre les associations suivantes :

• L’association d’origine RESEAU APA 71

• Les 34 associations locales d’activité d’aide à domicile PA/PH

• Les associations « Résidence Autonomie » RHM et ARC

• Les associations administratives SAAD Est et Ouest

• L’association de Portage de repas

• Les associations SSIAD Est – SSIAD Ouest et ESA/EMNE

• L’association de réseau « Au + près 71 »

Les parties conviennent que toute modification du périmètre de l'UES ainsi défini (en cas d'intégration d'une nouvelle structure ou à l'inverse en cas de départ d'une structure) donnera lieu à la conclusion d'un avenant au présent accord.

Il est expressément convenu et accepté par les parties que le siège de l'UES du réseau Au plus près 71 (pour la tenue des réunions des IRP, les formalités administratives, l'acheminement du courrier…) est fixé actuellement au 13 Rue de Verdun 71300 Montceau-Les-Mines.

Les parties conviennent de la mise en place d’un arrêt de comptes du CSE au 30 septembre 2023. Celui-ci sera validé en séance.

L’intégralité du budget du CSE sera transférée à l’UES à compter de la constitution du nouveau CSE.

Le versement des contributions dédiées aux budgets de fonctionnement et œuvres sociales seront provisionnés pour les mois d’octobre à décembre 2023 en fonction des taux en vigueur. Elles feront l’objet d’un versement à l’UES suite à la proclamation des résultats.

ARTICLE 2 : SORT DES IRP EN PLACE AVANT LA RECONNAISSANCE DE L'UES

2.1 – Rappel de la configuration actuelle :

Il est rappelé qu'actuellement, l'association d’origine RESEAU APA 71 est dotée des institutions représentatives du personnel suivantes :

• CSE : 16 membres titulaires ; 6 membres suppléants ;

Dont une CSSCT de 3 membres

2.2 – Période transitoire :

Il est encore rappelé que la mise en place d’un CSE au sein de l’UES telle que mentionnée à l’article 3 emportera la cessation de plein droit des mandats des actuels membres du CSE.

Durant la période transitoire, soucieuse d'assurer le maintien d'une représentation du personnel pour l'ensemble des associations du réseau Au plus près 71 et ce, quel que soit l'effectif respectif de chacune des associations, les parties signataires conviennent que le CSE/CSSCT actuellement en place au sein de l'association RESEAU APA 71 (voir article 2-1 ci-dessus) sera maintenu jusqu'à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles qui interviendront dans le cadre de l'UES au profit de l’ensemble des salariés qui composent l’UES.

Ainsi, les IRP et DS précitées continueront à bénéficier de l'ensemble des moyens matériels et financiers qui leur étaient jusqu'alors applicables (crédit d'heures notamment) jusqu’à la proclamation des résultats du premier tour (ou du second tour s’il y a)

ARTICLE 3 : ELECTION ET DESIGNATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES

Des élections débuteront au cours du dernier trimestre 2023 suivant le transfert des salariés dans les différentes associations et il sera procédé à l'élection de la délégation du Comité Social et Economique (CSE) dans le périmètre de l'UES RESEAU APA 71, la proclamation des résultats de l'élection du CSE entraînant la cessation de plein droit du mandat des actuels IRP.

Toutefois, conformément aux dispositions légales, les salariés concernés continueront à bénéficier temporairement de la protection juridique attachée à leur mandat.

Les parties signataires décident qu’au regard de la nouvelle organisation mise en place dans le cadre du réseau, un CSE unique sera élu au niveau global de l’UES, reconnaissant l’absence d’établissement distinct au sein de chaque association en raison de la concentration des pouvoirs de gestion (notamment en matière de gestion des ressources humaines) au niveau de l’association d’origine RESEAU APA 71.

ARTICLE 4 : NEGOCIATION COLLECTIVE

Il est rappelé qu'en parallèle du présent accord reconnaissant l'existence d'une UES entre les associations du réseau Au plus près 71, les partenaires sociaux négocieront un accord collectif visant à transposer les dispositions conventionnelles antérieures à la réorganisation précitée, l'objectif clairement affiché consistant à permettre à l'ensemble des salariés des associations appartenant au périmètre de l'UES RESEAU APA 71 de continuer de bénéficier des différents avantages prévus par les accords collectifs conclus au sein de l'association d’origine RESEAU APA 71.

Compte tenu de l'esprit qui préside à cette réorganisation en réseau, la notion d'UES impliquant un statut social commun et les futurs délégués syndicaux ayant vocation à être désignés par les organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'UES, les futurs accords collectifs seront donc négociés dans ce périmètre quelle que soit la taille de la structure employeur.

ARTICLE 5 : CONSULTATION DU CSE

Il est rappelé que le présent accord a fait l'objet d'une consultation préalable auprès du CSE de l'association RESEAU APA 71, celui-ci ayant émis un avis favorable à l'occasion de sa réunion en date 18/09/2023.

ARTICLE 6 – REVISION DE L'ACCORD

Le présent accord pourra être révisé par voie d'avenant dans les conditions prévues par les articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.

