Accord d'entreprise "Accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture" chez ACCENTURE (Siège)

Accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture

entre les soussignés :

La société Accenture Holdings France, société par actions simplifiée au capital de 407 037 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477 832 612, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par Monsieur Marc Thiollier,

La société Accenture SAS, société par actions simplifiée au capital de 17.250.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 075 312, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par Monsieur Olivier Girard,

La société Accenture Technology Solutions, société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 445 088 057, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par Monsieur Vincent Delaporte,

La Société Accenture Post Trade Processing, société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 792 687 097, dont le siège social est situé 11-13, Cours Valmy – 92800 Puteaux – La Défense, représentée aux fins des présentes par Monsieur Philippe Guyonnet,

Ci-après individuellement désignées la « Société » et collectivement les « Sociétés »,

D’UNE PART,

et :

Les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe :

La CFE-CGC, représentée par , Délégué Syndical Groupe,

La F3C CFDT, représentée par, Délégué Syndical Groupe,

La Fédération CGT Sociétés d’Etudes, représentée par, Déléguée Syndicale Groupe,

Le SICSTI CFTC, représentée par, Délégué Syndical Groupe,

Ci-après désignées les « Organisations Syndicales »,

D’AUTRE PART,

Ci-après collectivement désignées les « Parties ».

Préambule

Dans le prolongement de l’Accord à durée indéterminée relatif à l’aménagement du temps de travail au sein du Groupe Accenture signé le 31 août 2017 et son Avenant signé en date du 9 août 2019, le présent Accord a pour objet de fixer les modalités de recours au travail les week-ends et jours fériés ainsi que les modalités relatives à l’astreinte.

Cet Accord s’inscrit également dans une démarche visant à assurer le respect de la vie personnelle et de la santé des salariés, tout en prenant en compte les nécessités de l’entreprise, tant opérationnelles qu’organisationnelles ou financières.

Cet Accord a pour but de se substituer aux dispositions conventionnelles, mesures unilatérales ou usages en vigueur portant sur le même objet, d’harmoniser les dispositions conventionnelles actuelles, et de prévoir les conditions de travail, les week-ends et jours fériés ainsi que les modalités relatives à l’astreinte.

PARTIE 1

Champ d’application

Article 1. Sociétés concernées

Le présent Accord est applicable aux Sociétés du Groupe Accenture en France suivantes : Accenture SAS, Accenture Technology Solutions (ATS), Accenture Post Trade Processing (APTP). Les sociétés qui intégreront le Groupe tel que défini au sens du Comité de Groupe auront la faculté d’adhérer au présent Accord. Cette adhésion se fera par une décision unilatérale de la société entrant dans le périmètre du Groupe et l’accomplissement des formalités visées à l’article 3 de la Partie 7.

Article 2. Personnel concerné

Cet Accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés des Sociétés visées ci-dessus à l’exception des cadres dirigeants (à partir du Career Level 4) non soumis à la règlementation sur la durée du travail.

Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée et les intérimaires entrent également dans le champ d’application du présent Accord.

Toutefois, les stagiaires, salariés en alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation) ne sont pas autorisés à travailler les week-ends, jours fériés et à effectuer des astreintes.

Le management s’assurera de porter une attention spécifique aux salariés dans des situations particulières telles que les femmes enceintes, les parents isolés, les salariés en situation de handicap, les salariés à temps partiel ou en forfait réduit.

PARTIE 2

Dimanches travaillés

Les Parties au présent Accord, conscientes des contraintes spécifiques aux différentes prestations de services effectuées par les Sociétés du Groupe Accenture France, reconnaissent que les salariés peuvent avoir à intervenir les dimanches, notamment pour permettre le bon déroulement des missions sans mettre en péril l’activité des clients des Sociétés.

Article 1. Conditions d’application

Les Parties au présent Accord conviennent que le travail le dimanche doit intervenir dans les conditions suivantes :

• le travail le dimanche est exceptionnel ;

• le travail le dimanche est basé sur le volontariat du salarié ;

• le travail le dimanche ne doit pas pouvoir être réalisé un autre jour de la semaine.

Les interventions requises un dimanche concernent principalement :

• les bascules et les migrations informatiques ;

• les montées de version de logiciels ;

• les mises en production ;

• un support à l’exploitation, la maintenance et la supervision d’un système informatique dans le cadre d’une montée en charge considérable de l’utilisation suite à une campagne particulière.

Les interventions peuvent également concerner des travaux de sécurité et/ou de maintenances techniques des locaux, ne pouvant être exécutés pendant les heures d’ouverture des établissements pour les besoins propres des Sociétés (électricité, eau, climatisation, produits toxiques…).

Ces interventions peuvent requérir des compétences diverses en vue d’assurer le pilotage des opérations, la validation de paramètres, la mise au point de procédures d’exploitation.

