Accord d'entreprise "Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail" chez SARVAL EST (Siège)

SARVAL EST

17 avenue d’Italie

68110 - ILLZACH

PROTOCOLE D’ACCORD 2018

SUR L’EGALITE POFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre :

La société SARVAL EST, dont le siège social est situé 17 avenue d’Italie – 68 110 ILLZACH, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Président, dûment habilité,

D’une part,

Et :

Monsieur XXXXXXXXXXX, délégué syndical F.O.

Monsieur XXXXXXXXXXX, délégué syndical C.G.T. 

D’autre part,

Le présent protocole d’accord fait suite aux négociations annuelles obligatoires, dont les réunions se sont tenues les 27 novembre, 8 décembre 2017 et 3 janvier 2018.

Les documents suivants ont été remis et présentés :

• indicateur portant sur la rémunération, défini dans l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle,

• effectifs par catégorie socioprofessionnelle et par sexe, par ancienneté et par tranche d’âge,

• déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés pour l’année 2016.

Pour rappel, l’accord triennal d’entreprise sur l’égalité professionnelle, en date du 10 mai 2017, porte sur les thèmes suivants :

• rémunération ;

• accès à la formation professionnelle ;

• l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale.

• Egalité professionnelle hommes / femmes :

Constat d’un pourcentage de 20% de personnel féminin sur les postes employées, de 0% dans la catégorie apprentis, 42.86% en maitrise et 20% dans la catégorie cadre

Constat également d’un nombre important de personne qui se situent dans la tranche d’âge 50-59 ans (10 personnes).

Les données présentées permettent d’affirmer qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes qui occupent un même emploi dans l’entreprise.

• Mesures pour les travailleurs handicapés :

- Versement de 1083.04 € pour Illzach

- Versement de 1450.50 € pour le centre de St Denis

Sur ce dernier point, M. XXXXXXXXX invite les salariés pourvus d’une incapacité à se faire connaitre auprès des RH. Il est précisé que lors des demandes de postes à pouvoir il n’y a aucune discrimination et que nous n’avons à ce jour reçu aucune candidature. Nous sommes donc ouverts à toute candidature ayant cette spécificité.

Il faut noter que sur les années à venir, les cotisations seront largement majorées pour les établissements n’atteignant pas le seuil tant sur Illzach que St-Denis.

• Organisation du temps de travail :

Sur ce point, tant sur l’organisation que sur la durée du temps de travail, il n’y pas d’évolution.

La direction de SARVAL EST notifiera sans délai, par courrier en recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre, le présent protocole d’accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Le présent protocole fera l’objet des formalités et mesures légales de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du code du travail.

Fait à Illzach,

Le 03 janvier 2018

Pour l’entreprise, Pour la F.O,

Monsieur XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la C.G.T.,

XXXXXXXXXXXXXXXXX