Accord d'entreprise "Un accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la société DACHSER France et le renouvellement des instances CSE d’établissement et CSE Central." chez DACHSER FRANCE (Siège)

Accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la société DACHSER France et le renouvellement des instances CSE d’établissement et CSE Central.

-

DACHSER France

1, avenue de l’Europe

CS 80007

LA VERRIE

85130 CHANVERRIE

Tél. : +33 (0)2 51 66 54 10

Fax : +33 (0)2 51 66 10 86

SIREN : 546650334

SIRET : 54665033400156

Entre

• La Société DACHSER France SAS

SIREN 546 650 334

1 Avenue de l’Europe

CS 80007

La Verrie

85130 CHANVERRIE

Représentée par xx, agissant en qualité de Président,

assisté de xx Directeur des Relations Sociales;

Ci-après dénommée «  la Direction »

D’une part, et

• Les Organisations Syndicales Représentatives représentées par leur Délégué Syndical Central:

xx, Déléguée Syndicale Centrale CFDT

xx, Déléguée Syndicale Centrale CFE-CGC

xx, Délégué Syndical Central CFTC

xx, Délégué Syndical Central CGT

xx, Délégué Syndical Central FO

Ci-après dénommés «  les Organisations syndicales »

D’autre part,

Ci-après collectivement désignées «  les Parties »

SOMMAIRE

PREAMBULE 4

Objet de l’accord 5

Champ d’application de l’accord 5

Article 1. Périmètre des établissements distincts au sein de DACHSER France 6

Article 2. Budgets des CSE d’établissement de DACHSER France 7

2.1 Budget ASC 7

2.2 Budget de Fonctionnement 7

Article 3.  : La désignation des Représentants syndicaux 8

Article 4. Nombre de réunions de CSE d’établissement 8

Article 5. Mise en place du CSE Central 8

5.1 Composition du CSE Central 8

5.2 Répartition des sièges par établissement et par collège 9

5.3 Modalités des élections 10

5.4 Déroulement des opérations de vote 10

Article 6. Durée des mandats 11

Article 7. Dispositions finales 11

7.1 Durée et entrée en vigueur 11

7.2 Révision de l’accord 11

7.3 Dépôt et publicité 12

PREAMBULE

Présentation de DACHSER France :

DACHSER France est un prestataire de solutions de transport et de logistique ; c’est une entreprise multi-activités et multi-sites.

Multi-sites, car les métiers nécessitent un maillage complet sur le territoire national pour assurer une prestation de qualité en proximité avec nos clients.

Multi-activités, pour des raisons de diversification et une stratégie d’offre combinée. C’est-à-dire que chacune des activités ci-dessous est autonome et répond à ses propres process organisationnels, opérationnels et commerciaux.

Euronational :

Activité de transport en groupage par route de 1 à 8 palettes s’appuyant sur un réseau national et européen parfois associé à une activité de logistique contractuelle.

En France, l’activité Euronational est répartie en 12 zones économiques sur le territoire.

Cargoplus :

Activité de transport routier en lots partiels vers et depuis les pays situés en dehors des frontières de l’europe.

En France, l’activité Cargoplus est répartie en 2 zones économiques sur le territoire.

FTL (Full Truck Load) :

Activité d’affrètement en camions complets à l’échelle Européenne.

Hub Européen :

Plateforme de transit connectée avec de nombreuses agences du réseau européen DACHSER. Il s’agit d’un centre de coût dénué de tout rôle commercial dont les clients sont exclusivement internes.

European Logistics :

Activité qui regroupe l’ensemble des activités « Routes » (Euronational et Cargoplus).

En France, 3 zones économiques traitent l’activité European Logistics.

ASL (Air and Sea Logistics) :

Organisateur de transports qui achète et vend des emplacements de containers (en m3) en transport aérien et maritime.

Siège social :

Regroupement de l’ensemble des services supports fonctionnels.

Direction IT :

Regroupement des métiers de l’informatique qui ont des caractéristiques communes notamment en matière de conditions de travail. La Direction IT en France est intégrée à la Direction IT du groupe et a comme mission de traiter des projets d’envergure internationale pour répondre aux besoins du groupe.