Une attention particulière sera portée aux interventions qui se situeraient en dehors des domaines visés ci-dessus et en particulier les efforts commerciaux liés ou non à des appels d’offres.

En application de la convention collective nationale de la branche BETIC, le nombre de dérogations est limité à 15 autorisations par année fiscale et par salarié. Il est convenu qu’une attention particulière sera portée aux salariés qui auront travaillé 10 dimanches sur l’année fiscale, à ce titre, ces situations seront portées en consultation auprès du CSE concerné.

Article 2. Personnel concerné

Les personnels concernés sont ceux visés à l’article 2 de la partie 1 du présent accord.

Il est précisé que les salariés des services internes (Career Track Corporate Functions) ne sont pas autorisés à travailler le dimanche, sauf circonstances exceptionnelles qui le justifieraient comme par exemple, sans que cette liste ne soit exhaustive, participation à des salons, colloques ou séminaires.

Article 3. Procédure

Lorsqu’un projet identifie un besoin de travail le dimanche, il en informe immédiatement la Direction des Ressources Humaines via l’outil informatique qui sera développé à cet effet. Un délai de prévenance de 3 semaines sera à respecter.

Le responsable du projet sera en charge, de faire un appel à volontariat auprès de ses équipes. La demande sera renseignée dans l’outil informatique disponible à cet effet.

A chaque réunion ordinaire, le CSE sera informé des demandes intervenues depuis la précédente réunion.

Article 4. Compensation en cas de travail le dimanche

Le temps de travail du dimanche, incluant le temps de déplacement, est obligatoirement à récupérer sous forme de repos par le salarié.

Les salariés relevant d’un décompte de leur temps de travail en heures devront récupérer les heures effectuées le dimanche au cours du mois. Il est précisé que si le dimanche est situé en fin de mois, la récupération pourra être anticipée dès le début du mois considéré.

Les salariés relevant d’un forfait en jours devront récupérer les demi-journées ou journées du dimanche au cours de l’année fiscale.

Tout salarié qui travaillera un dimanche bénéficiera d’un jour de repos hebdomadaire positionné avant le dimanche travaillé afin de respecter les dispositions légales. Pour rappel, il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six (6) jours consécutifs.

A ce titre, dans le cas où un salarié serait amené à travailler le samedi et le dimanche, son jour de repos hebdomadaire, positionné entre le lundi et vendredi, au titre de cette semaine sera à charger dans l’outil My Time & Expenses en « jour autorisé payé ». Dans le cas où le dimanche est situé en fin de mois, le compte à charger sera le « Vac-Overtime/ récup. H. Sup. » conformément à l’annexe du présent Accord.

Les salariés relevant d’un décompte de leur temps de travail en heures, conformément à l’Accord de Groupe et son Avenant relatif à l’aménagement du temps de travail signés les 31 août 2017 et 9 août 2019, devront charger dans l’outil My Time & Expenses, le nombre d’heures travaillées le dimanche.

Les salariés relevant d’un forfait en jours, conformément à l’Accord de Groupe et son Avenant relatif à l’aménagement du temps de travail signés les 31 août 2017 et 9 août 2019, chargeront une demi-journée équivalente à 4 heures ou une journée équivalente à 8 heures dans l’outil My Time & Expenses.

Les heures, demi-journées ou journées de travail exceptionnelles le dimanche, incluant le temps de déplacement, ayant fait l’objet d’une déclaration spécifique dans l’outil informatique prévu à cet effet, feront en outre obligatoirement l’objet d’une majoration de 150% pour tous les salariés. Cette majoration viendra en supplément des éventuelles majorations au titre des heures effectuées la nuit, dans les conditions définies à l’Accord de Groupe et son Avenant sur l’aménagement du temps de travail signés les 31 août 2017 et 9 août 2019.

Cette majoration peut être payée ou faire l’objet d’un repos au choix du salarié. Ce choix devra être fait dans l’outil informatique prévu à cet effet. A défaut de choix la majoration sera payée (l’annexe à cet accord récapitule les différentes situations).

PARTIE 3

Jours fériés travaillés

Le travail un jour férié doit rester exceptionnel et sur la base du volontariat.

Article 1. Travail le 1^er mai

Les parties entendent rappeler que le 1^er mai est un jour obligatoirement chômé.

A titre exceptionnel et dérogatoire, dans le cadre des prestations de services dont l’exécution ne peut être interrompue en raison de l’activité de certains clients, et notamment pour les prestations de services essentielles du secteur bancaire de la société APTP (au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), certains salariés pourraient être amenés à travailler le 1^er mai. Une information préalable en CSE sera faite.

Les salariés relevant d’un décompte de leur temps de travail en heures conformément à l’Accord de Groupe et son Avenant relatif à l’aménagement du temps de travail signés les 31 août 2017 et 9 août 2019, devront charger dans l’outil My Time & Expenses, le nombre d’heures travaillées un jour férié.

