Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place d'un CSE Central d'Entreprise pour la société HIRSCH France" chez HIRSCH FRANCE (Siège)

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE POUR LA SOCIÉTÉ HIRSCH France

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de mise en place du Comité Central d'Entreprise au sein de la société Hirsch France.

Article 1 - Définition des différents établissements et répartition des sièges par établissement

Conformément à la décision unilatérale préalable à la mise en place du CSE en date du 4 mars 2020 les effectifs de la société sont répartis sur les 7 établissements distincts suivants :

- Etablissement du SIEGE HIRSCH France et Service attaché (Centre de Service Client)

- Etablissement de Guipry

- Etablissement de Saint Michel

- Etablissement de Vienne

- Etablissement de Bazoches

- Etablissement de Béziers

- Etablissement de Le Meux

En outre le nombre de sièges par CSE d’établissement était prévu ainsi :

Article 2 - Répartition des sièges par établissement au 31 juillet 2020

Suite aux élections mises en œuvre en 2019 et 2020, le nombre de sièges par CSE d’établissement est le suivant :

Le CSE central d'entreprise sera composé de 7 titulaires et 7 suppléants, soit un titulaire et un suppléant par établissement.

Article 3 - Mode de scrutin et date des élections

Les membres du CSE central d'entreprise sont élus par les membres titulaires de chaque CSE d'établissement réunis au sein d'un collège unique. Ainsi, l'ensemble des membres titulaires vote sans distinction de collège pour élire le(s) membre(s) titulaire(s) et/ou suppléant(s) qui le représentera.

L'élection a lieu à bulletin secret sous enveloppe et s'effectue au scrutin uninominal majoritaire à un tour. En cas de partage des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu. Les présidents des CSE d'établissement ne participent pas au vote. Les membres suppléants du CSE d'établissement ne peuvent voter que s'ils remplacent un titulaire absent.

Les élections auront lieu avant le 18 septembre au cours d'une réunion de chaque CSE d'établissement.

Article 4 - Éligibilité - Dépôt des candidatures

Conformément à la législation, les membres du CSE central d'entreprise sont élus parmi les membres de chaque CSE d'établissement. Un membre titulaire du CSE d'établissement peut être élu titulaire ou suppléant au CSE central. Un membre suppléant du CSE d'établissement ne peut être que suppléant au CSE central.

Les listes des candidats devront être communiquées, au plus tard 2 jours ouvrés avant la date du CSE d’établissement, au responsable de chaque site soit par lettre remise main propre contre décharge, soit par mail.

Les listes sont établies séparément pour les titulaires et les suppléants.

Tout membre de CSE d’établissement souhaitant être candidat aux élections devra indiquer dans l’acte de candidature :

• Sa qualité de titulaire ou de suppléant,

• Ses nom et prénom,

• Sa signature.

Article 5 - Représentants syndicaux au CSEC

Chaque syndicat représentatif dans l'entreprise peut désigner un représentant syndical au CSE central d'entreprise. Ce représentant syndical est choisi soit parmi les élus titulaires ou suppléants des CSE d'établissement, soit parmi les représentants syndicaux désignés dans ces comités.

Chaque représentant syndical assiste aux réunions du CSE central avec voix consultative.

Le nom du représentant syndical au CSEC est porté à la connaissance de la direction par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Article 6 - Affichage des résultats des élections

Après proclamation par le président de chaque CSE d'établissement, les résultats seront portés à la connaissance du personnel par voie d'affichage. La composition du CSE central sera affichée au siège de l'entreprise ainsi que dans chaque établissement.

Article 7 - Durée des mandats des élus au CSEC

Les membres du CSE central d'entreprise sont élus pour 3 ans. La cessation du mandat de membre du CSE d'établissement entraîne cessation du mandat dont bénéficie l'intéressé au sein du CSE central d'entreprise.

Article 8 - Durée et publicité du présent accord

Le présent accord est conclu pour l'élection du CSE central d'entreprise au titre de l'année 2020. Après examen de la configuration de l'entreprise, les parties pourront décider d'en reconduire les termes pour les prochaines élections. Il sera déposé par la direction auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes ainsi qu'à la DIRECCTE de NANTERRE.

Levallois le 10/09/2020

Directeur Général

Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical FO

Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical CGT