Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au sein de la SAS SPODIS" chez CHAUSPORT - SPODIS SA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CHAUSPORT - SPODIS SA et les représentants des salariés le 2022-10-31 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L22018463
Date de signature : 2022-10-31
Nature : Avenant
Raison sociale : SPODIS SAS
Etablissement : 35116448801277 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-10-31
| AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SAS SPODIS |
ENTRE
La SAS SPODIS, représentée par XXX, DRH
D’une part,
ET
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX et XXX
D’autre part,
A la suite de la réunion de négociation qui s’est déroulée le 31 octobre 2022,
Il a été conclu le présent avenant :
Préambule
La SAS SPODIS et ses partenaires sociaux, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, se sont rencontrées pour échanger sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en dates des 11 mai, 18 mai, 23 mai et 2 juin 2022.
En concertation avec les partenaires sociaux, les parties ont décidé de négocier un avenant à l’accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée conclu en date du 23 juin 2022.
Compte tenu du rattrapage de certains coefficients consécutivement à la revalorisation de la grille des minima conventionnels par les partenaires sociaux de la branche et du contexte inflationniste, les parties ont convenu qu’il était nécessaire de proposer une nouvelle grille de salaire pour les collaborateurs du réseau de magasins de la SAS SPODIS.
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des magasins des réseaux Chausport, JD Sports, Size et Foot Patrol de la SAS SPODIS.
Article 2 – Négociation sur la rémunération
Il a été convenu d’une augmentation des salaires mensuels fixes selon la grille présentée en annexe 1.
Les changements de rémunération liés à l’application de cette grille seront appliqués à compter du 1er novembre 2022.
Les changements de rémunération qui découlent des modifications liées à l’application de la grille de salaires des minima conventionnels de la branche ont quant à eux été appliqués au 1er août 2022.
Article 3 – Mise en œuvre
Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du lendemain du dépôt selon les dates de mise en œuvre précisées ci-dessus.
En application de l’article L. 2231-5 du code du travail, l’avenant sera notifié après signature des parties, aux délégations syndicales représentatives.
Article 4 – Dépôt de l’avenant
La société notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de la signature.
Le présent avenant sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en version intégrale
Au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire
Ces dépôts seront effectués par l’employeur.
Le texte du présent avenant est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
Fait à Tourcoing, le 31 octobre 2022, en 4 exemplaires originaux.
Pour la délégation syndicale CFDT, XXX et XXXX
Pour la direction XXX, DRH
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