Accord d'entreprise "Negociation annuelle obligatoire 2022" chez OMYA SAS

Procès-verbal d’accord

Négociation annuelle obligatoire 2022

Etablissement de Noisy le Roi

Préambule :

La direction rappelle les conditions dans lesquelles le groupe Omya envisage la politique salariale pour ses collaborateurs :

• Certaines catégories de salariés doivent pouvoir être revalorisés sur la base de leur seule performance individuelle, en considération de leur niveau de responsabilités et du niveau d’engagement que le groupe attend d’eux. Les salariés ainsi visés sont ceux positionnés aux niveaux 9 et 10 de la convention collective UNICEM. Ces salariés ne font donc pas partie du champ d’application des NAO ; ils seront exclusivement traités dans le cadre du processus « mérite individuel » du groupe en Avril.

• En 2022, les salariés de niveau 8 éligibles à une augmentation collective ne doivent être considérés dans le cadre du mérite individuel, qu’au regard d’une surperformance constatée ou de prise de responsabilités.

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Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail prévues aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, et aux termes des réunions qui se sont tenues le 16/12/2021, le 21/01/2021, le 31/01/2022 et le 08/02/2022, les parties sont parvenues à un accord.

Le présent accord est conclu pour 1 année.

• Augmentation des salaires au 1^ER janvier 2022

Les parties se sont accordées pour réintégrer les Cadres de niveau 8.3 compte tenu du niveau d’inflation atteint fin 2021 (2,8%). Néanmoins, la direction insiste sur la nécessité de distinguer les niveaux 8.3 dont le niveau de responsabilité justifierait qu’ils soient revalorisés exclusivement dans le cadre du process merit.

Par ailleurs et compte tenu de l’avance sur inflation constatée sur les années 2019 à 2021 (4,5% en moyenne d’augmentation collective vs 3,55 % d’inflation réelle), il est décidé de procéder à une augmentation collective en janvier 2022 pour les salariés N1 à N8.3 : 2.3% ;

L’ouverture du process merit dans Connect rendant impossible les modifications de salaire dans l’outil, cette augmentation sera effective en avril 2022, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022.

avec

Clause de revoyure en juin si l’inflation sur les 6 premiers mois de l’année est supérieure à 2% pour étudier un éventuel rattrapage d’inflation par rapport à l’indice INSEE de Novembre 2021.

Le 09/02/2022,