Accord d'entreprise "Accord conclu dans le cadre de la NAO 2020" chez STE GERSON (Siège)
Cet accord signé entre la direction de STE GERSON et les représentants des salariés le 2020-07-08 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01920000874
Date de signature : 2020-07-08
Nature : Accord
Raison sociale : STE GERSON
Etablissement : 70165014500025 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-08
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Entre
La société XXXXXX dont le Siège Social est situé aux XXXXX , représentée par WWWWWWW, Directeur Général, d’une part,
Et
La XXX représentée par XXXXXX, Délégué Syndical
PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées les 17, 25 juin et 8 juillet 2020 dans le cadre de négociation annuelle obligatoire.
Après présentation et débats sur les données sociales et discussions sur les demandes portées par l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, les parties se sont rapprochées et entendues sur l’ensemble des mesures suivantes :
Article 1. Mesures adoptées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire
1°) Une augmentation générale des salaires de base
Les salariés non-cadres auront une augmentation générale de 1% avec un minimum de 20€ brut pour accompagner les plus bas salaires. Elle sera rétroactive au 1er mai 2020 sur le salaire de base + différentiel (application paie juillet 2020).
2°) Réduction de nombre de jours de carence maladie
L’entreprise prend à sa charge 1 jour de carence maladie. Ainsi, réduction des 3 jours de carence actuels à 2 jours avec signature d’un accord annuel et réintégration des 3 jours de carence si absentéisme > 5%.
Article 2. Durée, dénonciation, révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Les augmentations et avantages du présent accord s’appliqueront sur la grille de la nouvelle classification de l’entreprise.
Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Etant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l’objet d’une modification par avenant sans que l’une ou l’autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant. Néanmoins, les parties à la présente négociation décident de rester vigilantes quant à l’évolution de coût de la vie.
Article 3. Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article 2231-6 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
A XXXX, le 8 juillet 2020
XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX
Directeur Général XXX
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