Les salariés relevant d’un forfait en jours, conformément à l’Accord de Groupe et son Avenant relatif à l’aménagement du temps de travail signés les 31 août 2017 et 9 août 2019, chargeront une demi-journée équivalente à 4 heures dans l’outil My Time & Expenses ou une journée équivalente à 8 heures dans l’outil My Time & Expenses.

En outre, les heures, demi-journée ou journée de travail exceptionnel le 1^er mai (incluant le temps de déplacement) feront obligatoirement l’objet d’une majoration de 200%. Cette majoration viendra en supplément des éventuelles majorations au titre des heures effectuées la nuit, dans les conditions définies à l’Accord et son Avenant de groupe sur l’aménagement du temps de travail signés les 31 août 2017 et 9 août 2019.

Cette majoration peut être payée ou faire l’objet d’un repos au choix du salarié. Ce choix devra être fait dans l’outil informatique prévu à cet effet. A défaut de choix la majoration sera payée (l’annexe à cet accord récapitule les différentes situations).

Article 2. Travail des autres jours fériés (hors 1^er mai)

Les salariés relevant d’un décompte de leur temps de travail en heures conformément à l’Accord de Groupe et son Avenant relatif à l’aménagement du temps de travail signés les 31 août 2017 et 9 août 2019, devront charger dans l’outil My Time & Expenses, le nombre d’heures travaillées un jour férié.

Les salariés relevant d’un forfait en jours, conformément à l’Accord de Groupe et son Avenant relatif à l’aménagement du temps de travail signés les 31 août 2017et 9 août 2019, chargeront une demi-journée équivalente à 4 heures dans l’outil My Time & Expenses ou une journée équivalente à 8 heures dans l’outil My Time & Expenses.

En outre, les heures, demi-journée ou journée de travail exceptionnel un jour férié (incluant le temps de déplacement) feront obligatoirement l’objet d’une majoration de 150% pour tous les salariés. Cette majoration viendra en supplément des éventuelles majorations au titre des heures effectuées la nuit, dans les conditions définies à l’Accord de Groupe et son Avenant sur l’aménagement du temps de travail signés les 31 août 2017 et 9 août 2019.

Cette majoration peut être payée ou faire l’objet d’un repos au choix du salarié. Ce choix devra être fait dans l’outil informatique prévu à cet effet. A défaut de choix la majoration sera payée (l’annexe à cet accord récapitule les différentes situations).

PARTIE 4

Samedis travaillés

Les parties au présent accord souhaitent rappeler que le travail des samedis doit rester exceptionnel.

Les salariés relevant d’un décompte de leur temps de travail en heures conformément à l’Accord de Groupe et son Avenant relatif à l’aménagement du temps de travail signés les 31 août 2017 et le 9 août 2019, devront charger dans l’outil My Time & Expenses le nombre d’heures effectuées le samedi (incluant le temps de déplacement). Ces dernières pourront être récupérées par le salarié au cours du mois ou feront l’objet d’un paiement le mois suivant dans les conditions définies à l’Accord de Groupe et son Avenant relatif à l’aménagement du temps de travail signés les 31 août 2017 et le 9 août 2019 (l’annexe à cet accord récapitule les différentes situations).

Les salariés relevant d’un forfait en jours, conformément à l’Accord de Groupe et son Avenant relatif à l’aménagement du temps de travail signés les 31 août 2017 et 9 août 2019, chargeront une demi-journée équivalente à 4 heures dans l’outil My Time & Expenses ou une journée équivalente à 8 heures dans l’outil My Time & Expenses en cas de travail le samedi (incluant le temps de déplacement). Ces demi-journées ou journées donneront lieu à un paiement le mois suivant (l’annexe à cet accord récapitule les différentes situations). Les éventuelles majorations de ces journées interviendront en cas de dépassement du forfait annuel à l’issue de la période de référence, conformément aux dispositions de l’Accord de Groupe et son Avenant relatif à l’aménagement du temps de travail signés les 31 août 2017 et 9 août 2019.

Les parties conviennent que le nombre de samedis travaillés sur la période de référence ne pourra pas excéder quinze (15). Toutefois, à compter de dix (10) samedis travaillés le salarié et son management seront alertés.

PARTIE 5

Astreintes

Article 1. Définition

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif, aussi les salariés intervenants doivent respecter le repos quotidien et hebdomadaire.

A ce titre, il est demandé une attention particulière au manager de projet pour permettre à chaque salarié en astreinte de disposer d’un jour de repos hebdomadaire. Dans le cas où un salarié serait exceptionnellement amené à intervenir le samedi et dimanche, son jour de repos hebdomadaire, au titre de cette semaine sera à charger dans l’outil My Time & Expenses en « jour autorisé payé » ou « Vac-overtime/Recup H.Sup » comme stipulé à l’article 4 de la partie 2 du présent Accord.

