Accord d'entreprise "Protocole d'accord NAO 2022" chez KEOLIS SAINTES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de KEOLIS SAINTES et les représentants des salariés le 2022-05-18 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01722003727
Date de signature : 2022-05-18
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS SAINTES
Etablissement : 82462324300022 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2021-12-14)
Protocole d'accord NAO 2023 (2023-05-23)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-18
Entre d’une part :
La Direction de la Société KEOLIS SAINTES représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur.
Et d’autre part :
Les Membres du Comité Social et Economique :
X, Titulaire
X, Suppléant
Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées lors des réunions des 12 avril, 03 et 16 mai 2022.
Au terme de ces négociations, les membres du CSE et la Direction après avoir échangé ont abouti à un accord commun des parties comme suit :
Article 1 : Mesures salariales :
La valeur du point 100 est portée à 8,91€ au 1er février 2022, pour l’ensemble du personnel. Un rappel sera versé sur paie de juin pour les mois échus depuis le 1er février 2022.
Article 2 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
Il a été évoqué les rémunérations et conditions de travail entre les hommes et les femmes.
La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.
Les principes suivants sont réaffirmés :
Interdiction des discriminations en matière d’embauche
Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière.
En annexe du présent procès-verbal figure le bilan pour l’année 2021.
Article 3 : Durée
Cette décision unilatérale est à durée indéterminée.
Article 4 : Publicité du procès-verbal
L’entreprise s’engage à accomplir les modalités de dépôt conformément à la législation en vigueur.
Un exemplaire est remis à chacun des membres du CSE.
Fait à Saintes, le 18 mai 2022.
X X
Membre Titulaire du CSE Directeur
X
Membre Suppléant du CSE
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