Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail" chez SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION LE CLOS DU NID (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE

RELATIF à LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Entre :

Entre l'Association « Le Clos du Nid », dont le Siège Social est situé au Quartier de

Costevieille 48100 MARVEJOLS,

Représentée par, en sa qualité de Directeur Général,

D'une part,

Et,

L'Organisation Syndicale CFDT, représentée par, délégué syndical central,

L'Organisation Syndicale la GGT, représentée par, déléguée syndicale centrale,

L'Organisation Syndicale FO, représentée par, délégué syndical central.

D'autre part,

Préambule

L'Association le Clos du Nid s'est engagée dans une démarche de Responsabilité sociale des Organisations et souhaite, au travers de celle-ci, partager son ambition de renforcer un cadre de travail favorable à la sécurité et à la santé physique et mentale de ses collaborateurs.

Pour cela l'Association fait le choix de la négociation collective afin de porter des valeurs de transparence et d'écoute des organisations syndicales pour animer le dispositif de dialogue afin d'œuvrer de manière commune à la prévention de ces risques, notamment psychosociaux.

L'Association s'engage ainsi à promouvoir le partage et la capitalisation de bonnes pratiques afin d'encourager les initiatives et d'améliorer la qualité de vie au travail de ses collaborateurs.

Selon la Direction générale de l'offre de soins (DGOS- Stratégie Nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail — Octobre 2016), « Développer la qualité de vie au travail, c'est être attentif à la qualité des relations sociales et professionnelles, au contenu du travail, à son organisation, aux possibilités de développement professionnel offertes à chacun et à la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Développer la qualité de vie au travail, c'est donc améliorer le quotidien des personnes, c'est leur redonner la fierté du travail bien fait, ce qui permet in fine de renforcer la qualité de la prise en charge ».

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La qualité des conditions de travail doit donc permettre à chacun des collaborateurs d'être dans la meilleure situation pour exercer son activité et donc de participer, chacun à son niveau, à ce que l'Association permette d'offrir une qualité de prise en charge et d'accompagnement des Personnes en situation de Handicap qu'elle accueille.

L'adaptation permanente des Etablissements à l'évolution des populations, à l'environnement économique, à l'évolution des interfaces et des processus a pour effet un ajustement permanent de nos organisations, de nos activités, de nos compétences et des systèmes d'informations requis. Ainsi ces transformations, lorsqu'elles ne sont pas assez anticipées et que leur impact n'est pas justement évalué, sont susceptibles de générer des insatisfactions parmi les collaborateurs à chaque niveau de nos organisations et par conséquent peuvent porter atteinte à leur santé.

Sans négliger les actions des CHSCT, les signataires du présent accord se fixent l'objectif de créer des outils communs de pilotage, de se donner les moyens de pouvoir prévenir les risques et d'améliorer la qualité de la vie des collaborateurs au plus près des situations de travail.

Dans ce contexte, il est convenu ce qui suit :

Article I : Champ d'application

Cet accord s'applique à l'ensemble des Etablissements gérés par l'Association « Le Clos du Nid », et à tous les salariés liés par un contrat de travail, quelle que soit l'ancienneté acquise, sauf disposition mentionnée précisément au sein d'un article du présent accord.

Article II : Objet de l'accord

Cet accord a pour objet de donner un socle associatif de références communes aux Etablissements, de faciliter le travail des CHSCT, des Comités d'Etablissements, du Comité Central d'Entreprise, dans le but de favoriser la prise de conscience, la compréhension des risques au travail, de leurs impacts possibles sur la santé et ce au plus près de la situation de travail de chacun.

Au travers de cet accord, l'ambition des signataires est de favoriser à l'échelle associative la qualité de vie au travail, d'identifier tout ce qui peut améliorer l'organisation, de faciliter les relations au travail et les équilibres entre vie professionnelle et vie familiale.

A ce stade, le socle commun de références défini par le présent accord concerne :

Les indicateurs à partager et les moyens de leur suivi

- L'évaluation de la satisfaction des collaborateurs

• L'organisation du périmètre des établissements dépendants d'un même CHSCT

• La prévention de la pénibilité

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Article III : Actions en faveur de la Qualité de Vie au Travail

III-1 Mise en place d'Indicateurs de santé et de qualité de vie au travail

En référence à la méthodologie proposée par l'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail), la mise en place d'indicateurs chiffrés dans le domaine des conditions de travail et de la santé au travail doit être un appui pour définir les actions de prévention et d'amélioration de la santé au travail. Il s'agit donc de mettre en place des indicateurs pour aider à agir.