Afin de renouveler le CSE au niveau le plus approprié à l’exercice de ses missions, le périmètre des établissements distincts est redéfini tenant compte des enjeux sociaux et économiques de chaque périmètre et en cohérence avec la gouvernance décentralisée de l’entreprise.

Dans ce contexte la Direction a invité les organisations syndicales représentatives à négocier un accord en vue de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de DACHSER France pour le renouvellement des CSE d’établissement et du CSE Central.

A l’issue de trois réunions de négociation qui se sont tenues les 15 février, 12 avril et 10 mai 2023, les parties ont trouvé un accord.

Il a alors été convenu ce qui suit :

Objet de l’accord

Le présent accord a pour finalités principales :

• de déterminer les périmètres des établissements distincts au sein de la SAS DACHSER France, en vue de la mise en place de l’instance CSE

• de fixer les règles pour le calcul des budgets du CSE

• de fixer les règles en matière de désignation des RS au CSE dans les établissements de moins de 300 salariés

• de fixer le nombre de réunions de CSE par an

• de définir les modalités d’élection du CSE Central

Champ d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord sont applicables à la seule société DACHSER France SAS.

Article 1. Périmètre des établissements distincts au sein de DACHSER France 

Au sein de la société DACHSER France, les périmètres des établissements distincts sont définis en cohérence avec la gouvernance de l’entreprise c’est-à-dire compte tenu des délégations de pouvoir en matière notamment de gestion du personnel ( pouvoir d’embaucher, pouvoir de licencier).

Il en résulte que chaque CSE sera présidé par un Président ayant l’autorité, les compétences et les moyens nécessaires pour exercer de façon indépendante et autonome ses responsabilités au sein de son périmètre.

Cette organisation en établissement distinct conforme aux délégations de pouvoirs existantes garantit une représentation des salariés au plus proche de leurs activités et de leurs métiers avec des intérêts propres, susceptibles de générer des revendications communes et spécifiques.

Il en résulte qu’un établissement distinct au sein de DACHSER France peut regrouper plusieurs établissements physiques au sens SIREN. En conséquence, un établissement distinct peut comporter plusieurs sites avec des numéros SIRET différents.

Par ailleurs, dans le cadre d’une approche d’optimisation des structures immobilières, un établissement physique ayant un même numéro SIRET peut regrouper plusieurs activités et périmètres de délégation différents. Ainsi des CSE différents peuvent intervenir sur un même site dans l’intérêt des salariés qu’ils représentent.

Pour la mise en place des élections professionnelles pour la mandature fin 2023 - fin 2027, la société DACHSER France sera composée de 22 établissements distincts dont les périmètres ont été définis en tenant compte des activités (European Logistics, Euronational, ASL, Cargoplus, FTL, Siège et IT ) et des délégations de pouvoir applicables.

Un CSE est mis en place au niveau de chacun de ces établissements distincts.

Sont ainsi créés :

• 22 CSE d’établissement disposant chacun d’une CSSCT

• 1 CSE Central

• 1 CSSCT Centrale

Une cartographie du découpage est annexée au présent accord.

Dans les CSE d’établissement de moins de 300 salariés, les CSSCT se réunissent deux fois par an.

Article 2. Budgets des CSE d’établissement de DACHSER France

Historiquement dans l’entreprise, pour favoriser l’équité, les budgets destinés au fonctionnement et aux Activités sociales et culturelles (ASC) sont répartis en tenant compte du nombre de collaborateurs plutôt que de la masse salariale (MS) composant le périmètre du CSE.

L’entreprise et les partenaires sociaux sont attachés à poursuivre cette méthode de calcul afin de ne pas créer de disparités au sein de l’Entreprise, voire au sein d’un même site entre des salariés dépendant de périmètres de gouvernance et donc de CSE différents.

2.1 Budget ASC

La Direction souhaite maintenir le budget dédié aux Activités Sociales Culturelles à 0,65 % de la masse salariale contre 0,4 % selon la Convention Collective.

