Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DE LA CONTRIBUTION ALLOUEE AU TITRE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE MJIF" chez MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE (Siège)

ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION

DE LA CONTRIBUTION ALLOUEE AU TITRE DES

ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

DU CSE DE XXXX

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société XXX, Numéro SIREN XXX, dont le siège social est situé XXX,

Représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,

Dénommée ci-dessous « L'Entreprise » ou « La Société »,

D'UNE PART,

Et,

Les membres titulaires du CSE :

Monsieur XXX, Membre titulaire, Collège Cadre

Monsieur XXX, Membre titulaire, Collèges Cadre

D'AUTRE PART,

PREAMBULE

Les élections professionnelles en vue de la mise en place du CSE au sein de la société se sont tenues au mois d’XXX 2018.

Le présent accord a pour objet de déterminer le mode de calcul de la contribution versée chaque année par l'employeur pour financer les activités sociales et culturelles du CSE, pour tenir compte de la situation financière de l’Entreprise tout en proposant aux collaborateurs une contribution significative, et ce à compter de l’année 2019.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT,

ARTICLE 1 : MODE DE CALCUL DE LA SUBVENTION VERSEE PAR LA SOCIETE AU TITRE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE

Il est convenu d’un montant forfaitaire de 600€ par Collaborateur Salarié et par an. S’entend par « Salarié » les collaborateurs sous contrat CDI et CDD.

Il sera retenu pour 2019 l’effectif présent au 15 septembre de l’année soit 42 personnes, soit une contribution œuvres sociales de 25200€.

Pour l’année 2020 et les années suivantes, 2 versements seront effectués :

Un premier versement interviendra au plus tard le 30 janvier de l’année, sur la base de l’effectif CDI et CDD présent au 15 janvier de la même année X 300€.

Un second versement interviendra au plus tard le 30 septembre de l’année, sur la base de l’effectif CDI et CDD présent au 15 septembre de la même année X 300€

ARTICLE 2 : DATE D’APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 : DEPOT

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords ou envoyé en deux exemplaires dont une sur version papier signée des parties, envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE et remis au greffe du conseil de prud'hommes de PARIS.

Fait à PARIS, le 25 octobre 2019,

En nombre d’exemplaires suffisant pour remise à chacune des parties signataires,

Pour la Société XXX:

Madame XXX, Responsable des Ressources Humaines,

Liste et signature des signataires :

Monsieur XXX, Membre Titulaire, Collège Cadre

Monsieur XXX, Membre titulaire, Collèges Cadre