Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2023" chez TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN (Siège)

ARTICLE 1 – REVALORISATION DES SALAIRES

Les parties ont signé un accord de NAO 2023 anticipé et partiel en septembre 2022, actant une augmentation des salaires de 3 % à compter du 01 septembre 2022.

Les parties avaient prévu de compléter ces NAO 2023 au 1er semestre 2023 : à ce titre, elles se sont rencontrées le 29 mars 2023, le 04 avril, le 25 avril et le 09 mai 2023 et ont acté ce qui suit :

Les salaires de base applicables aux catégories ouvriers, employés et Maitrises sont revalorisés comme suit :

Revalorisation de + 2,00% au 1er janvier2023, la valeur du point passe à 9,52 puis de + 1,00% au 1er juillet 2023, la valeur du point passe à 9,62.

ARTICLE 2 – indemnité repas décalé

Le montant de la prime de repas décalé passe à 7,16 € au 1er janvier 2022 puis à 7,23 € au 1er juillet 2022.

Les conditions d’attribution restent les mêmes.

ARTICLE 3 – prime objectif qualité

La valeur du point de la prime d’objectif reste à 5,00 € brut pour 2023, malgré des résultats dégradés en 2022 sur absentéisme.

Les autres règles de gestion de cette prime sont inchangées.

ARTICLE 4 – Prime de permanence exploitation :

La valeur hebdomadaire de la prime de permanence d’exploitation passe de 60 euros bruts à 65 euros bruts au 1er janvier 2023

ARTICLE 5 – Prime d’assurage et tutorat :

La valeur journalière de la prime de d’assurage et tutorat passe de 6,50 euros bruts à 7,00 euros bruts au 1er janvier 2023

ARTICLE 6 – Entrée en application et durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2023, pour une durée indéterminée et clôt les revalorisations pour l’année 2023.

ARTICLE 7 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Fait à Rochefort,

Le 09 mai 2023