COGESAL MIKO

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES – ANNEE 2022

A l’issue des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, qui se sont déroulées les 9 et 16 décembre 2021 et le 13 janvier 2022 pour se poursuivre le 22 janvier 2022, il a été convenu ce qui suit :

ENTRE :

La Société COGESAL-MIKO dont le siège est situé 20, rue des Deux Gares à Rueil-Malmaison (92842), représentée par le Directeur du site de Saint Dizier,

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales

Syndicat CFDT

Syndicat CGT

Syndicat FO

D’autre part.

ARTICLE 1 – REMUNERATIONS

1. Salaires

Augmentation Générale

Les salaires de base mensuels bruts seront augmentés pour les catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de 1,6 % à la date du 1^er avril 2022.

2. Primes

Seules les primes de travail de nuit, d’équipe et d’astreinte ainsi que la prime en référence à l’accord de saisonnalité seront revalorisées de 1,6 % à compter du 1^er avril 2022.

2.1 Prime vacances

Le minimum de la prime de vacances est revalorisé de 20 € pour atteindre 1 220 € bruts pour un temps plein après 6 mois d’ancienneté. Cette prime est payée en juin.

2. Supplément d’intéressement

Un supplément d’intéressement de 300 euros bruts est accordé pour atteindre la somme de 1 600 euros brut pour un temps complet.

3. 13ème mois

A partir du 1^er avril 2022, une condition d’ancienneté de 6 mois est ajoutée pour l’acquisition et le versement de la prime de fin d’année et le 13^ème mois. Cette prime est versée en novembre.

Plus précisément :

A compter du 1^er avril 2022,

Si un salarié est entré en cours d’année et a acquis 6 mois d’ancienneté au 1^er novembre : versement de la prime en novembre au prorata de sa date d’entrée.

Si le salarié est entré en cours d’année mais n’a pas acquis 6 mois d’ancienneté au 1^er novembre : aucun versement de la prime en novembre de l’année N et versement en novembre de l’année N+1.

ARTICLE 2 – COMPETENCES ET PERFORMANCES

Il est convenu que la Direction de COGESAL-MIKO s’engage à poursuivre le processus d’analyse des performances et compétences individuelles pour les catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise. Un entretien d’évaluation sera fait pour chaque salarié avant mi-avril 2022.

Augmentation Individuelle :

L’entreprise souhaite poursuivre sa politique de reconnaissance de la performance par le biais de la promotion individuelle pour les non-cadres, avec une enveloppe de 0,3 % de la masse salariale en moyenne (il est noté un maximum individuel de 3,5 %).

Il est convenu entre les parties que les augmentations individuelles seront versées au 1^er mai 2022.

Il est également convenu entre les parties de maintenir le Comité paritaire formation. Ce comité travaillera sur l’étude de développement des compétences futures des salariés en vue de projets internes ou externes, ainsi que sur l’étude des dossiers de CPF. Pour l’année 2022 il est prévu un budget de 20 000 € pour abonder les projets CPF au besoin.

ARTICLE 3 – EMBAUCHES

Il est rappelé que la Direction COGESAL MIKO a ouvert 30 postes en CDI en janvier 2022 et elle s’engage à poursuivre le programme de développement des compétences et de la polyvalence des salariés de l’entreprise.

ARTICLE 4 – EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME

Le contenu des réunions a également porté sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cette occasion, le rapport annuel 2021 portant sur l’égalité homme/femme dans l’entreprise a fait l’objet d’un examen approfondi de la part des Organisations Syndicales. Les objectifs de l’Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes restent inchangés. Il est également rappelé que l’entreprise maintien un index égalité à 94/100.

ARTICLE 5 – DUREE DU TRAVAIL

Nouveau rythme de travail :

Il est convenu entre les parties signataires la validation du nouveau rythme de travail pour le personnel en équipe :

Dans tous les services de l’usine dont le personnel travaille en équipe (conditionnement, pasteurisation, magasin, maintenance et utilités), il sera mis en place une équipe qui travaillera en 2*8H et 2 équipes en 3*8H avec un rythme 2 semaines de nuit, une semaine d’après-midi, une semaine du matin.

Ainsi le personnel volontaire pour travailler de nuit pourra effectuer le rythme de 3*8H. Le personnel non volontaire pour travailler de nuit travaillera uniquement en 2*8H.

Les équipes fixes seront constituées par les managers de service en fonction des compétences et des besoins. Ces équipes pourront être complétées par des compétences temporaires (intérimaires, prestataires).

Ce nouveau rythme de travail sera mis en place au plus tôt, soit à partir de février 2022.

A cet effet, il est convenu entre les parties de revaloriser la prime de nuit de 2,6 % et la prime d’équipe de 3,2 % à compter du 1^er février 2022 (payé sur la paie de mars 2022)  

• Télétravail :

Il est convenu entre les parties de valider l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société GOGESAL MIKO tel que présenté à signature le 13 octobre 2021.

• Augmentation temps de travail :

Il est validé un accord de principe entre les parties portant sur la possibilité pour le personnel volontaire d’adhérer à un nouveau régime « temps de travail » permettant d’augmenter le temps de travail annuel, pouvant aller de 1 à 5 jours de présence supplémentaire. Ces jours seront payés à hauteur d’un jour travaillé et intégrés dans le salaire de base.

Les parties ont convenu de détailler l’ensemble de ces modalités par un accord collectif dans un avenant à l’accord de l’aménagement et réduction du temps de travail du 8 mars 2000.

ARTICLE 6 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

ARTICLE 7 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.

Le présent Accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, soit un dépôt auprès de la Direccte UT 52 via la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux dispositions légales applicables.

Un exemplaire sera remis au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Chaumont.

Fait à Saint-Dizier le 22 janvier 2022

Pour COGESAL MIKO, Pour le Personnel,

Le Directeur, Syndicat CFDT

Syndicat CGT

Syndicat FO