Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société Beicip-Franlab" chez BEICIP-FRANLAB (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

AU SEIN DE LA SOCIETE BEICIP-FRANLAB

ENTRE :

La société BEICIP-FRANLAB, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 679 804 047, dont le siège social est situé 232 avenue Napoléon Bonaparte - 92500 RUEIL-MALMAISON

Représentée par , Secrétaire Général agissant au nom de BEICIP-FRANLAB,

Ci-après désignée « la Société »

D’UNE PART,

ET :

L’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise :

Le syndicat CFE-CGC Pétrole & Energies nouvelles représenté par

Ci-après désignée « l’organisation syndicale représentative »

D’AUTRE PART,

Ensemble désignées « les Parties »,

***

PREAMBULE

Le 28 juin 2021 a été conclu un accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société BEICIP-FRANLAB. Cet accord est entré en vigueur le 1^er septembre 2021 et devait expirer le 31 août 2023.

Les Parties souhaitent formaliser, par le présent accord, leur volonté de poursuivre la mise en œuvre du déploiement du télétravail dans des conditions identiques à celles convenues en 2021.

Le présent avenant a ainsi pour objectif la reconduction du dispositif par la prorogation d’un an de l’accord relatif à la mise en place du télétravail.

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions du présent avenant sont applicables aux salariés de la société BEICIP-FRANLAB.

Article 2 : Prorogation de l’accord relatif à la mise en place du télétravail

Le présent avenant modifie la durée initiale de l’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société BEICIP-FRANLAB signé le 28 juin 2021 lequel est prorogé pour une durée supplémentaire d’un an, soit jusqu’au 31 août 2024.

L’ensemble des autres dispositions de l’accord du 28 juin 2021 restent inchangées.

Article 3 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an.

Il entrera en vigueur au 1^er septembre 2023, soit avant le terme de l’accord relatif à la mise en place du télétravail signé le 28 juin 2021, et cessera donc de produire ses effets au 31 août 2024.

Article 4 : Révision

Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions légales dans les conditions et formes de droit commun prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.

Les dispositions du présent avenant peuvent faire l’objet d’une demande de révision par lettre recommandée avec accusé de réception et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties signataires, ou à l’issue du cycle électoral, les organisations syndicales représentatives non-signataires ouvriront une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, sont maintenues conformément aux dispositions légales.

Article 5 : Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le présent accord sera déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent. En outre, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, rendu public et versé dans une base de données nationale.

Le présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans la Société.

Enfin, le présent avenant sera consultable sur l’intranet de la Société.

Fait à Rueil-Malmaison, le 14/09/2023, en autant d’exemplaires originaux que nécessaire,