Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019" chez PLAFOMETAL (Siège)

Entre PLAFOMETAL, représenté par Monsieur X, Directeur Général, d’une part

Et

Le Syndicat CGT-FO représenté par Monsieur X, délégué syndicale, d’autre part,

Il a été établi le présent accord.

L’Organisation Syndicale représentative et la Direction se sont réunies le 26 février et le 6 mars 2019 pour négocier sur les thèmes prévus par les dispositions de l’article L2241-1 et suivants du code du travail.

Dans ce cadre un point a été fait sur :

• L’évolution des effectifs et du CA en regard de l’évolution de l’activité

• La situation comparée des hommes et des femmes en termes d’effectifs, de recrutement et de moyenne de salaire par catégorie

Les éléments présentés ne laissent pas apparaitre de différences significatives qui nécessiteraient la mise en place de mesures spécifiques.

Les dispositions de cet accord sont les suivantes :

1. Emploi 

La Direction présente l’évolution comparée des effectifs et du niveau d’activité sur les dernières années. Le marché reprenant doucement, la Direction fait preuve de prudence et ne peut pas en l’état s’engager sur une augmentation des effectifs.

2. Augmentations 

La CGT-FO rappelle l’importance qu’elle attache à une politique d’augmentation générale des salaires de base.

La Direction indique que compte tenu de la qualification du personnel tant ETAM que Cadres, il lui semble qu’une politique d’individualisation des salaires est la plus à même de motiver le personnel.

Après discussion, les parties ont convenu ce qui suit :

Mesures d’augmentations générales et individuelles ouvriers et ETAM :

• Le salaire de base des ouvriers et employés est revalorisé de 1,5 %

• Une enveloppe de 1,5% de la masse salariale des TAM sera consacrée aux augmentations selon la répartition suivante : une augmentation générale de 0,8% et une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,7%

Ces révisions de salaire seront opérées avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

Mesures d’augmentations individuelles Cadres:

Pour les cadres, qui ne sont pas concernés par les augmentations générales, les révisions individuelles de salaire seront opérées avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2019 dans le cadre d’une enveloppe équivalente à celle des non cadres : AI+AG (hors promotions) soit 1,5%.

3. Prime de vacances 

La prime de vacances non conventionnelle est revalorisée de 25 euros bruts pour l’année 2019 au titre d’une année complète de présence.

4. Jours de congés pour enfants malades 

Il est convenu d’une deuxième journée rémunérée pour enfant malade jusqu’à l’âge de 12 ans sur présentation d’un certificat médical, ceci en test sur l’année 2019 et pouvant faire l’objet d’une révision ultérieure en cas d’un volume d’absences trop important.

5. Prime médaille du travail

Il est convenu que celle-ci est revalorisée de 50 euros.

6. Dépôt

Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentativité dans l’entreprise, puis, à la diligence de l’entreprise, déposé auprès de la DIRRECCTE de Charleville Mézières et auprès du Greffe du conseil des Prud’hommes.

Fait à Monthermé, le 06 mars 2019

Pour la direction : Monsieur X Pour la CGT-FO : Monsieur X