La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos dans les conditions ci-après.

Les salariés concernés par des périodes d'astreinte sont informés de leur programmation individuelle dans les conditions ci-après.

Deux périodes sont à distinguer :

• Le temps d'astreinte durant lequel le salarié doit pouvoir être contacté à tout moment ;

• Le temps d'intervention qui correspond (avec le temps de déplacement aller et retour sur le lieu d’intervention) à du temps de travail effectif.

  Article 2. Domaines d’application

Les astreintes concernent principalement :

• les bascules et les migrations informatiques ;

• les montées de version de logiciels ;

• les mises en production ;

• un support à l’exploitation, la maintenance et la supervision d’un système informatique dans le cadre d’une montée en charge considérable de l’utilisation suite à une campagne particulière.

Les astreintes peuvent également concerner des travaux de sécurité et/ou de maintenance technique des locaux des Sociétés.

Ces astreintes peuvent requérir des compétences diverses en vue d’assurer le pilotage des opérations, la validation de paramètres, la mise au point de procédures d’exploitation.

Article 3. Modalités d’application

Les parties conviennent que l’astreinte se fera sur la base du volontariat et souhaitent rappeler par cet Accord, que le dispositif de l’astreinte ne peut être utilisé à la place des dispositions attachées au travail dominical.

Il est également rappelé que les salariés ne peuvent être d’astreinte sur un jour d’absence (congés, maladie, le week-end suivant un jour d’absence…).

3.1 Délai de prévenance 

Le délai de prévenance est au minimum de 15 jours. Toutefois, à titre exceptionnel, et en application de l’article L.3121-12 du Code du travail, le délai de prévenance pourra être réduit à un jour franc.

3.2 - Périodes d’astreintes

Ces périodes visent à établir des principes permettant une meilleure planification des plannings d’astreintes :

• Une période d’astreinte ne pourra être inférieure à une demi-journée (équivalent à 4 heures) ;

• Une astreinte de nuit est celle qui intervient entre 22 heures et 7 heures le lendemain matin ;

• les responsables de projets doivent s’assurer qu’un même salarié n’est pas systématiquement placé en situation d’astreinte.

3.3 Cumul d’astreintes

Un salarié ne doit pas être, en principe, d’astreinte sur plusieurs projets. Néanmoins, de manière exceptionnelle, lorsqu’un salarié est amené à être en astreinte sur plusieurs projets, la Direction des Ressources Humaines devra informer chaque responsable de projet de la double affectation du salarié sur les projets, et de l’impact éventuel du déclenchement de l’astreinte sur l’un ou l’autre des projets afin d’adapter un planning compatible avec la réglementation relative aux plages de repos.

En cas de simultanéité d’astreintes, les interventions prioritaires devront être définies. En tout état de cause, les interventions ne peuvent se cumuler.

Un salarié ne peut être d’astreintes sur plusieurs projets si le salarié n’est pas en mesure d’intervenir sur les deux localisations.

En cas de cumul d’astreinte, les rémunérations afférentes à chaque astreinte se cumulent.

3.4 Information des salariés en astreinte

Avant chaque période d’astreinte, un mail d’appel à volontariat sera envoyé par le management, les salariés volontaires auront à disposition le planning individuel ou collectif des différentes périodes d’astreinte à venir, ainsi qu’un document d’information leur indiquant toutes les modalités utiles pour le bon déroulement de leurs astreintes, à savoir notamment :

• les périodes d’astreintes et conditions d’indemnisation ;

• le barème des indemnisations des interventions ;

• les moyens de communication et d’intervention mis à la disposition des salariés ;

• les coordonnées des personnes à contacter en cas de besoin.

Ces démarches seront effectuées par le manager ou superviseur du projet.

3.5 Relevé des heures d’astreinte

Le salarié doit remplir, dans l’outil informatique prévu à cet effet un relevé des heures d'astreinte et, le cas échéant, les heures d'intervention.

N’étant pas considéré comme du temps de travail effectif, les heures d'astreinte ne doivent pas figurer sur l’outil MyTime & Expenses mais seront transmises à la Paie via le relevé des heures d’astreintes effectuées sur l’outil informatique.

A ce titre, les horaires habituels de travail du salarié seront renseignés pour le calcul des heures d’astreintes effectuées en semaine (du lundi au vendredi). Ces horaires correspondent à une plage habituelle de travail définie entre 9h et 18h pour l’ensemble des modalités de temps de travail.

3.6 - Délai d’intervention

Pendant la période d'astreinte, le salarié appelé doit prendre ses dispositions pour intervenir dans les meilleurs délais, sauf cas de force majeure.

Article 4. Rémunération des périodes d'astreinte 

4.1 Rémunération des périodes d’astreinte

L’heure d’astreinte est rémunérée à 5,015 Euros Brut. Dans le cas de dispositions plus favorables, la convention collective nationale de la branche BETIC s’appliquera.