Son mode de répartition est identique à celui en place actuellement dans l’Entreprise :

MS Dachser France x Nb de collaborateurs du CSE

Budget ASC = 0,65 x -------------------------------------------------------------------

Nb de collaborateurs total Dachser France

2.2 Budget de Fonctionnement

Le budget de fonctionnement s’élèvera à 0,22 % de la masse salariale. Ce budget est réparti comme suit :

MS Dachser France x Nb de collaborateurs du CSE

Budget fonctionnement = 0,22 x -------------------------------------------------------------------

Nb de collaborateurs total Dachser France

Article 3.  : La désignation des Représentants syndicaux

Quel que soit l'effectif de l'entreprise, le droit de désigner un représentant syndical au CSE est réservé aux organisations syndicales représentatives. En pratique, il s'agit des organisations ayant recueilli au moins 10 % des voix aux dernières élections du CSE.

Il est convenu entre les parties qu’au sein de DACHSER France, dans les établissements distincts de moins de 300 salariés, un délégué syndical désigné dans ce périmètre est de droit représentant syndical au CSE de cet établissement distinct.

A ce titre, les parties conviennent qu’en conséquence les syndicats n’ont pas l’obligation de formaliser la désignation en tant que RS au CSE d'établissement s’il y a moins de 300 salariés.

En revanche, il est rappelé qu’un membre élu du CSE ne peut pas être désigné RS du CSE.

Dans l’hypothèse où un membre élu du CSE est désigné DS dans un établissement de moins de 300 salariés, il sera demandé au salarié de choisir entre son mandat d’élu ou de RS. Si le salarié désigné DS souhaite rester élu, l’organisation syndicale pourra désigner un autre salarié en tant que RS.

Article 4. Nombre de réunions de CSE d’établissement

Le code du travail prévoit dans son article L.2312-19 la possibilité qu’un accord collectif prévoie un nombre annuel de réunion de CSE au minimum de 6 réunions.

Dans le cadre de la négociation les parties conviennent que 11 réunions se tiendront par an, soit une par mois à l’exception du mois d’août.

Cette disposition ne fait pas obstacle à l’organisation de réunion extraordinaire.

Article 5. Mise en place du CSE Central

5.1 Composition du CSE Central

Le CSE CENTRAL de DACHSER France est composé :

• De membres titulaires et suppléants élus par les CSE d’établissement parmi leurs membres ; 

• De représentants syndicaux désignés par les Organisations Syndicales Représentatives ;

• De l’employeur ou son représentant assisté en tant que de besoin par tous collaborateurs en charge notamment d’un sujet inscrit à l’ordre du jour. Ces collaborateurs sont au nombre de deux simultanément avec voix consultatives. 

Chaque syndicat représentatif dans l'entreprise peut désigner un représentant syndical au CSE CENTRAL. Ce représentant syndical est choisi soit parmi les élus titulaires ou suppléants des CSE d'établissement, soit parmi les représentants syndicaux désignés dans ces comités. Chaque représentant syndical assiste aux réunions du CSE CENTRAL avec voix consultative.

Lorsqu'un ou plusieurs établissements constituent trois collèges électoraux, au moins un membre titulaire et un membre suppléant au CSE CENTRAL doivent appartenir à la catégorie des ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification.

Il en résulte qu’au moins un membre titulaire et un membre suppléant du CSE CENTRAL doivent appartenir au 3ème collège .

Les membres du CSE CENTRAL sont élus pour 4 ans pour la durée de la mandature des CSE d’établissements.

La cessation du mandat de membre du CSE d'établissement entraîne cessation du mandat dont bénéficie l'intéressé au sein du CSE CENTRAL.

En outre, la cessation du mandat de membre du CSE CENTRAL intervient dans les cas visés par l’article L.2314-33 du Code du travail.

5.2 Répartition des sièges par établissement et par collège

Le CSE CENTRAL est composé de 25 membres titulaires et de 25 membres suppléants issus des 22 CSE d’établissement.

Le CSE Central est composé de 1 membre titulaire et 1 membre suppléant dans les établissements de moins de 300 salariés et de 2 membres titulaires et 2 membres suppléants dans les établissements de plus de 300 salariés.

