Accord d'entreprise "Accord NAO sur les salaire, temps de travail, qualité de vie au travail 2022" chez FACEO INNOTECH (Siège)

Accord FACEO INNOTECH, dans le cadre de la négociation obligatoire 2021-2022 sur les salaires, le temps de travail et la qualité de vie au travail pour l’année 2022

Entre la Société FACEO INNOTECH, ayant son siège social au Parc Euclide 1, 10b rue Blaise Pascal, à Elancourt (78 990), immatriculée au registre du commerce de Versailles sous le n° 834 032 476, représentée par Monsieur xxxxxxx, Chef d’Entreprise xxxxxxx, ayant reçu pouvoir en date du 07/12/2021, de Monsieur xxxxxxx, Président, pour le représenter lors de la négociation et signer les présentes,

d’une part,

Et les délégués syndicaux :

Madame xxxxxxx, CFDT,

Monsieur xxxxxxx, CFTC,

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Des négociations se sont tenues, à l’initiative de la Direction, sur les rémunérations, le partage de la valeur ajoutée dans l’Entreprise, le temps de travail, la qualité de vie au travail et l’équilibre vie professionnelle vie privée, lors de 3 réunions les 13 décembre 2021, 07 janvier 2022 et 18 janvier 2022.

Ont été analysés : le contexte économique et social ainsi que des documents d’information qui portaient sur les thèmes suivants : les effectifs, les types de contrat, les rémunérations, la durée et l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi avec en particulier l’emploi des séniors et l’emploi des handicapés, ainsi que la formation.

Toutes les informations remises ont permis une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes.

Art.1- Augmentation des salaires de base :

A compter du 1er janvier 2022 :

• Augmentations individuelles (y compris les promotions) : 3,2% de la masse salariale des salariés présents depuis le 1^er janvier 2021 (hors contrats suspendus pour invalidité/Arrêt Longue Durée…).

Une attention particulière sera portée aux bas salaires.

Par ailleurs l’égalité des salaires femmes/hommes reste un point de vigilance auquel la Direction s’attache depuis plusieurs années. Les disparités qui pourraient subsister, à poste égal, expérience égale, seront étudiées au cas par cas.

Art.2- Accessoires de salaire

A compter du 1^er janvier 2022, les astreintes passeront à 190€ la semaine, soit 19€ la vacation.

A compter du 1^er février 2022, les Tickets restaurant passeront à 9€30, avec une répartition maintenue 55% employeur/45% salarié.

Par ailleurs, la Direction s’engage à étudier le mode d’indemnisation des déjeuners des salariés (Titres restaurant ou cotisations R.I.E) et faire un retour sur le sujet au 30 juin 2022.

Les organisations syndicales reconnaissent les efforts faits dans la négociation, et donnent leur accord sur les propositions de la Direction.

Art.3- Publicité

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme Téléaccords à la DREETS dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au secrétariat Greffe du Conseil des Prudhommes de Rambouillet.

En outre, un exemplaire original sera établi et remis à chacune des parties signataires.

Fait à Elancourt, le 18 janvier 2022