4.2 Majoration des périodes d’astreinte

Les majorations ci-dessous sont cumulables.

Conditions d’astreinte	Majoration
Délai de prévenance de 10 à 4 jours	+ 20 % de majoration de l’heure d’astreinte
Délai de prévenance de 3 à 1 jour	+ 40 % de majoration de l’heure d’astreinte
Dimanche ou jour férié	+ 50 % de majoration de l’heure d’astreinte
Nuit (22 heures à 7 heures)	+ 50 % de majoration de l’heure d’astreinte
Astreinte le week-end ne permettant pas le retour au domicile*	Le temps d’astreinte sera décompté du vendredi soir** au lundi matin** incluant les éventuelles majorations ci-dessus.

*est visée ici la situation où le salarié doit rester à proximité du lieu d’intervention, à distance suffisamment éloignée de son lieu d’habitation et ne lui permettant pas de retourner à son domicile durant le week-end.

**en fonction des horaires collectifs et des modalités de temps de travail, le temps d’astreinte sera décompté du vendredi 17h (pour salariés à 37h ou 39h hebdomadaires) ou 18h (pour les autres salariés) au lundi 9h.

Article 5 - Rémunération de l'intervention 

5.1 Régime de l’intervention

 

Toutes les heures d’intervention, incluant le temps de déplacement, devront être chargées à l’heure près par l’ensemble des salariés (décomptes en heures ou en jours) sur l’outil My Time & Expenses.

5.2 Majoration des interventions

Les interventions effectuées un dimanche, un jour férié ou un samedi donnent lieu aux compensations prévues aux parties 2, 3 et 4 du présent Accord.

En complément, les heures d'intervention effectuées la « nuit » (entre 22 heures et 7 heures) sont majorées de 50%, conformément à l’Accord de Groupe et son Avenant relatif à l’aménagement du temps de travail signés les 31 août 2017 et 9 août 2019. Ces majorations sont cumulables.

Article 6 : Moyens mis à disposition des salariés

L’ensemble des moyens nécessaires à l’astreinte sera mis à disposition du salarié. Il sera demandé au projet d’anticiper les demandes de matériel nécessaire au bon déroulement de l’astreinte auprès des équipes informatiques, notamment pour les salariés ne disposant pas de téléphone professionnel.

Pendant la période d’astreinte, la société remboursera, sur justificatifs, l’ensemble des coûts en lien avec l’astreinte que le salarié aura engagé.

En cas d'intervention hors du domicile, l'entreprise prendra, le cas échéant, en charge les frais suivants sur justificatifs :

• frais de déplacement ;

• frais de repas (matin, midi et soir) ;

• frais d’hébergement.

  PARTIE 7

  Dispositions finales

  Article 1. Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent Avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au plus tard le 1er mars 2020, après accomplissement des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE compétente et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Article 2. Suivi de l’accord et clause de rendez-vous

Les parties signataires du présent Accord conviennent de réunir une commission de suivi composée de 3 personnes par signataire pour faire un premier bilan de l’application du présent Accord à l’issue des trois premiers mois d’application. Par la suite, les Parties conviennent que les dispositions du présent Accord font l’objet d’un suivi annuel aux fins de faire un point sur l’opportunité ou non de revoir l’accord.

En outre, dans le prolongement immédiat de cette commission de suivi annuel, les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe seront conviées à une négociation portant sur la revalorisation de la rémunération de l’heure d’astreinte.

Article 3. Adhésion à l’Accord

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toutes les organisations syndicales de salariés représentatives dans le Groupe, et toutes les sociétés du Groupe, qui ne sont pas signataires du présent Accord, peuvent y adhérer ultérieurement.

L’adhésion devra être notifiée, dans un délai de huit jours calendaires, par lettre recommandée avec avis de réception, aux Parties signataires.

L'adhésion produira effet au lendemain de la date de son dépôt au greffe du Conseil de prud'hommes compétent et à la Direccte, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-7 du Code du travail.

Article 4. Révision de l’Accord

Le présent Accord pourra faire l’objet d’une révision dans un délai de trois mois à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie.

Une réunion de négociation sera organisée à l’initiative des Sociétés dans les deux mois qui suivront la première présentation de cette lettre, sauf circonstances légitimes qui permettraient de justifier d’un délai supérieur.

Article 5. Dénonciation de l’Accord

Le présent Accord pourra être dénoncé dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales en vigueur et moyennant le respect d’un préavis de trois mois.

La Partie signataire qui dénoncera le présent Accord devra en informer l’autre Partie signataire par lettre recommandée avec accusé de réception et procéder aux formalités de publicité requises.

Article 6. Formalités, publicité, notification et dépôt

Un exemplaire original du présent Accord est établi pour chaque Partie.