Afin que la catégorie cadre soit représentée au CSE CENTRAL, parmi les 2 membres titulaires issus de chaque établissement de plus de 300 salariés, un sera issu de la catégorie cadre. L’autre représentant sera obligatoirement issu d’une autre catégorie .

5.3 Modalités des élections

• Electorat

Les membres du CSE CENTRAL sont élus par les membres titulaires de chaque CSE d'établissement réunis au sein d'un collège unique. Ainsi, l'ensemble des membres titulaires vote sans distinction de collège pour élire les membres titulaires et suppléants.

Les présidents des CSE d’établissement ne participent pas au vote.

Les membres suppléants des CSE d’établissement ne peuvent voter que s'ils remplacent un titulaire absent.

• Eligibilité

Les membres du CSE CENTRAL sont élus parmi les membres de chaque CSE d'établissement.

• Un membre titulaire du CSE d'établissement peut être élu titulaire ou suppléant au CSE CENTRAL.

• Un membre suppléant du CSE d'établissement ne peut être que suppléant au CSE CENTRAL.

• Mode de scrutin

En l'absence d'accord unanime du collège désignatif sur le mode de scrutin, l'élection s'effectue au scrutin uninominal majoritaire à un tour (celui qui obtient le plus de voix emporte le siège).

5.4 Déroulement des opérations de vote

Les élections auront lieu au cours d’une réunion de chaque CSE d’établissement qui se tiendra dans les semaines qui suivent la date de proclamation des résultats des élections professionnelles du CSE d’établissement en question.

Dès la réception de l’ordre du jour et au plus tard à l’ouverture de la réunion, les candidats se feront connaître par écrit auprès du Secrétaire du CSE d’établissement et du Président.

Les candidats devront préciser si leur candidature se porte vers un siège de membre titulaire ou un siège de membre suppléant.

L'élection a lieu à bulletin secret.

Il sera d’abord procédé au vote du ou des membre(s) titulaire(s) puis du ou des membre(s) suppléant(s).

Lorsque le vote sera effectué sous forme de bulletin papier, une urne conforme sera mise en place au sein de chaque CSE d’établissement.

Le recours au vote électronique (par exemple via le système visiovote) pourra être envisagé par les Présidents de CSE.

En cas d’égalité des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu.

Le Président du CSE d’établissement proclame les résultats.

Le résultat du vote sera porté dans un Procès-Verbal dressé au cours de la réunion et actant la proclamation officielle des résultats.

La composition du CSE CENTRAL (y compris les représentants syndicaux) sera affichée au siège Social à CHANVERRIE et au sein de chaque site.

Article 6. Durée des mandats

La durée des mandats des membres des CSE d’établissement et du CSE central est de 4 ans à compter de la proclamation des résultats du second tour des élections professionnelles.

Article 7. Dispositions finales

7.1 Durée et entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à la date de l’affichage des listes électorales prévue dans le protocole d’accord préélectoral.

Il est conclu pour une durée déterminée de quatre années à compter de la proclamation des résultats du second tour des élections professionnelles, durée correspondante à la mandature des membres élus du CSE, jusqu’à la fin des mandats (mandature 2023-2027).

7.2 Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, à la demande de chaque partie signataire.

La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée. Les parties se rencontreront alors dans les 3 mois suivant la réception de la lettre demandant la révision.

7.3 Dépôt et publicité

Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, en deux exemplaires :

- une version intégrale et signée (format pdf),

- une version publiable qui est « anonymisée » (format docx).

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes.

Un exemplaire du présent accord sera communiqué à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.

