Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ASMT - ASSOCIATION DE SANTE ET DE MEDECINE AU TRAVAIL DES HAUTES PYRENEES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ENTRE :

D’une part,

ET

D’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

Les parties signataires se sont engagées à conduire les négociations de bonne foi, dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelle et ce dans le respect des valeurs de et dans le souci d’un dialogue social constructif, dans l’intérêt de chacun des acteurs de l’Association.

Il a été engagé la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les thèmes mentionnés à l’article L. 2242-1 du Code du travail.

1. REMUNERATION 

Après discussion, les parties ont convenu de s’accorder sur les mesures suivantes :

• Une augmentation du taux horaire brut de +4% pour tous les collaborateurs de

• Une rétroactivité de cette augmentation au 1^er janvier 2023 pour tous les collaborateurs présents dans les effectifs au jour de la signature du présent accord soit le 25 mai 2023

• Une application du nouveau taux horaire brut et de la régularisation issue de la rétroactivité de la mesure au 01/01/2023, sur les bulletins de paie de juin 2023.

2. DUREE DU TRAVAIL

Les parties rappellent que l’horaire hebdomadaire collectif au sein de est de 39 heures. Il n’y a pas d’annualisation du temps de travail dans l’entreprise. Il est rappelé qu’une négociation sur les horaires individualisées a été ouverte le 22 novembre 2022.

En tout état de cause, à la date de signature du présent accord, les parties se sont déclarées respectivement satisfaites sur ce thème ainsi que de la situation en découlant et conviennent de ne pas appliquer de mesures nouvelles.

3. EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les parties ont ouvert les négociations portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les négociations sur ce thème ont été loyalement et sérieusement engagées. Les informations nécessaires à cette négociation ont été communiquées dans le cadre de la présente NAO afin de permettre de négocier en toute connaissance de cause.

Les parties se sont déclarées respectivement satisfaites sur ce thème, qui est parfaitement respecté.

Les parties s’engagent à rester vigilantes sur l’évolution de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société.

4. DUREE – DENONCIATION – REVISION - Publicite et depot

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée d’une année, il s’appliquera à compter du 25 mai 2023 au 31 mai 2024.

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai d’un mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. L’accord pourra être dénoncé moyennant un préavis de 3 mois.

Le présent accord sera notifié :

• A chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l'issue de la procédure de signature.

• Par voie électronique, via la plateforme TéléAccords à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont relève le siège social de l’entreprise, accompagné des pièces obligatoires, en vue de sa publication sur la base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

• Auprès du Conseil de Prud’hommes de TARBES.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour chaque partie, et sera publié sur l’extranet de l’Association afin de remplir les obligations légales liées à la communication avec le personnel. Il fera également l’objet d’un affichage sur les panneaux dédiés à cet effet.

Fait à Tarbes, le 25 mai 2023