Accord d'entreprise "Accord d’adhésion du 14 octobre 2019 de la société AXA Partners SAS à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France" chez AXA PARTNERS (Siège)

Accord d’adhésion du 14 octobre 2019 de la société AXA Partners SAS

à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France

Entre la société AXA Partners SAS, représentée par XX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Communication, dûment mandaté à cet effet,

d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives signataires ci-dessous,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Préambule

Un accord sur le Mécénat de compétences au sein du Groupe AXA en France a été conclu le 12 février 2019 au sein de la Représentation Syndicale de Groupe AXA.

Le mécénat de compétences est un engagement libre de l’entreprise au service de causes d’intérêt général, qui consiste à mettre à disposition d’associations d’utilité publique des collaborateurs pour réaliser des actions d’intérêt général mobilisant leurs compétences. Un tel engagement traduit la volonté de l’entreprise de jouer un rôle dans la société, au-delà de ses activités commerciales.

Plusieurs entreprises du Groupe AXA en France ont expérimenté des dispositifs de mécénat de compétences permettant à leurs collaborateurs d’effectuer des périodes de mécénat de compétences auprès d’associations soit en début de carrière, milieu de carrière ou fin de carrière pour s’investir dans une période de Transition Activité Retraite Solidaire à temps plein.

Face au succès de ces premières expériences et afin de renforcer l’engagement solidaire des collaborateurs d’AXA, le Groupe en France a entendu, mettre en place un cadre harmonisé pour permettre aux salariés qui le souhaitent de s’engager dans des démarches de mécénat de compétences pouvant prendre la forme de mécénat de début, de milieu ou de fin de carrières.

Particulièrement engagé pour soutenir les situations difficiles générées par des sinistres majeurs ou des événements portant atteinte à la sécurité des personnes, le Groupe AXA en France élargit également les dispositifs de mécénat de compétences à la mobilisation ponctuelle de collaborateurs réservistes engagés pour secourir.

Les Organisations Syndicales représentatives de salariés et la Direction d’AXA Partners SAS se sont donc réunies le 10 octobre 2019 afin de procéder à l’adhésion d’AXA Partners SAS à ce dispositif.

Au terme de cette rencontre, il a été convenu ce qui suit.

Article 1 – Adhésion à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France

La société AXA Partners SAS, comprise dans le périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe, déclare adhérer au dispositif de l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France.

Article 2 – Mise en œuvre

L’adhésion de la société AXA Partners SAS a pour effet de lui rendre applicable l’ensemble des dispositions de l’accord RSG du 12 février 2019.

Article 3 – Durée, révision et dénonciation

L’adhésion de la société AXA Partners SAS à l’accord RSG du 12 février 2019 est effective à compter de la date sa signature, et ce jusqu’au 28 février 2022, terme de la durée d’application dudit accord RSG du 12 février 2019.

Le présent accord pourra être révisé par avenant dans les conditions prévues par la loi ; en cas de caducité de certaines de ses dispositions ou de son intégralité, lui seront immédiatement substituées les règles prévues par les textes en vigueur.

Il pourra être dénoncé à tout moment, en tout ou partie, par les parties signataires du présent accord, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois et d’une notification concomitante à l’ensemble des signataires par la partie qui dénonce, suivant l’article L. 2261-9 du code du travail.

Article 4 – Publicité

Le présent accord d’adhésion AXA Partners SAS à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France, fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur :

• auprès de l’Unité Territoriale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

• auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Il fera par ailleurs, l’objet d’une diffusion sur l’intranet ONE, destinée à l’information de l’ensemble du personnel.

Signatures

Fait à Nanterre,

Le 14 octobre 2019

Pour la Direction AXA Partners SAS,

XX

Directeur des Ressources Humaines

et de la Communication,

Pour la CFDT

XX

Déléguée Syndicale

Pour la CFE-CGC

XX

Délégué Syndical