Fait à La Chanverrie, le 10/07/2023

Pour la Société Les Délégués Syndicaux Centraux

Le Président CFDT

Le Directeur des Relations Sociales CFTC

CFE-CGC

ANNEXE ACCORD SUR LE DECOUPAGE DE DACHSER France
CSE	Etablissements SIRET	SIRET	Code Ets internes	Siège du CSE
CSE ASL	LE_HAVRE	54665033401592	620	La Verrie
	LYON_ST_EX	54665033401493	618
	MARSEILLE	54665033401212	617
	NANTES	54665033400115	614
	VEMARS	54665033401584	615
	STRASBOURG	54665033401238	613
	TOULOUSE	54665033400347	611
	BORDEAUX	54665033401790	612
	RENNES	54665033401485	619
	VERRIE	54665033400156	609
	PAU	54665033400578	612
CSE CARGOPLUS EST	STRASBOURG	54665033401238	503	Strasbourg
CSE CARGOPLUS OUEST SUD OUEST	VERRIE	54665033400156	501	La Verrie
	TOULOUSE	54665033400347	505
	BORDEAUX	54665033401790	505
CSE CARGOPLUS FTL	VERRIE	54665033400156	586	La Verrie
	VEMARS	54665033401584	586
CSE ALSACE LORRAINE	STRASBOURG	54665033401238	538	Strasbourg
	NANCY	54665033401105	530
CSE AQUITAINE	BORDEAUX	54665033401790	517	Bordeaux
	PAU	54665033400578	522
	PERIGUEUX	54665033401253	566
CSE ATLANTIQUE	NANTES	54665033401097	519	Nantes
	VANNES (La Gacilly)	54665033401634	561
	VANNES	54665033401360	561
CSE BRETAGNE	RENNES	54665033401485	524	Rennes
	BREST	54665033401543	518
CSE CENTRE	ORLEANS	54665033400917	531	Orléans
	TOURS	54665033400750	526

CSE CHAMPAGNE ARDENNE BOURGOGNE	REIMS	54665033401154	564	Reims
	REIMS LOGISTIQUE	54665033401642	607
	DIJON	54665033401261	541
	TROYES	54665033401683	576
CSE HAUTS DE FRANCE	LILLE	54665033401337	506	Lille
	ST_QUENTIN	54665033401352	537
CSE IDF	PIERRELAYE	54665033400883	532	Wissous
	PIERRELAYE LOGISTIQUE	54665033401626	639
	GOUSSAINVILLE	54665033401295	606
	PANTIN	54665033401667	567
	SANTENY	54665033401386	640
	VILLEPARISIS	54665033401279	535
	WISSOUS	54665033401675	534
	VEMARS	54665033401584	509
CSE LANGUEDOC ROUSSILLON	AVIGNON	54665033400404	540	Avignon
	NIMES	54665033400412	547
	FRONTIGNAN	54665033400396	545
	NARBONNE	54665033400651	520
CSE LOIRE AUVERGNE DRÔME	ST_ETIENNE	54665033401311	570	Saint Etienne
	COMBRONDE	54665033401527	528
	VALENCE	54665033400735	549
CSE MIDI PYRENEES	AGEN	54665033400289	515	Toulouse
	TOULOUSE	54665033400347	525
CSE NORMANDIE	ROUEN	54665033400826	536	Rouen
CSE OUEST	VERRIE LOGISTIQUE	54665033400784	643	La Verrie
	MARCE	54665033401725	516
	LANDREAU	54665033400784	527
	NIORT	54665033401659	521

CSE PACA	MARSEILLE	54665033401212	544	Marseille
	MARSEILLE (cargoplus)	54665033401212	504
	FREJUS	54665033401691	546
	SALON DE PROVENCE 1	54665033401709	585
	SALON DE PROVENCE 2 (Miramas)	54665033401717	585
	SALON DE PROVENCE 3	54665033401816	585
CSE RHONE ALPES	LYON	54665033400834	543	Lyon
	LYON (cargoplus)	54665033400834	513
	ANNECY	54665033401030	539
	GRENOBLE	54665033400693	542
CSE EUROHUB	COMBRONDE (Eurohub)	54665033401527	500	Combronde
CSE SIEGE*	GARONOR	54665033401501	598	Siège la Verrie
	VERRIE	54665033400156	598
CSE IT	VERRIE	54665033400156	598	IT la Verrie
	NANTES	54665033401097	598
*CSE Siège : SIRET (La Verrie et Garonor). Toute personne rattachée au code interne 598 quelque soit leur positionnement géographique. (Exemple de fonction support IT coordinateur, Grands Comptes, ...).