Avenant au Reglement intérieur

Cet avenant au Règlement Intérieur est établi dans le but de compléter certaines règles de fonctionnement relatives à l’hygiène, la sécurité et les mesures de protection des salariés en cas de crise sanitaire.

Hygiène et sécurité

Mesures barrières et distanciation physique en cas de crise sanitaire.

Afin de limiter la propagation d’un virus il est impératif de respecter les consignes suivantes :

• Se laver les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydroalcoolique à l’arrivée sur le site et régulièrement au cours de la journée. A l’arrivée, utilisez les sanitaires présents aux entrées du bâtiment ;

• Se sécher les mains avec un dispositif de papier à usage unique ;

• Eviter de se toucher le visage en particulier le nez, les yeux et la bouche ;

• Utiliser un mouchoir jetable pour se moucher ou cracher, et le jeter aussitôt ;

• Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir en papier jetable ;

• Ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ni d’accolade ;

• Une distance physique d’au moins 1 mètre (soit 4m² sans contact autour de chaque personne) est à respecter ;

• Utilisation des vestiaires limitée à une personne à la fois ;

• Utilisation des douches interdites ;

• Rester sur son poste de travail, ne pas utiliser le poste d’un camarade ;

• Aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées, pendant quinze minutes ;

• Désinfecter régulièrement les objets manipulés et les surfaces ;

• Eviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection ;

• Rester chez soi en cas de symptômes et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15) ;

• La livraison des colis personnels dans les locaux est interdite.

  2. Gestion des flux de personnes en cas de crise sanitaire.

Le télétravail est mis en place chaque fois que possible. La présence physique ponctuelle ou périodique des télétravailleurs, lorsqu’elle est nécessaire, est organisée de façon à être étalée pour limiter le nombre de salariés travaillant simultanément dans l’entreprise.

Les salariés vulnérables sont invités à rester en télétravail ou à basculer en activité partielle (Le décret nº 2020-521 du 5 mai 2020 liste les personnes concernées).

Visiteurs, intervenants externes et livreurs

Les clients, fournisseurs, prestataires, candidats et toute personne externe à la société non essentielle à la poursuite de l’activité ne sont pas autorisés à entrer dans les locaux de la société pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Les livreurs ne sont pas autorisés à entrer dans les locaux, sauf en cas de livraison de palette. Dans ce dernier cas, ils sont accompagnés d’un salarié afin que les livreurs n’aient pas à toucher aux surfaces (poignées, portes, …). Les salariés en interaction avec les livreurs doivent porter un masque en présence du livreur et se laver les mains à l’issue de la livraison ou de l’enlèvement.

Les semaines suivant la levée de l’état d’urgence sanitaire, il est autorisé de faire entrer des personnes extérieures dans la société avec la plus grande prudence.

Les gestes barrières applicables aux salariés le sont également aux intervenants externes, notamment : port de masque obligatoire si la distanciation risque de ne pas être respectée, même ponctuellement durant la visite, et lavage des mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydroalcoolique à l’entrée du bâtiment.

Circulation dans les locaux en cas de crise sanitaire.

Des plans de circulation dans les locaux sont mis en place et communiqués à l’ensemble des salariés afin de garantir le respect de la distanciation physique minimale.

Le sens unique de circulation est caractérisé par un marquage lisible au sol pour éviter les croisements, les retours en arrière…

L’entrée dans la société se fait par la porte d’accès livraison, la sortie se fait par la porte du hall d’accueil.

Il est autorisé d’emprunter les cabines d’ascenseurs seul. Il reste préférable d’utiliser les escaliers. Un sens unique est défini pour les escaliers : l’escalier en bois pour monter, l’escalier en béton pour descendre.

Les canaux de communication comme la messagerie Outlook, Teams, appels téléphoniques…, seront à privilégier aux déplacements dans l’entreprise.

Occupation des espaces communs en cas de crise sanitaire.

Lorsque, et seulement lorsque, certaines situations comportent un risque non maitrisable de rupture accidentelle de distanciation, il est obligatoire de porter un masque « grand public » afin de limiter les risques de contamination.

Ces masques sont à disposition des salariés auprès des Services Généraux ou de la Direction.

Bureaux comportant plusieurs postes individuels

Afin de respecter la distanciation sociale, lorsque cela est possible, les postes de travail doivent être espacés afin de garantir 1 mètre de distance entre salariés.

Les portes doivent rester ouvertes autant que possible pour éviter les contacts des mains avec les surfaces (poignées et portes).

Bureaux comportant plusieurs postes partagés

Les postes de travail partagés, matériels et outils doivent obligatoirement être désinfectés après utilisation.

Lorsque cela est possible, le matériel en nombre suffisant doit devenir nominatif afin de limiter au maximum les échanges de matériels.

Salles de réunion

Dans la mesure du possible les réunions doivent être limitées au maximum ou se tenir en visioconférence via Teams.

La salle de réunion choisie doit tenir compte du nombre de participants afin de garantir 1 mètre de distance entre chaque salarié. Des affichages complémentaires vous indiquent le nombre de personnes maximum par salle en cas de crise sanitaire.

Si la réunion n’a pas un caractère confidentiel, la porte doit rester ouverte afin d’éviter les contacts des mains avec les surfaces (poignées et portes). En fin de réunion, laisser la porte ouverte.

Il est préférable de ne pas toucher aux Evoko à l’entrée des salles de réunion et de limiter la manipulation des équipements.

Les équipements manipulés doivent être désinfectés avec le matériel mis à disposition en fin de chaque réunion (clavier, souris, systèmes de projection, boutons de climatisation, …).