Selon 1'ANACT en effet :

« L'amélioration des situations de travail nécessite la coordination d'un ensemble d'acteurs .. la direction générale et le management, les préventeurs, les responsables de ressources humaines, les médecins du travail, les membres de CHSCT jusqu'aux salariés eux-mêmes. Les indicateurs, en proposant des photographies de la réalité, peuvent faciliter le dialogue entre ces acteurs et ainsi appuyer le processus d'élaboration de diagnostics et d'actions ».

Les facteurs analysés peuvent bien sûr se cumuler. Toutefois il faut être vigilant car les indicateurs ad hoc sont souvent simplistes et, pour aboutir à une analyse plus précise, il est nécessaire de considérer séparément les éventuelles variables (taux de départs et d'arrivée), et de les corréler avec d'autres facteurs : l'âge, la fonction occupée, le motif du départ (licenciement, démission, retraite...), etc.

De même, une continuité dans l'élaboration et l'analyse de ces indicateurs permettra, à terme, une analyse plus pertinente.

1. Absentéisme Maladie :

Celui-ci correspond aux absences « non-prévisibles » telles que les arrêts maladies, les accidents de travail, la maladie professionnelle.

Le plus souvent, le Taux d'Absentéisme (Tx A) résulte d'un calcul de ratio entre les effectifs théoriques et ceux réellement présents :

Nombre de jours d'absences (ou d'heures) pendant une période X

;\Ts = X 100

Nombre de jours théoriques (ou d'heures) normalement travaillé pendant la même période

Il permettra de présenter un Taux Global d'absentéisme, mais également un Taux Spécifique AT/MP (Tx AT/MP)

Nombre de jours d'arrêt pour AT et MP (ou d'heures) pendant une période X

Tx AT/MP = x 100

Nombre de jours théoriques (ou d'heures) normalement travaillé pendant la même période

2. Accident du travail

Pour les accidents du travail, en plus des données générales liées au calcul du Tx A spécifique aux Accidents du travail — Maladie Professionnelle (ci-dessus), d'autres

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indicateurs sont calculés, permettant de suivre l'évolution du niveau du risque pour notre activité ou notre secteur. L'association peut ainsi, par comparaison, se situer dans sa branche d'activité ou son secteur grâce aux statistiques de la CNAMTS (Caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés - régime général de la Sécurité sociale).

Indice de fréquence (IF) :

= (nb des accidents en premier règlement/effectif salarié) x 1 000

Taux de fréquence (TF) :

= (nb des accidents en premier règlement/heures travaillées) x 1 000 000

Taux de gravité (TG) :

= (nb des journées perdues par incapacité temporaire/heures travaillées) x 1 000

Indice de gravité (IG) :

= (somme des taux d'incapacité permanente/heures travaillées) x 1 000 000

C. Turn Over

Le « turnover » (TO) correspond au taux de rotation du personnel. Il donne une indication synthétique de l'ampleur des mouvements de personnels dans une organisation.

Ce taux de rotation de l'emploi est souvent important dans les secteurs professionnels connaissant le plein emploi.

Lorsqu'il est excessif, il renvoie généralement à des problématiques tant de fidélisation de la main d'œuvre que d'opportunisme des candidats, parmi lesquels on peut citer sans être exhaustif :

• de mauvaises conditions de travail : travail particulièrement éprouvant, rapports humains conflictuels, management de mauvaise qualité...

• des blocages nombreux : évolution de carrière, salaires, nature du travail, mobilité géographique...

• la possibilité pour les candidats de trouver facilement un poste mieux rémunéré ou plus intéressant dans une autre organisation.

Ce taux se calcule en divisant la demi-somme du nombre de salariés CDI quittant l'entreprise et arrivant dans l'entreprise par le nombre initial de personnes CDI sur la même période.

