Accord d'entreprise "Accord d’adhésion AXA Partners SAS du 14 décembre 2018 à l’accord RSG du 30 novembre 2015 relatif à l'aide à la réalisation de projets personnels" chez AXA PARTNERS (Siège)

Accord d’adhésion de la société AXA Partners SAS du 14 décembre 2018

à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels

Entre la société AXA Partners SAS, représentée par XXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,

d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives signataires ci-dessous,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Préambule

Un accord sur l’aide à la réalisation de projets personnels a été conclu le 30 novembre 2015 au sein de la Représentation Syndicale de Groupe AXA.

Au terme de cet accord, les parties signataires avaient entendu adhérer aux dispositifs poursuivant les objectifs suivants :

• Mettre en œuvre un accompagnement personnalisé de nature à aider les collaborateurs qui souhaitent s’engager dans une démarche de projet personnel d’intérêt propre visant :

• Soit un changement d’orientation professionnelle

• Soit la création ou reprise d’une entreprise

grâce à un soutien technique et financier, en vue de concrétiser un tel projet.

• Permettre des changements d’orientation qui, intervenant plus tardivement dans la vie professionnelle, visent un projet personnel dans le cadre d’une mission d’intérêt général, pour une durée déterminée, en ménageant les droits à retraite supplémentaire.

• Faire reposer ces dispositifs sur le principe du double volontariat « salarié – entreprise ».

Considérant la conclusion d’un avenant de prorogation en date du 14 septembre 2018 intervenu au niveau de la Représentation Syndicale de Groupe AXA concernant l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels, les Organisations Syndicales représentatives de salariés et la Direction d’AXA Partners SAS se sont réunies le 6 décembre 2018 afin de procéder à l’adhésion d’AXA Partners SAS à ce dispositif tel que prévu par l’accord RSG du 30 novembre 2015.

Au terme de cette rencontre, il a été convenu ce qui suit.

Article 1 – Adhésion à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels au sein du Groupe AXA en France et ses avenants subséquents

La société AXA Partners SAS, comprise dans le périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe, déclare adhérer au dispositif de l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels, prorogé par avenant du 14 septembre 2018.

Article 2 – Mise en œuvre

L’adhésion de la société AXA Partners SAS a pour effet de lui rendre applicable l’ensemble des dispositions de l’accord RSG du 30 novembre 2015, dans les conditions définies au présent accord.

Article 3 - Dispositions particulières

Article 3.1. Modifications des conditions relatives à l’âge et d’ancienneté des collaborateurs

Au regard de la spécificité de la pyramide des âges de la société AXA Partners SAS, les conditions d’accès au dispositif d’aide à la réalisation de projet personnel relatives à l’âge et à l’ancienneté, telles que prévues par le Titre I, Chapitre II article 3 de l’accord RSG du 30 novembre 2015 sont modifiées comme suit.

Ainsi pour prétendre aux aides prévues par l’accord RSG du 30 novembre 2015 dans le cadre d’un projet personnel ou de création/reprise d’entreprise, les salariés intéressés doivent remplir les conditions cumulatives d’âge et d’ancienneté suivantes :

• être âgé(e) de 32 ans au moins

• et totaliser une ancienneté au sein du Groupe AXA d’au moins 8 ans.

Les autres conditions d’accès prévues au Titre I, Chapitre II article 3 de l’accord RSG du 30 novembre 2015 sont applicables telles que définies dans ledit accord RSG du 30 novembre 2015.

Article 4 – Durée, révision et dénonciation

L’adhésion de la société AXA Partners SAS à l’accord RSG du 30 novembre 2015 est effective à compter de la date sa signature, et ce jusqu’au 30 juin 2019, terme de la durée d’application dudit accord RSG du 30 novembre 2015 prorogé par un avenant en date du 14 septembre 2018.

Le présent accord pourra être révisé par avenant dans les conditions prévues par la loi ; en cas de caducité de certaines de ses dispositions ou de son intégralité, lui seront immédiatement substituées les règles prévues par les textes en vigueur.

Il pourra être dénoncé à tout moment, en tout ou partie, par les parties signataires du présent accord, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois et d’une notification concomitante à l’ensemble des signataires par la partie qui dénonce, suivant l’article L. 2261-9 du code du travail.

Article 5 – Publicité

Le présent accord d’adhésion AXA Partners SAS à l’accord RSG du 30 novembre 2015, prorogé par avenant en date du 14 septembre 2018, relatif à l’aide à la réalisation de projets personnels, fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur :

• auprès de l’Unité Territoriale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

• auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Il fera par ailleurs, l’objet d’une diffusion sur l’intranet ONE, destinée à l’information de l’ensemble du personnel.

Signatures

Fait à Nanterre,

Le 14 décembre 2018

Pour la Direction AXA Partners SAS

XXXXXX

Directrice des Ressources Humaines

Pour la CFDT

XXXXXX

Déléguée Syndicale

Pour la CFE-CGC

XXXXXX

Délégué Syndical