Accord d'entreprise "ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ATTRACTIVITE AU SEL DE BRETAGNE" chez HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE (HOPITAL SAINT THOMAS DE VILLENEUVE)

ENTRE

L’Etablissement Hospitalier Saint Thomas de Villeneuve de Bain de Bretagne, établissement de l’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve, situé 2, rue Hippolyte Fillioux, 35470 Bain de Bretagne et identifié sous le numéro de Siret 777 380 783 00061

convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51 - Féhap)

représenté par en sa qualité de Directeur,

ci-après dénommé « HSTV »

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale C.F.T.C., représentée à cet effet par en sa qualité de déléguée syndicale,

D’AUTRE PART

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Depuis ces derniers mois, l’Ehpad du Sel de Bretagne fait face à des difficultés de recrutement et de fidélisation de professionnels Aide-Soignants, Infirmiers, Agents de Soins et Agents Hôteliers.

Une réflexion a été lancée entre la Direction et les représentants du personnel pour identifier les moyens d’inciter les professionnels de Bain de Bretagne et Guipry-Messac à se rendre sur l’Ehpad du Sel de Bretagne.

Un échange a notamment eu lieu lors de la réunion du CSE extraordinaire du 13 septembre 2021 ainsi que lors de deux réunions avec l’Organisation Syndicale CFTC le 14 septembre et le 23 septembre 2021.

Ces échanges ont abouti à la création d’une « prime d’attractivité au Sel de Bretagne » pour les professionnels de Bain de Bretagne et Guipry-Messac ainsi que la mise en place de remplacements inopinés à 50% pour les professionnels du Sel de Bretagne.

ARTICLE 1 : MODALITES D’APPLICATION DE LA PRIME D’ATTRACTIVITE DU SEL DE BRETAGNE

Une prime d’attractivité au Sel de Bretagne est mise à place à partir du 1^er octobre 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.

Cette prime bénéficie aux salariés volontaires pour effectuer des jours de travail sur Le Sel de Bretagne, ayant au moins un an d’ancienneté, et ayant une trame de travail habituelle exclusivement sur Bain de Bretagne ou Guipry-Messac.

Cette prime d’attractivité est fixée à 11 € bruts par jour travaillé sur l’Ehpad du Sel de Bretagne pour les salariés mentionnés ci-dessus.

Cette prime sera versée le mois suivant la réalisation de ces jours de travail à l’Ehpad du Sel de Bretagne.

Il est précisé que les salariés volontaires pour effectuer des jours de travail à l’Ehpad du Sel de Bretagne sur la période du 1^er octobre 2021 et le 31 décembre 2021 reprendront leur trame de travail sur leur site d’origine à l’issue de cette période de mobilité.

Cette prime d’attractivité ne se substitue pas aux éventuels remplacements inopinés qui pourraient être attribués dans le cadre des accords d’entreprise, ni à la prime fonctionnelle Ehpad prévue par la CCN 51.

ARTICLE 2 : MODALITES D’APPLICATION DES REMPLACEMENTS INOPINES SPECIFIQUES AU SEL DE BRETAGNE

Il est convenu le versement d’une prime de remplacement inopiné spécifique, sur la période du 1^er octobre au 31 décembre 2021, au bénéfice des salariés travaillant à l’Ehpad du Sel de Bretagne, par dérogation aux dispositions de l’article 3.1.4 de l’avenant n°3 du 10 décembre 2019 à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail.

Les heures de travail effectif réalisées entre le 1^er octobre et le 31 décembre 2021 en plus de la trame de travail prévue initialement seront ainsi majorées à 50% pour les salariés de l’Ehpad du Sel de Bretagne, sans condition de délai de prévenance.

Ces heures majorées seront payées le mois suivant la réalisation de ces heures.

ARTICLE 3 : DURÉE – REVISION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L 2261-7-1 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 4 – PUBLICITÉ – DÉPÔT DE L’ACCORD

Le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.).

Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes.

Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction et une copie sera remise au syndicat signataire ainsi qu’aux membres du Comité Social et Economique.

A Bain de Bretagne, le 1^er octobre 2021

En quatre exemplaires originaux

Pour HSTV, Pour la C.F.T.C,

Déléguée syndicale