Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (PRP)" chez COSAS - CHEVRON ORONITE SAS

Avenant N°1 à l’accord sur la prévention de la pénibilité (PRP)

Article 1 – Objet de l’accord

Afin d’assurer une continuité dans le dispositif, les parties signataires ont convenu de compléter les dispositions relatives à la rémunération.

Toutes les dispositions de cet accord et de son avenant sont ainsi reprises à l’identique, l’article 4B qui est modifié comme indiqué ci-dessous.

Rémunération

Période travaillée : rémunération à 90 % composée de la façon suivante :

• Pendant la première période de portage, les salariés percevront une rémunération brute égale à 80% de leur dernière rémunération brute à plein temps. Les salariés qui travaillaient préalablement à temps partiel bénéficieront d’aménagement particulier calculé au prorata temporis.

• A la rémunération précédente s’ajoutera le paiement mensuel d’une prime de transmission de savoirs de 10 % de la rémunération brute pour le calcul de l’allocation (base temps plein)

Maintien des cotisations retraite et prévoyance sur une base taux plein avec prise en charge par l’employeur des 10% restant des cotisations salariales non couvertes par le salarié

CIP calculé sur une base temps plein, Intéressement et participation calculés selon les règles définies ci-dessous :

Cas de l’intéressement :

- La première partie de l’intéressement, représentant 70 % du total de la répartition de l’intéressement est calculée sur une présence reconstituée à 100 %

- La seconde partie de l’intéressement, représentant 30 % de la répartition de l’intéressement est calculée sur 80 + 10 % du salaire brut.

Cas participation :

- La première partie de la participation, représentant 50 % de la participation est calculée sur une présence reconstituée à 100 %

- La seconde partie de la participation, représentant 50 % de la participation est calculée sur 80 + 10 % du salaire brut.

Période non travaillée : rémunération à 70 % composée de la façon suivante :

• Pendant la seconde période de portage, les salariés percevront une rémunération brute égale à 70% de leur dernière rémunération brute à plein temps. Les salariés qui travaillaient préalablement à temps partiel bénéficieront d’aménagement particulier calculé au prorata temporis.

Fin du versement de la prime de transmission de savoirs

Maintien des cotisations retraite et prévoyance sur une base taux plein avec prise en charge par l’employeur des 30% restant des cotisations salariales non couvertes par le salarié

CIP calculé sur une base temps plein, Intéressement et Participation calculés selon les règles définies ci-dessous :

Cas de l’intéressement :

- La première partie de l’intéressement, représentant 70 % du total de la répartition de l’intéressement est calculée sur une présence reconstituée à 100 %

- La seconde partie de l’intéressement, représentant 30 % de la répartition de l’intéressement est calculée sur 70 % du salaire brut.

Cas participation :

- La première partie de la participation, représentant 50 % de la participation est calculée sur une présence reconstituée à 100 %

- La seconde partie de la participation, représentant 50 % de la participation est calculée sur 70 % du salaire brut.

Article 2 - Dépôt et formalités

Conformément à l’article L.2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Cet accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-4 du code du Travail à D. 2231-7 du code du Travail sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.

Fait à Rueil Malmaison, le 30 Juin 2021

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Pour la Société CHEVRON ORONITE S.A.S

X

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Pour les Organisations Syndicales :

• La CFDT, représentée par X

• La CGT, représentée par X

• La CFE-CGC, représentée X