Accord d'entreprise "Accord d’adhésion de la société AXA Partners SAS du 14 octobre 2019 à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels" chez AXA PARTNERS (Siège)

Accord d’adhésion de la société AXA Partners SAS du 14 octobre 2019
à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels

Entre la société AXA Partners SAS, représentée par XX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Communication, dûment mandaté à cet effet,

d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives signataires ci-dessous,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Préambule

Un accord sur l’aide à la réalisation de projets personnels a été conclu le 24 mai 2019 au sein de la Représentation Syndicale de Groupe AXA.

Cet accord a pour objet de définir le cadre général des mesures relatives à la réalisation d’un projet personnel susceptible et poursuit notamment les objectifs suivants :

• Mettre en œuvre un accompagnement personnalisé de nature à aider les collaborateurs qui souhaitent s’engager dans une démarche de projet personnel d’intérêt propre visant :

  • soit un changement d’orientation professionnelle,

  • soit la création ou reprise d’une entreprise

grâce à un soutien technique et financier, en vue de concrétiser un tel projet.

• Permettre des changements d’orientation qui, intervenant plus tardivement dans la vie professionnelle, visent un projet personnel dans le cadre d’une mission d’intérêt général, pour une durée déterminée, en ménageant les droits à retraite supplémentaire.

• Faire reposer ces dispositifs sur le principe du double volontariat « salarié – entreprise », AXA entendant en effet pouvoir conserver l’expertise et les compétences indispensables à son fonctionnement.

Les Organisations Syndicales représentatives de salariés et la Direction d’AXA Partners SAS se sont réunies le 10 octobre 2019 afin de procéder à l’adhésion d’AXA Partners SAS à ce dispositif.

Au terme de cette rencontre, il a été convenu ce qui suit.

Article 1 – Adhésion à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels au sein du Groupe AXA en France

La société AXA Partners SAS, comprise dans le périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe, déclare adhérer au dispositif de l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels.

Article 2 – Mise en œuvre

L’adhésion de la société AXA Partners SAS a pour effet de lui rendre applicable l’ensemble des dispositions de l’accord RSG du 24 mai 20195, dans les conditions définies au présent accord.

Article 3 - Dispositions particulières

Article 3.1. Modifications des conditions relatives à l’âge et d’ancienneté des collaborateurs

Au regard de la spécificité de la pyramide des âges de la société AXA Partners SAS, les conditions d’accès au dispositif d’aide à la réalisation de projet personnel relatives à l’âge et à l’ancienneté, telles que prévues par le Titre I, Chapitre II article 3 de l’accord RSG du 24 mai 2019 sont modifiées comme suit.

Ainsi pour prétendre aux aides prévues par l’accord RSG du 24 mai 2019 dans le cadre d’un projet personnel ou de création/reprise d’entreprise, les salariés intéressés doivent remplir les conditions cumulatives d’âge et d’ancienneté suivantes :

• être âgé(e) de 32 ans au moins

• et totaliser une ancienneté au sein du Groupe AXA d’au moins 8 ans.

Les autres conditions d’accès prévues au Titre I, Chapitre II article 3 de l’accord RSG du 24 mai 2019 sont applicables telles que définies dans ledit accord RSG du 24 mai 2019.

Article 4 – Durée, révision et dénonciation

L’adhésion de la société AXA Partners SAS à l’accord RSG du 24 mai 2019 est effective à compter de la date sa signature, et ce jusqu’au 30 juin 2022, terme de la durée d’application dudit accord RSG du 24 mai 2019.

Le présent accord pourra être révisé par avenant dans les conditions prévues par la loi; en cas de caducité de certaines de ses dispositions ou de son intégralité, lui seront immédiatement substituées les règles prévues par les textes en vigueur.

Il pourra être dénoncé à tout moment, en tout ou partie, par les parties signataires du présent accord, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois et d’une notification concomitante à l’ensemble des signataires par la partie qui dénonce, suivant l’article L. 2261-9 du code du travail.

Article 5 – Publicité

Le présent accord d’adhésion AXA Partners Holding à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur :

• auprès de l’Unité Territoriale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

• auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Il fera par ailleurs, l’objet d’une diffusion sur l’intranet ONE, destinée à l’information de l’ensemble du personnel.

Signatures

Fait à Nanterre,

Le 14 octobre 2019

Pour la Direction AXA Partners SAS

XX

Directeur des Ressources Humaines et de la Communication

Pour la CFDT

XX

Déléguée Syndicale

Pour la CFE-CGC

XX

Délégué Syndical