Accord d'entreprise "Accord sur le CR de la réunion avec délégués du personnel du 21 octobre 2020" chez SEMO (Siège)

CR de la réunion avec délégués du personnel

Date : 21 octobre 2020 14h00

Participants :

Absents : /

Objet : réunion entre CSE et la Direction

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Le 29 septembre 2020, la direction s’est rapprochée des représentants du personnel afin de partager avec eux la situation de l’entreprise et les raisons pour lesquelles nous devions réduire nos frais de personnel. Au terme de deux réunions d’information et d’échange les 29/09 et 01/10 auxquelles étaient conviés tous les salariés de l’entreprise et de deux réunions de négociation tenues les 07/10 et 13/10, nous avons convenu ce qui suit pour tous les salariés de l’entreprise, en complément de l’activité partielle :

• Prime d’assiduité :

  La prime d’assiduité pour 2020, due normalement au 31 décembre 2020 à tous les salariés en poste à cette date avec condition d’ancienneté, ne sera pas versée. Le montant brut sera enregistré et versé en complément de salaire brut dès que l’entreprise sera revenue au niveau de rentabilité minimum permettant d’honorer ses échéances, soit 240k€ de résultat net, et au plus tard dans 5 ans.

  En cas de départ d’un salarié de l’entreprise préalable, le montant brut sera versé en complément de salaire brut au moment du départ.

• Tickets restaurant :

  Le versement des tickets restaurant sera suspendu du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021. Le nombre de tickets concernés sera calculé au réel et enregistré. La part entreprise correspondante sera versée, après retraitement des charges patronales, en complément de salaire brut dès que l’entreprise sera revenue au niveau de rentabilité minimum permettant d’honorer ses échéances, soit 240k€ de résultat net, et au plus tard dans 5 ans. La part entreprise, après retraitement des charges patronales, sera de 3.40€ bruts par ticket restaurant.

  En cas de départ d’un salarié de l’entreprise préalable, le montant brut sera versé en complément de salaire au moment du départ.

• Récupération des heures supplémentaires :

  Les heures supplémentaires peuvent être effectuées au besoin de l’entreprise et de ses clients. Dans ce cas, elles sont préalablement validées par le manageur. Pendant la période de difficulté actuelle, la récupération des heures sera privilégiée au paiement des heures. Les RTT pourront être programmées par l’entreprise en tenant compte des préférences du ou des salariés.

  Les plafonds de 80hrs (à fin de mois) et 40hrs (au 31/12 de chaque année) sur les compteurs d’heures sont temporairement suspendus pour favoriser la récupération par RTT.

• Occupation de postes temporaires :

  Afin de pourvoir aux besoins des clients et de l’entreprise mais aussi de développer la polyvalence, il est convenu que les salariés pourront se voir demander d’occuper une fonction différente, assortie de missions différentes. À durée du travail identique, leur rémunération restera inchangée.

  La direction se met à la disposition de tout salarié pour présenter les droits et devoirs de chacun au sujet de cet accord (article L. 2254-2 du Code du travail).

  L’objectif de la direction et des salariés est de retrouver un niveau d’activité et de rentabilité satisfaisant au plus vite. Cela permettra de revenir à un fonctionnement traditionnel et de poursuivre le développement de l’entreprise.

  A Cornebarrieu, le 21/10/2020

  Délégué du personnel Délégué du personnel Président de SEMO