Accord d'entreprise "Négociations Annuelles 2022 de St Michel Services" chez ST MICHEL SERVICES (Siège)

Négociations Annuelles 2022 de …

Entre

La société …

SAS au capital de …

Ayant son siège social à …

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

Représentée par …, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

Et,

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, à savoir le syndicat CFE-CGC représenté par …., en qualité de Délégué Syndical.

1- Préambule

Trois réunions de négociation se sont tenues entre la Direction et l’organisation syndicale représentative CFE-CGC les 20 janvier, 3 février ainsi que le 10 février 2022, sur les thèmes suivants :

- Négociation annuelle au titre de l’article L. 2242-5 du code du travail qui porte conformément à cet article sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

- Négociation annuelle au titre de l’article L. 2242-8 alinéa du code du travail qui porte conformément à cet article sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Au terme des discussions, les dispositions suivantes ont été prises :

2- Augmentations collectives et individuelles

Pour les salariés présents au 1^er janvier 2022, il est prévu :

Pour les ouvriers / employés :

• Augmentation générale de 1.8 % du salaire de base et des éventuelles compensations salariales

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0.7%.

Pour les Techniciens / Agents de maîtrise :

• Augmentation générale de 1.2 % du salaire de base et des éventuelles compensations salariales.

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1.3 %.

Pour les Cadres :

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 2.5 %.

3- Négociations d’accords collectifs

Les parties renvoient les autres sujets de la négociation à de prochaines échéances et conviennent pour 2022 de :

• Négocier un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

4- Date d’application

Les mesures d’augmentation générales présentes dans cet accord sont applicables sur la paie de février 2022, rétroactives au mois de janvier 2022.

Les mesures d’augmentation individuelles présentes dans cet accord sont applicables à compter du mois d’avril 2022.

5- INFORMATION, DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire original du présent document est remis et notifié ce jour, date de la signature, à chaque partie signataire.

Une copie sera affichée à l’attention du personnel.

Enfin, en application des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, il sera déposé par la direction en deux versions auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Blois et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Blois.

Fait à ….

Le 10 février 2022

Pour la société …

…

Directeur des Ressources Humaines

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC :

CFE-CGC

…