Accord d'entreprise "ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2021" chez CLAYENS NP (Siège)

ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2021

La société CLAYENS NP, anonyme par actions simplifiées au capital de 33 447 584€, dont le siège social est à GENAS (69740), Zone Industrielle, 10 rue Jean Rostand identifiée sous le numéro 500 212 188 RCS LYON, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

C.G.T, représentée par Madame, Déléguée Syndicale, assistée par Madame,

F.O, représentée par Monsieur, Déléguée Syndical assisté par Monsieur

D’autre part,

Est conclu un accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire dans le cadre des dispositions des articles L.2242-5 à L.2242-7 et nouvel article L.2242-15 du Code du Travail.

Cette négociation a donné lieu à trois réunions qui se sont déroulées les 15 et 29 janvier 2021 et le 8 février et à la rédaction d’un procès-verbal du 11 février 2021.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champs d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise CLAYENS NP S.A.S.

Article 2 – Augmentations salariales

À compter du 1^er février 2021, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021, une augmentation générale des salaires de 1% est appliquée aux coefficients 700 à 720.

Article 3 – Versement d’une prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle de 300€ sera versée sur la paie du mois de février 2021 pour l’ensemble des collaborateurs à l’exception :

• Des cadres dirigeants

• Des salariés ayant été absents (hors activité partielle et congés / RTT) plus de 6 mois (soit 183 jours) sur l’année 2020.

Article 4 – Durée, dénonciation, révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois soit pour la période du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Etant conclu pour une durée déterminée, l’accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l’objet d’une modification par avenant.

Le présent accord sera applicable pour les rémunérations versées dès le mois de février 2021 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

Article 5 – Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

En application de l’article R. 2262-2 du Code du Travail, le présent accord sera transmis au CSE et aux Déléguée Syndicaux et sera affiché sur les panneaux réservés à la communication de la Direction pour information du personnel.

Article 6 – Publicité

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur :

• Auprès de la DIRECCTE en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

• Dans une version anonymisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en vue de sa publication sur la base de données nationale legifrance.gouv.fr.

• Auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON.

Fait à Genas, le 11 février 2021

Pour la société CLAYENS NP Pour l’organisation syndicale CGT

Monsieur Madame

Directeur

Pour l’organisation syndicale FO

Monsieur