Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord collectif sur le dialogue social" chez MAISONS C MAMET ESPR BOIS-MAIS AURA-MAIS - GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES (Siège)

Avenant n°1 à l’accord collectif

sur le dialogue social

Le présent avenant a été conclu entre :

SNC GEOXIA

Centre-Est, Ile de France, Nord-Ouest, Ouest, Rhône-Alpes, Méditerranée, Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon,

GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES

GEOXIA INGENIERIE

GEOXIA RESSOURCES (GIE)

Représentées aux présentes par Madame X Directrice des Ressources Humaines du Groupe Geoxia,

d'une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

La Fédération FO, représentée par X, déléguée syndicale nationale,

La Fédération CGT, représentée par X, délégué syndical national,

La Fédération CFDT, représentée par X, déléguée syndicale nationale,

d'autre part,

Ci-ensemble, les Parties.

Préambule

Les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017, publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017, sont entrées en vigueur et ont pour but, notamment, de moderniser et transformer le dialogue social dans les entreprises.

Dans ce contexte, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises en 2018. Les discussions ont débouché sur la négociation d’un accord conclu en date du 12 décembre 2018.

Suite à l’évolution de la gouvernance au sein de l’activité MI en début d’année 2019 et la mise en place de 5 Directions Régionales, il est nécessaire d’adapter les périmètres des CSE à cette organisation.

Par ailleurs, les organisations syndicales ont souhaité que les mandats des représentants du personnel de l’UES soient, une nouvelle fois, prorogés jusqu’à la date d’élection des nouveaux élus soit au plus tard le 30 juin 2019.

Ainsi les parties se sont réunies le 31 janvier 2019 pour négocier la révision de certains articles de l’accord.

Par conséquent le présent avenant modifie les articles ci-dessous.

1.  Le périmètre du CSE et le Calendrier

   2. Le périmètre et le nombre de CSE

Le périmètre de mise en place des CSE correspond à celui des établissements distincts, entendus au sens d’entités économiques et managériales homogènes.

L’application de ce critère permet de déterminer au jour de la signature du présent accord
6 établissements distincts au sein de l’UES:

Par ailleurs, les parties réaffirment que le périmètre de désignation du Délégué syndical d’établissement correspond par principe au périmètre de l’établissement distinct susvisé.

2. Le calendrier

Les parties au présent accord ont convenu que la mise en place des CSE se fera de manière concomitante pour tous les établissements lors des prochaines élections professionnelles dont le second tour interviendra au plus tard le 30 juin 2019.

La date précise des élections (1^er tour et 2^nd tour le cas échéant) sera déterminée dans le cadre du protocole d’accord préélectoral, en application des dispositions légales.

Conformément aux dispositions de l’article L.2314-33 du code du travail, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus pour une durée de quatre ans.

Le protocole d’accord pré-électoral règlera pour chacun des établissements toutes les questions concernant l’organisation pratique des élections.

1.  Les Comité Sociaux et Économiques (CSE) d’Établissement

   2. Fonctionnement du CSE

      1. Nombre de réunions

Le CSE se réunit au minimum une fois tous les deux mois et tiendra au moins 6 réunions dans une année civile pleine. La périodicité des réunions est définie selon le tableau ci-dessous en fonction des différents établissements. Parmi ces réunions, 4 réunions porteront notamment sur les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Des réunions extraordinaires peuvent être organisées conformément aux dispositions légales en vigueur.

1.  Dispositions diverses

• Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord prendra effet à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE pour une durée indéterminée.

• Révision

L’accord et son avenant n°1 pourront être révisés, à tout moment, par accord entre les parties signataires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par les dispositions législatives en vigueur.

• Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois.

La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 du Code du travail.

• Dépôt et publicité

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.

Fait à Rueil Malmaison, le 6 mars 2019

En 5 exemplaires

Pour les sociétés du Groupe :

SNC GEOXIA

Centre-Est, Ile de France, Nord-Ouest, Ouest, Rhône-Alpes, Méditerranée, Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon,

GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES

GEOXIA INGENIERIE

GEOXIA RESSOURCES (GIE)

Sociétés représentées par un mandataire unique, Madame X, Directrice des Ressources Humaines du Groupe, en vertu des mandats expressément donnés à cet effet,

Pour les organisations syndicales représentatives

• La Fédération FO, représentée par X, déléguée syndicale nationale,

• La Fédération CGT, représentée par X, délégué syndical national,

• La Fédération CFDT, représentée par X, déléguée syndicale nationale,