Par ailleurs, le présent Accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans les Sociétés et non signataires de celui-ci.

Le présent Accord est porté à la connaissance des salariés de la Société par voie d’affichage (le cas échéant, par intranet). Une copie de celui-ci sera déposée auprès de l’OPNC de la Branche BETIC.

Le présent Accord sera déposé par la partie la plus diligente.

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent Avenant est déposé en version électronique sur la plateforme « Téléaccords » selon les formalités suivantes :

- Une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’Avenant déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;

- Une version électronique de l’Avenant déposée en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise devront continuer à apparaître, ainsi que les noms des Organisations Syndicales signataires, le lieu et la date de signature ;

- Si l’une des Parties signataires de cet Avenant souhaite l’occultation de certaines dispositions, une version de l’accord anonymisée en format docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les Parties signataires de l’Avenant ;

- En 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, selon les modalités en vigueur prévues par l’article D. 2231-2 Code du travail.

Fait en 7 exemplaires originaux.

A Paris, le 16 décembre 2019

Pour les Sociétés du Groupe

Monsieur

Pour les Organisations Syndicales Représentatives

La CFE-CGC, représentée par, Délégué Syndical Groupe,

La F3C CFDT, représentée par, Délégué Syndical Groupe,

La Fédération CGT Sociétés d’Etudes, représentée par, Déléguée Syndicale Groupe,

Le SICSTI CFTC, représentée par, Délégué Syndical Groupe.

Annexe : exemples d’application

Définition :

Jour de repos hebdomadaire : Il est interdit de faire travailler un salarié plus de six (6) jours consécutifs. Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives.

Career levels 13 à 8 : Temps de travail décompté en heures

Le salarié travaille un samedi :

• Il charge son T&E du nombre d’heures effectuées (inclus temps de déplacement)

• Il peut récupérer ces heures dans le mois (en chargeant le WBS 513B01 « Vac-Overtime/ récup. H. Sup. »), à défaut, elles sont payées le mois suivant.

Le salarié travaille un samedi férié :

• Il charge son T&E du nombre d’heures effectuées (inclus temps de déplacement)

• Il peut récupérer ces heures dans le mois (en chargeant le WBS 513B01 « Vac-Overtime/ récup. H. Sup. »), à défaut, elles sont payées le mois suivant

• Il génère une majoration de 150% des heures chargées. Il fait le choix soit de les récupérer au cours de l’année fiscale (en chargeant le WBS 707B04 « Récup Majo Heures Jours Fériés) soit de les voir payer le mois suivant.

Le salarié travaille un dimanche ou un dimanche férié :

• Il charge son T&E du nombre d’heures effectuées (inclus temps de déplacement)

• Il récupère obligatoirement ces heures au cours du mois (WBS 513B01 « Vac-Overtime/ récup. H. Sup. »). La récupération pourra être anticipée dès le début du mois concerné.

• Il génère une majoration de 150% des heures chargées. Il fait le choix soit de les récupérer au cours de l’année fiscale (en chargeant le WBS 707B03 « Récup Majo Heures Dimanche) soit de les voir payer le mois suivant.

Le salarié travaille un jour férié (hors samedi et dimanche) :

• Il charge son T&E du nombre d’heures effectuées (inclus temps de déplacement).

• Il peut récupérer ces heures dans le mois (en chargeant le WBS 513B01 « Vac-Overtime/ récup. H. Sup. »), à défaut, elles sont payées le mois suivant.

• Il génère une majoration de 150% des heures chargées. Il fait le choix soit de les récupérer au cours de l’année fiscale (en chargeant le WBS 707B04 « Récup Majo Heures Jours Fériés) soit de les voir payer le mois suivant.

Le salarié travaille un week-end : samedi et dimanche

• Il pose obligatoirement un jour de repos hebdomadaire la semaine précédant le week-end travaillé (en chargeant le WBS 707B10 « Jour autorisé payé ») afin de ne pas dépasser 6 jours de travail consécutifs ; si le dimanche se situe en fin de mois le WBS 513B01 « Vac-Overtime/ récup. H. Sup. » sera à charger.

• Il charge son T&E du nombre d’heures effectuées (inclus temps de déplacement) le samedi et le dimanche.

• Il peut récupérer les heures au titre du samedi dans le mois (en chargeant le WBS 513B01 « Vac-Overtime/ récup. H. Sup. »), à défaut, elles sont payées le mois suivant.

• Il récupère obligatoirement les heures chargées au titre du dimanche la semaine suivant le week-end (entre le lundi et vendredi en chargeant le WBS 513B01 « Vac-Overtime/ récup. H. Sup. »), afin de ne pas dépasser 6 jours de travail consécutifs ; si le dimanche se situe en fin de mois le WBS 707B10 « Jour autorisé payé » sera à charger.