Les surfaces de contact (portes, poignées, accoudoirs, …) sont nettoyées quotidiennement par le prestataire de ménage.

Salle de pause

Autant que possible, les horaires de pause et de déjeuner seront échelonnés pour éviter les affluences.

Le nombre de salariés présent en salle de pause ne peut être supérieur à 6.

Il est obligatoire de se laver les mains avant de toucher à la fontaine à eau, machine à café, réfrigérateur, lave-vaisselle, micro-onde, portes de placard, …

D’une manière générale, se laver les mains à l’entrée et à la sortie des espaces communs si vous avez utilisé des équipements partagés.

Il est autorisé de manger son déjeuner sur son bureau, à condition que celui-ci soit nettoyé avant de reprendre son activité.

Les équipements de protection individuelle (EPI) en cas de crise sanitaire.

Les EPI (masques, gants) sont à utiliser en dernier recours, lorsqu’il est impossible de recourir à une solution de protection collective de nature technique (espacement des postes de travail), organisationnelle (décalage des horaires, télétravail) ou lorsque cette dernière ne suffit pas à elle seule pour protéger le salarié.

L’utilisation des EPI peut procurer un sentiment indu de sécurité et même devenir contreproductive en conduisant à l’abandon des gestes élémentaires de prévention. Les EPI sont donc un complément des mesures de protection collectives et ne sauraient s’y substituer.

Les EPI à usage unique sont à jeter dans la poubelle de déchets non recyclables. Il est interdit de poser des EPI utilisés sur une quelconque surface.

Les masques

L’efficacité du masque est conditionnée par la bonne utilisation de celui-ci :

• Les masques jetables sont à usage unique, une fois retirés, ils doivent être directement jetés. Le temps de port maximum indiqué doit être respecté (entre 4 et 7h en fonction du type de masque) ;

• Les masques lavables doivent être entretenus selon les indications données par le fabricant concernant le lavage (nombre de lavages, température, etc.) ;

• Il est impératif de se laver les mains avant de mettre son masque ;

• Les masques doivent être ajustés et couvrir la bouche et le nez ;

• Les mains ne doivent pas toucher le masque quand il est porté ;

• Le sens dans lequel il est porté doit être impérativement respecté : la bouche et le nez ne doivent jamais être en contact avec la face externe du masque. Le lavage des mains est obligatoire après avoir retiré le masque.

Le port du masque ne dispense pas du respect dans la mesure du possible de la distanciation sociale et dans tous les cas de l’hygiène des mains.

Les gants

Les gants obéissent aux mêmes règles d’utilisation que les masques. Il est impératif de respecter les mesures suivantes :

• Ne pas se porter les mains gantées au visage ;

• Oter ses gants en faisant attention de ne pas toucher sa peau avec la partie extérieure du gant ;

• Jeter ses gants dans une poubelle après chaque utilisation.

• Se laver les mains ou réaliser une friction hydroalcoolique après avoir ôté ses gants.

  6. Les tests de dépistage

La société n’est pas autorisée à organiser des campagnes de dépistage pour les salariés.

Toute personne présentant des symptômes est invitée à ne pas se rendre sur le lieu de travail et à consulter un médecin sans délai, se faire dépister sur prescription et s’isoler.

En cas de contamination, le salarié doit impérativement prévenir la Direction afin que des mesures soient prisent pour protéger les personnes ayant été en contact rapproché avec ce salarié (moins d’un mètre pendant plus de 15 min).

Protocole de prise en charge d’un salarié symptomatique en cas de crise sanitaire.

Si un salarié, dans la société, présente les symptômes de contamination au cours de la journée, il doit impérativement :

• S’isoler dans une pièce, seul, avec un masque « grand public » ou chirurgical si disponible ;

• Contacter un médecin traitant ou la médecine du travail pour avis médical ;

• En cas de symptômes « légers », rentrer à son domicile en évitant si possible les transports en commun.

• En cas de signe de gravité, contacter le SAMU (15).

• Après prise en charge du salarié, nettoyer le poste de travail ;

• Si la contamination est confirmée, mettre en quatorzaine les salariés ayant été en contact rapproché avec le salarié contaminé.

  8. Nettoyage et désinfection

Le nettoyage des sols, des surfaces et des objets qui sont fréquemment touchés, est effectué quotidiennement par des professionnels du nettoyage.

Chaque salarié est responsable de ranger son poste de travail à son départ afin de permettre le nettoyage complet des surfaces.

La société met à disposition de ses salariés des lingettes désinfectantes, du savon et du gel hydroalcoolique.

Dépôt, publicité et entrée en vigueur

Formalités, dépôt

Conformément aux prescriptions de l’article L1321-4 du Code du Travail, le présent avenant au règlement intérieur a été communiqué :

• à l’Inspection du travail de Saint Quentin-en-Yvelines conformément aux dispositions de l’article R1321-4 du Code du Travail

• au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Germain-en-Laye conformément aux dispositions de l’article R1321-2 du Code du Travail

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Un exemplaire du présent avenant au règlement intérieur est remis à chaque salarié par email.

Cet avenant au règlement intérieur est affiché dans les locaux de la société, sur le panneau réservé à cet effet, et est consultable par l’ensemble des salariés de la société.

Tous les salariés sont tenus de prendre connaissance du présent avenant au règlement intérieur. Aucun salarié ne peut se prévaloir de son ignorance.

Entrée en vigueur

Le présent avenant au règlement intérieur entrera en vigueur le 12 Mai 2020.

Fait à Carrières-sur-Seine

Le 11 Mai 2020

NOM Prénom Membre titulaire du CSE

NOM Prénom Membre titulaire du CSE

NOM Prénom PDG