Accord d'entreprise "Avenant de l'accord de L'AREC Nouvelle Aquitaine du 12 décembre 2022 sur les dispositions relatives aux absences pour maladie ou accident" chez

Avenant de l’accord collectif de l’AREC Nouvelle Aquitaine du 12 Décembre 2022 sur les dispositions relatives aux absences pour maladie ou accident

Le présent avenant est conclu

Entre :

L’AREC Nouvelle Aquitaine

Représentée par son directeur

Et :

Les membres du Comité Social et Economique

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent avenant modifie l’article 25 du chapitre V, page 20, de l’accord du 12 décembre 2022 comme suit :

Article 25- Absences pour maladie ou accident

Les parties signataires conservent cet article dans son intégralité et le complètent par les sous articles suivants :

Article 25.1 – Maladie et accident de la vie courante

En cas de maladie ou d’accident pris en charge par la Sécurité Sociale, autres que ceux mentionnés aux articles 25.2 et 25.3 ci-après, la rémunération nette du salarié est maintenue par l’AREC Nouvelle Aquitaine, dès le premier jour d’arrêt, dans le cadre d’un régime subrogatoire. Cette rémunération est maintenue à 100 % pendant quatre mois (ou cent vingt jours calendaires) puis à 50 % pendant les huit mois suivants, par période de douze mois consécutifs, sous déduction des indemnités versées par la Sécurité Sociale.

Article 25.2 – Maladie de longue durée et accident grave

En cas de maladie longue et coûteuse ou d’accident grave, pris en charge par la Sécurité Sociale, mettant le salarié dans l’impossibilité d’exercer son activité, celui-ci bénéficie de congés de longue durée renouvelables par période de six mois. La maladie longue et coûteuse ou l’accident grave nécessitant des soins longs et coûteux sont notifiés par la Sécurité Sociale.

La rémunération nette du salarié est maintenue à 100 % dans la limite de trois ans, puis à 50 % dans la limite de deux années supplémentaires (sans condition de prise en charge par la Sécurité Sociale pour ces deux dernières années). Ce maintien de salaire est assuré par l’AREC Nouvelle-Aquitaine. Pendant toute la durée de ces congés, le salarié bénéficie de la mesure d’ancienneté dans les conditions prévues à l’article 18.1.

A l’expiration de ces congés de longue durée, le salarié est réintégré de plein droit, s’il est reconnu apte à reprendre son emploi par le médecin du travail. Après reprise du travail, de nouveaux droits à congés identiques pour longue maladie et accidents graves sont ouverts dès que la reprise du travail est d’une durée au moins égale à trois ans.

Article 25.3 – Maladies professionnelles et accidents du travail

En cas d’incapacité temporaire, résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, l’AREC Nouvelle Aquitaine garantit à son personnel dans la limite d’un an le versement de sa rémunération mensuelle. La période d’incapacité ne suspend par les droits du salarié à la mesure d’ancienneté définie à l’article 18.1.

En cas d’affection prolongée dûment constatée médicalement et mettant le salarié dans l’incapacité de reprendre son activité, le salarié bénéficiera d’un congé de longue maladie selon le régime défini à l’article précédent.

Dès sa conclusion, le présent avenant sera notifié, par la direction, à l'ensemble des membres du CSE de l’association. Il sera déposé, par la direction, auprès de la DREETS par la plateforme TéléAccords et au conseil des prud’hommes de Poitiers.

Fait à Poitiers, le 28 mars 2023