• Il génère une majoration de 150% des heures chargées au titre du dimanche. Il fait le choix soit de les récupérer au cours de l’année fiscale (en chargeant le WBS 707B03 « Récup Majo Heures Dimanche) soit de les voir payer le mois suivant.

Exemple : Le salarié travaille le samedi 11 et le dimanche 12 janvier 2020.

Le salarié pose obligatoirement un jour de repos hebdomadaire entre le lundi 6 janvier et le vendredi 10 janvier pour l’exemple le lundi 6 janvier (WBS 707B10 « Jour autorisé payé ») ainsi il ne travaille pas plus de 6 jours consécutifs.

Le salarié charge son T&E de 8 heures le samedi 11 janvier. A ce titre, il génère 8 heures. Il peut les récupérer dans le mois (WBS 513B01 « Vac-Overtime/ récup. H. Sup. »), à défaut elles lui sont payées sur mon bulletin de paie de février.

Le salarié charge son T&E de 8 heures le dimanche 12 janvier et récupère obligatoirement les 8 heures du dimanche entre le lundi 13 et le vendredi 17 janvier soit pour l’exemple le 13 janvier (WBS 513B01 « Vac-Overtime/ récup. H. Sup. ») afin de ne pas travailler plus de 6 jours consécutifs.

Enfin, il génère une majoration de 150% (12 heures pour l’exemple) et fait le choix soit de les récupérer sur la FY20 (WBS 707B03 « Récup Majo Heures Dimanche) soit de se les faire payer sur sa fiche de paie de février.

Exemple pour un dimanche en fin de mois : Le salarié travaille le samedi 28 et le dimanche 29 mars 2020.

Le salarié pose obligatoirement un jour de repos hebdomadaire entre le lundi 23 mars et le vendredi 27 mars pour l’exemple le lundi 23 mars (WBS 513B01 « Vac-Overtime/ récup. H. Sup.») ainsi il ne travaille pas plus de 6 jours consécutifs.

Il charge son T&E de 8 heures le samedi 28 mars. A ce titre, il génère 8 heures. Il peut les récupérer dans le mois (WBS 513B01 « Vac-Overtime/ récup. H. Sup. »), à défaut elles lui sont payées sur son bulletin de paie d’avril.

Le salarié charge son T&E de 8 heures le dimanche 29 mars et récupère obligatoirement ces 8 heures du dimanche entre le lundi 30 mars et le vendredi 3 avril soit pour l’exemple le lundi 30 mars (WBS 707B10 « Jour autorisé payé ») afin de ne pas travailler plus de 6 jours consécutifs.

Enfin, il génère une majoration de 150% (soit pour l’exemple 12 heures) et fait le choix soit de les récupérer sur la FY20 (WBS 707B03 « Récup Majo Heures Dimanche) soit de se les faire payer sur sa fiche de paie d’avril.

Career levels 7 à 5 : Temps de travail décompté en jours

Le salarié travaille un samedi :

• Il charge son T&E de la demi-journée ou de la journée effectuée (inclus temps de déplacement. Il convient d’indiquer 4h pour une demi-journée et 8h pour une journée).

• Il est payé de cette journée ou demi-journée le mois suivant.

Le salarié travaille un samedi férié :

• Il charge son T&E de la demi-journée ou de la journée effectuée (inclus temps de déplacement. Il convient d’indiquer 4h pour une demi-journée et 8h pour une journée).

• Il peut récupérer cette demi-journée ou journée au cours de l’année fiscale (en chargeant le WBS 513B01 « Vac-Overtime/ récup. H. Sup. »), à défaut, le paiement intervient en fin de fiscal year.

• Il génère une majoration de 150% de cette demi-journée ou journée. Il fait le choix soit de les récupérer au cours de l’année fiscale (en chargeant le WBS 707B04 « Récup Majo Heures Jours Fériés ») soit de les voir payer le mois suivant.

Le salarié travaille un dimanche ou un dimanche férié :

• Il charge son T&E de la demi-journée ou de la journée effectuée (inclus temps de déplacement. Il convient d’indiquer 4h pour une demi-journée et 8h pour une journée).

• Il récupère obligatoirement cette demi-journée ou journée au cours de l’année fiscale (en chargeant le WBS 513B01 « Vac-Overtime/ récup. H. Sup. »).

• Il génère une majoration de 150% de cette demi-journée ou journée. Il fait le choix soit de les récupérer au cours de l’année fiscale (en chargeant le WBS 707B03 « Récup Majo Heures Dimanche) soit de les voir payer le mois suivant.

Le salarié travaille un jour férié (hors samedi et dimanche) :

• Il charge son T&E de la demi-journée ou de la journée effectuée (inclus temps de déplacement. Il convient d’indiquer 4h pour une demi-journée et 8h pour une journée).

• Il peut récupérer cette demi-journée ou journée au cours de l’année fiscale en chargeant le WBS 513B01 « Vac-Overtime/ récup. H. Sup. »).

