Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022" chez PLAFOMETAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PLAFOMETAL et les représentants des salariés le 2022-02-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00822001316
Date de signature : 2022-02-11
Nature : Accord
Raison sociale : PLAFOMETAL
Etablissement : 42393377900047 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-11
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022
Entre :
La société PLAFOMETAL, représentée par Monsieur X, Directeur Général, d’une part,
Et :
L’Organisation Syndicale représentative représentée par Monsieur X, Délégué Syndical CGT – FO, d’autre part.
L’Organisation Syndicale représentative et la Direction se sont réunies les 28 Janvier, 03 Février, 09 Février, 10 Février et 11 Février 2022 pour négocier sur les thèmes prévus par les dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail.
A l’issue des échanges, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes applicables au 1er Janvier 2022.
Ce procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par la législation.
Le collège Cadre fait l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisée, elle n’est prise en compte dans la négociation annuelle obligatoire.
Augmentation Générale :
Augmentation Générale Non-Cadres
Une augmentation générale de 2,9 % est appliquée pour tout le personnel sauf collège Cadre.
Un talon de 55€ est appliqué pour l’ensemble du personnel du collège Ouvrier.
Autres dispositions :
Par ailleurs, une mesure fait l’objet d’une évolution :
Prime vacances (hors conventionnelle) : la prime vacances est portée à 800 € bruts pour une année complète de présence.
La Direction attache une importance fondamentale pour favoriser le développement de l’emploi des jeunes dans toutes les fonctions de la société PLAFOMETAL et à la promotion des liens intergénérationnels en mettant en œuvre des conditions d’une bonne transmission des savoirs des salariés expérimentés au profit des plus jeunes en favorisant l’échange, le partage d’expérience et le transfert de compétences. La Direction propose l’ouverture prochaine d’une négociation d’un accord intergénérationnel.
Formalités de dépôt et publication :
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne sur le site internet « Légifrance ».
Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, puis, à la diligence de l’entreprise, déposé auprès de la DREETS de CHARLEVILLE MEZIERES et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Monthermé, le 11 Février 2022
Le Délégué Syndical CGT – FO, Mr X |
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