Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoires 2022" chez TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN et le syndicat UNSA et CGT-FO le 2022-04-28 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT-FO
Numero : T01722003819
Date de signature : 2022-04-28
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN
Etablissement : 50765317800032 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord NAO 2020 (2020-10-12)
Négociation Annuelle Obligatoires 2021 (2021-05-17)
Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023 (2022-09-13)
Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-09)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-28
Négociations Annuelles Obligatoires 2022
Le jeudi 14 avril 2022
Accord de l’entreprise
Transdev Rochefort Océan
sur les salaires et conditions de travail pour l’année 2022
PREAMBULE
Les parties au présent accord se sont réunies le 24 mars 2022, le 28 mars 2022, et le 14 avril 2022, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022.
Chacune des parties a indiqué ses positions sur les revalorisations salariales.
La Direction et les Organisations Syndicales ont abouti à un accord débouchant sur les évolutions suivantes, dans le contexte actuel de sortie de la crise sanitaire, de la crise économique et notamment sur la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières, des pertes importantes déjà enregistrées et des incertitudes qui pèsent sur notre activité :
Evolution des grilles salariales :
Revalorisation de + 2,00% au 1er janvier 2022, la valeur du point passe de 8,79 à 8,97 puis de + 1,00% au 1er juillet 2022, la valeur du point passe de 8,97 à 9,06.
Pour les ouvriers, employés et maitrises.
Prime de Repas Décalé :
Le montant de la prime de repas décalé passe de 6,62 € net à 6,75 € net (+ 2,00%), au 1er janvier 2022 puis 6,82 € net (+ 1,00%), au 1er juillet 2022.
Les conditions d’attribution restent les mêmes.
Prime d’objectif Qualité :
La valeur du point de la prime d’objectif reste à 5,00 € brut pour 2022 (à compter du 1er janvier 2022), conformément aux résultats 2021, accidents et absentéisme.
Toutefois, dans le but de mieux valoriser la qualité du travail, la gestion de la prime évolue comme suit à compter du 1er janvier 2022 :
Sur une base annuelle de 100 points,
En cas d’arrêt de travail pour maladie :
Sans hospitalisation, décompte de 3 points à partir du premier jour d’arrêt.
Avec hospitalisation, décompte de 3 points à partir du sixième jour d’arrêt.
Les points acquis pour dépannage, conformément aux règles en vigueurs, seront payés à M+1.
Les autres règles de gestion de cette prime sont inchangées.
Prime de permanence exploitation :
La valeur hebdomadaire de la prime de permanence d’exploitation passe de 50 euros bruts à 60 euros bruts au 1er juin 2022
Fait à Rochefort,
Le 14 avril 2022
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