[(Nombre de salariés quittant l'Entreprise + Nombre de nouveaux salariés) / 2]

ro

Nombre de salariés présents sur la même période

D. Mobilité Interne

Comme indiqué dans l'Accord d'Entreprise dédié à la Mobilité Interne (signé le 28 novembre 2016, et agréé le 24 avril 2017), « l'Association a l'ambition d'initier une réelle démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Métiers et des Compétences (GPEMC), qui devra

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permettre à terme d'éclairer, d'analyser et d'anticiper les décisions concernant les ressources humaines afin que le collaborateur puisse être acteur dans son parcours professionnel et puisse aussi s'inscrire dans une démarche d'anticipation des évolutions de l'Association. »

Ainsi, cet indicateur de Mobilité Interne (Tx MI) présentera le taux de postes pourvus dans le cadre de la mobilité interne, pour les recrutements en Contrats à Durée Indéterminée d'une part, et pour ceux en Contrats à Durée Déterminée d'autre part.

Nombre de postes CDI pourvus dans le cadre de la mobilité interne pendant une période X

I \ \ I I C'D1 = x100

Nombre de postes CDI à pourvoir sur la même période

Nombre de postes CDD pourvus dans le cadre de la mobilité interne pendant une période X

I \ NII (I)D = x 100

Nombre de postes CDD à pourvoir sur la même période

5. Fiches d'événements indésirables

Cet indicateur d'événements indésirables (Tx Ind) recensera le taux de retours faits aux collaborateurs, attestant de la prise en considération de la fiche d'événement qui aura été renseignée.

Nombre de retours faits aux collaborateurs

I \ I FI =		x100
	Nombre de fiches d'événements indésirables Indicateurs de « climat social » :
	Nombre de non-respect des obligations légales (courriers de mise en demeure...) Taux de participation lors de grèves générées par un conflit interne à l'Association (TG)

Nombre d'Heures de grèves pendant une période X

1G = x100

Nombre d'Heures normalement travaillées pendant la même période

G. Indicateurs de « prévention » :

• Nombre d'enquêtes d'Accident du Travail réalisées par le CHSCT

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HI-2 Mise en place d'une évaluation associative de la satisfaction des collaborateurs

Une démarche de prévention et/ou d'amélioration nécessite préalablement un recueil de données.

Afin d'intégrer pleinement l'ensemble des collaborateurs dans cette démarche d'amélioration continue de la qualité de vie au travail, une enquête de satisfaction sera mise en place au niveau associatif

Cette enquête doit contribuer à mieux comprendre les attentes des collaborateurs, en permettant à chacun de s'exprimer en toute confidentialité. Elle doit également permettre de mettre en évidence les potentiels d'amélioration, et de mesurer, à travers des questions renvoyant à des thèmes identifiés comme pertinents, le niveau de bien-être et de motivation des collaborateurs. Elle reposera sur les fondements suivants :

1. Le contenu et la méthodologie d'analyse de cette enquête de satisfaction doivent s'inscrire sur la base de la continuité afin de permettre d'alimenter des indicateurs qui seront alors analysés sur le long terme.

2. Au niveau associatif, l'analyse des résultats de cette enquête vise à évaluer les évolutions, les éventuelles problématiques, et le cas échéant entrainer la mise en place d'un plan d'actions.

3. Cette enquête de satisfaction des collaborateurs sera réalisée tous les 3 ans et ce à l'initiative de l'Association.

4. Une présentation des résultats de l'enquête sera faite devant le CCE.

Une communication des résultats de l'enquête sera menée auprès de chacun des

CHSCT.

III-3 Cohérence constitution des CHSCT en lien avec les CE

Sur ce point, les parties conviennent de la nécessité que chaque salarié de l'Association puisse, quel que soit son établissement ou service de rattachement administratif, relever d'un CHSCT.

Afin de faciliter le fonctionnement des diverses instances, et leurs cohérences, il est convenu que les CHSCT soient organisés selon les mêmes modalités de regroupement d'établissements distincts que les CE.

III-4 Prévention de la pénibilité

=> Cet article spécifique au « développement des compétences et des qualifications » est applicable aux collaborateurs liés par un Contrat à Durée Indéterminée.

Sur ce point, les parties conviennent de la nécessité de proposer une formation diplômante

à chacun des salariés aujourd'hui en fonction de « Surveillant de nuit ».

L'objectif est de :

• sécuriser les parcours professionnels de ces salariés non qualifiés,

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• favoriser leur mobilité, choisie ou nécessitée suite à un reclassement, vers des postes « de jour ».

• améliorer significativement la qualité de l'accompagnement des Usagers.