A cet effet, la partie signataire qui souhaiterait solliciter la révision du présent accord devra en informer l'ensemble des signataires en indiquant les points concernés par la révision ainsi que les nouvelles dispositions proposées.

Dans ce cadre, les parties conviennent que les négociations devront alors s'engager dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette notification par la voie recommandée avec accusé de réception en vue de parvenir à la conclusion d'un avenant de révision.

ARTICLE 7 – DENONCIATION DE L'ACCORD

Toute partie signataire du présent accord pourra le dénoncer dans le respect des règles fixées par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

La dénonciation devra être notifiée par la voie recommandée avec accusé de réception, par son auteur aux autres signataires de l'accord et devra être déposée dans les conditions prévues à l'article D.2231-2 du Code du travail.

Lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, l'accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui est substitué, ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis de 3 mois courant à compter de la date de réception de la dénonciation.

Une nouvelle négociation devra alors s'engager dans les 3 mois suivant la date de dénonciation.

ARTICLE 8 – RENDEZ-VOUS

Les parties signataires conviennent de se revoir en cas de modification des règles légales ou réglementaires impactant de façon significative les termes du présent accord afin d’adapter le présent accord aux dispositions nouvelles.

ARTICLE 9 : DUREE DE L'ACCORD – DATE D'EFFET

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du 1^er octobre 2023.

ARTICLE 10 – DEPOT - PUBLICITE

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera affiché dans l'entreprise, déposé via la plateforme de téléprocédure "Téléaccord" ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Chalon-sur-Saône.

Fait à Montceau-Les-Mines,

En 45 exemplaires dont :

• Un exemplaire pour l’organisations syndicale représentative signataire,

• Un exemplaire pour l'association RESEAU APA 71,

• Un exemplaire pour l'association AU + PRES 71,

• Un exemplaire pour chacune des 42 associations locales.

Le 20 septembre 2023

Pour l'Association RESEAU APA 71,

Mr XX agissant en qualité de Président

Pour les Associations du réseau Au plus près 71

• AU + PRES 71 - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - RESIDENCE ARC RESIDENCE - Promenade des Frères 71700 TOURNUS, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - BLANZY DEP SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - BLANZY EV SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - CHAGNY DEP SAAD - 14 Avenue du Général de Gaulle 71150 CHAGNY, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - CHAGNY EV SAAD - 14 Avenue du Général de Gaulle 71150 CHAGNY, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - CHALON OUEST SAAD - 1 rue Dewet - Tour vision 4ème étage - 71100 CHALON SUR SAONE, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - CHALON EST SAAD - 1 rue Dewet - Tour vision 4ème étage - 71100 CHALON SUR SAONE, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 – CIRY SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - CREUSOT DEP SAAD - Maison de santé 3B rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - CREUSOT HANDICAP SAAD - Maison de santé 3B rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - CREUSOT EV SAAD - Maison de santé 3B rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - DIGOIN DEP SAAD - 33 rue Nationale 71160 DIGOIN, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - DIGOIN EV 1 SAAD - 33 rue Nationale 71160 DIGOIN, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - DIGOIN EV 2 SAAD - 33 rue Nationale 71160 DIGOIN, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 – EPINAC SAAD - Maison de santé du Val d'Arroux - 10 rue Edenkobben - 71190 ETANG SUR ARROUX, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - ESA MNE SSIAD ESA MNE - 13 Rue de Verdun 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - ETANG SAAD - Maison de santé du Val d'Arroux - 10 rue Edenkobben - 71190 ETANG SUR ARROUX, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - GENOUILLY SAAD - Maison de santé 38 rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - GUEUGNON DEP SAAD - 25 bis Rue Jean Jaurès 71130 GUEUGNON, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - GUEUGNON EV SAAD - 25 bis Rue Jean Jaurès 71130 GUEUGNON, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - MACON NORD CENTRE DEP SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - MACON NORD CENTRE EV SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - MACON SUD OUEST DEP SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - MACON SUD OUEST EV SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - MONTCEAU DEP SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - MONTCEAU EV SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - MONTCHANIN SAAD - 5 Allée du Clos de la Poste 71210 MONTCHANIN, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 – PALINGES SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - PORTAGE DE REPAS PORTAGE - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - RESIDENCE RHM RESIDENCE - 13 Rue de Verdun 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - ADM SAAD EST SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - ADM SAAD OUEST SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - SANVIGNES SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - SENNECEY SAAD - 32 A rue des Muriers 71240 SENNECEY LE GRAND, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - SENNECEY BRESSE SAAD - 32 A rue des Muriers 71240 SENNECEY LE GRAND, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - SSIAD EST SSIAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - SSIAD OUEST SSIAD - 13 Rue de Verdun 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - ST VALLIER DEP SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - ST VALLIER EV SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - TOURNUS OUEST SAAD - Promenade des Frères 71700 TOURNUS, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - TOURNUS CENTRE - Promenade des Frères 71700 TOURNUS, représentée par Mr XX Directeur Territorial

• RESEAU APA 71 - TOURNUS EST SAAD - Promenade des Frères 71700 TOURNUS, représentée par Mr XX Directeur Territorial

Pour l’organisation syndicale représentative,

Le syndicat CGT,

Mme XX, déléguée syndicale