Accord d'entreprise "AVENANT N°2 APLD" chez SAS CACHE (Siège)

IMPRIMERIE CACHE

AVENANT N°2

Demande en application de l’accord paritaire du 16 novembre 2020 portant création d’un dispositif d’activité partielle de longue durée portant sur le prolongement de la durée

Préambule

Modification des articles 2 ; 6 et 7 et ajout de l’article 9 de l’accord la date de mise en œuvre de l’APLD signé le 02/12/2022.

Les autres articles de l’accord restent inchangés.

Article 2 – Périodes de mise en œuvre

Le recours au DSAP au sein de l’entreprise est sollicité du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

Article 6 – Réduction du temps de travail

Pour les salariés visés à l’article premier, il est convenu de réduire leur temps de travail au maximum de 50 %, sachant que cette réduction ne sera pas uniforme et pourra varier en fonction des activités et des postes concernés.

Cette réduction s’apprécie donc par salarié sur la durée de mise en œuvre du dispositif dans la limite de 24 mois consécutifs ou non, sur une période de 48 mois.

Par ailleurs, il est rappelé que les salariés sont placés dans ce dispositif individuellement, en fonction de l’activité de l’entreprise et des compétences requises pour y palier.

Article 7 – Entrée en vigueur et durée de validité du document soumis à homologation

Le présent accord est conclu pour une période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

Article 9 – Modalités d’information des membres du CSE

Le CSE sera consulté chaque semestre lors d’une réunion lors de laquelle un bilan sera dressé sur la situation économique et les perspectives d’activité.

Fait à Balinghem, le 3 février 2023

En 3 exemplaires

Pour FO Pour la SAS CACHE

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