• Il génère une majoration de 150% de cette demi-journée ou journée. Il fait le choix soit de les récupérer au cours de l’année fiscale (en chargeant le WBS 707B04 « Récup Majo Heures Jours Fériés) soit de les voir payer le mois suivant.

Le salarié travaille un week-end : samedi et dimanche

• Il pose obligatoirement un jour de repos hebdomadaire la semaine précédant le week-end travaillé (en chargeant le WBS 707B10 « Jour autorisé payé ») afin de ne pas dépasser six (6) jours de travail consécutifs.

• Il charge son T&E des demi-journées ou journées effectuées le samedi et le dimanche (inclus temps de déplacement. Il convient d’indiquer 4h pour une demi-journée et 8h pour une journée).

• Il est payé de sa demi-journée ou journée au titre du samedi le mois suivant.

• Il récupère obligatoirement la demi-journée ou journée au titre du dimanche la semaine suivant le week-end travaillé (entre le lundi et le vendredi en chargeant le WBS 513B01 « Vac-Overtime/ récup. H. Sup. ») afin de ne pas dépasser six (6) jours de travail consécutifs.

• Il génère une majoration de 150% de cette demi-journée ou journée. Il fait le choix soit de les récupérer au cours de l’année fiscale (en chargeant le WBS 707B03 « Récup Majo Heures Dimanche) soit de les voir payer le mois suivant.

Exemple : Le salarié travaille le samedi 11 et le dimanche 12 janvier 2020.

Le salarié pose obligatoirement un jour de repos hebdomadaire entre le lundi 6 janvier et le vendredi 10 janvier pour l’exemple le lundi 6 janvier (WBS 707B10 « Jour autorisé payé ») ainsi il ne travaille pas plus de 6 jours consécutifs.

Le salarié charge son T&E de 8 heures le samedi 11 janvier. A ce titre, il génère 8 heures. Il peut les récupérer dans le mois (WBS 513B01 « Vac-Overtime/ récup. H. Sup. »), à défaut elles sont payées sur son bulletin de paie de février.

Il charge son T&E de 8 heures le dimanche 12 janvier et récupère obligatoirement ces 8 heures du dimanche entre le lundi 13 et le vendredi 17 janvier soit pour l’exemple le 13 janvier (WBS 513B01 « Vac-Overtime/ récup. H. Sup. ») afin de ne pas travailler plus de 6 jours consécutifs.

Enfin, il génère une majoration de 12 heures et fait le choix soit de les récupérer sur la FY20 (WBS 707B03 « Récup Majo Heures Dimanche) soit de se les faire payer sur sa fiche de paie de février.

Career levels 13 à 5 : Astreintes

Le salarié est d’astreinte un week-end : samedi et dimanche

• Il déclare l’ensemble de ses heures d’astreintes dans Benefits.

• Il génère une majoration de 50% des heures d’astreintes déclarées au titre du dimanche.

Exemple : Le salarié est d’astreinte le samedi 18 et le dimanche 19 janvier 2020 de 9h00 à 18h00.

Le salarié déclare ses heures d’astreintes dans Benefits de 9h00 à 18h00 le samedi et de 9h00 à 18h00 le dimanche.

Pour l’exemple le salarié n’est pas déclenché et ne déclare donc aucune heure d’intervention. En conséquence, il génère :

• Un paiement de 11 heures le samedi non majorées.

• Un paiement avec une majoration de 50% sur les 11 heures d’astreintes effectuées le dimanche.

Le salarié est d’astreinte un week-end et ne peut pas rentrer à son domicile : samedi et dimanche

• Il déclare une astreinte du vendredi 18 heures au lundi 9 heures dans Benefits.

• Il génère une majoration de 50% sur les heures de nuits (22h - 7h).

• Il génère une majoration de 50% sur les heures déclarées au titre du dimanche.

• Il est précisé, par ailleurs, que les majorations se cumulent.

Exemple : Le salarié est d’astreinte le samedi 18 et le dimanche 19 janvier 2020 de 9h00 à 18h00. Ne pouvant pas retourner à son domicile habituel, le salarié déclare ses heures d’astreintes dans Benefits du vendredi 18h00 au lundi 9h00.

Pour l’exemple le salarié n’est pas déclenché et ne déclare donc aucune heure d’intervention.

En conséquence, il génère :

• Un paiement de 21 heures non-majorées (4h le vendredi de 18h à 22h + 15h le samedi de 7h à 22h+ 2h le lundi le 7h à 9h),

• Un paiement de 33 heures avec une majoration de 50% au titre des heures de nuit ou de dimanche (2 h le vendredi + 9h le samedi + 15h le dimanche + 7h le lundi),

• Un paiement de 9 heures avec une majoration de 100% au titre des heures de nuit cumulées aux heures effectuées le dimanche.