Il s'agit de proposer et financer, en cas d'acceptation, à chaque salarié en fonction de

• Surveillant de nuit », une formation diplômante de niveau V minimum, de type AES (Accompagnant Educatif et Social) ou AS (Aide-Soignant), en plus de la formation de

• Surveillant de nuit », cette dernière étant considérée comme un préalable obligatoire. Ces formations mobiliseront en priorité le Plan de Formation Mutualisé et les crédits spécifiques de l'OPCA.

Article IV : Suivi des Mesures

Un comité de pilotage est constitué afin de suivre la mise en œuvre de ces mesures et leur

adéquation avec les objectifs qu'elles entendent permettre d'atteindre.

Il constitue en outre le lieu de réflexion sur la question de la qualité de vie au travail. A ce

titre, il sera chargé de proposer des compléments et améliorations au présent accord.

Ce Comité, à vocation paritaire, sera composé :

.-> De représentants de la Direction Générale du « Clos du Nid »

--* De représentants des organisations syndicales signataires

• › Du Médecin du Travail

--* De représentants de la CARSAT LR

• › De représentants de l'ARACT Occitanie

Il déterminera la fréquence de ses réunions, les thèmes à traiter et les outils qu'il entendra

mettre en œuvre pour mener sa mission.

Il produira annuellement une synthèse de ses travaux dont il informera chacun des CHSCT conformément aux dispositions prévues à l'article III-2 du présent accord.

Cette synthèse précisera :

- Un état d'avancement des mesures mises en œuvre.

- Le taux de réalisation des objectifs.

• Les difficultés rencontrées.

• Les solutions envisagées pour y faire face.

Article V : Durée, révision, dénonciation de l'accord

V-1 Durée

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

Ainsi, cet accord pourra faire l'objet d'avenants et de compléments qui, pour être mis en œuvre, devront être validés par les parties signataires.

Pour l'application du présent article, sont considérés comme signataires d'une part l'employeur et d'autre part les organisations syndicales signataires ou adhérentes.

Il pourra être dénoncé selon les conditions prévues à l'article V-3.

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V-2 Révision

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de l'accord collectif selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être proposée par écrit à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement, sans qu'il soit à ce stade besoin d'un projet de texte de remplacement ;

• Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, RAR ou remise en main propre contre décharge ou courriel, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nouveau texte ;

• Les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ou à défaut seront maintenues ;

• Les dispositions de l'avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifient, soit à la date expressément prévue soit à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

V-3 Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires adhérentes, et selon les modalités suivantes :

• La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec AR à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et déposée auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes ;

• Une nouvelle négociation devra être envisagée, à la demande de l'une des parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation ;

• Durant les négociations, l'accord restera applicable sans aucun changement ;

• A l'issue de ces dernières, sera établi, soit un avenant ou un nouvel accord constatant l'accord intervenu, soit un procès-verbal de clôture constatant le désaccord. Ces documents signés, selon le cas, par les parties en présence, feront l'objet de formalités de dépôt dans les conditions prévues ci-dessus ;

• Les dispositions d'un éventuel nouvel accord se substitueront intégralement à celles de l'accord dénoncé, avec pour prise d'effet, soit la date qui en aura été expressément convenue soit à défaut, le jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent ;

Article VI : Date de prise d'effet, formalités et publicité

VI-1 Agrément, Date de prise d'effet :

Le présent accord est présenté à l'agrément dans les conditions fixées à l'article L314-6 du Code de l'action sociale et des familles.

Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément, sauf agrément tacite.

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VI-2 Formalité de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité légales. Un exemplaire papier et un exemplaire numérique seront déposés à la DIRECCTE de la Lozère et un exemplaire sera remis au greffe du Conseil des prud'hommes de Mende.

Le "Clos du Nid" notifiera le présent accord aux organisations syndicales représentatives au sein de l'Association.

Mention de cet accord figurera sur les tableaux d'affichage des établissements et services de l'Association et une copie sera remise aux secrétaire de CHSCT, aux Délégués du Personnel, aux Comités d'Etablissement et au Comité Central d'Entreprise.

En outre, un exemplaire de cet accord sera mis à disposition du personnel dans chaque établissement ou service.

A Marvejols, le 08/09/2017

Pour l'Association « Le Clos du Nid »

Le Directeur Général

Pour l'organisation syndicale la CGT La déléguée syndicale centrale

Pour l'organisation syndicale CFDT Le délégué syndical central

Pour l'organisation syndicale FO Le délégué syndical central

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