Accord d'entreprise "Négociations salariales 2021" chez REGIE PERIBUS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de REGIE PERIBUS et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2021-04-02 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T02421001354
Date de signature : 2021-04-02
Nature : Accord
Raison sociale : REGIE PERIBUS
Etablissement : 79332077100017 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-15)
Négociations salariales 2019 (2019-03-22)
Négociations Salariales 2022 (2022-03-08)
Négociations Salariales 2023 (2023-02-23)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-02
REGIE PERIBUS
NEGOCIATIONS SALARIALES 2021
Les partenaires sociaux, après les réunions de négociations annuelles, sont convenus des accords suivants pour l’année 2021 pour la Régie PERIBUS.
Taux horaire :
La valeur actuelle du point 100 est de 9,473 €.
A partir du 1er janvier 2021, ce dernier est relevé de 0,5 % puis de 0.2% au 1er septembre 2021 représentant une augmentation totale annuelle de 0.7%.
Pour les Conducteurs-Receveurs, coefficient 210, au 1er janvier 2021 :
- la nouvelle valeur du point sera donc de : 9,5203€ ;
- le taux horaire sera donc de 13,1816 € ;
- le brut mensuel (pour 151,67 h) sera donc de 1999,26 € ;
- la valeur du panier sera de 7,4862 € (arrondie à 7,49 €), les casse-croûtes étant égaux à ½ panier.
Et au 1er septembre 2021 :
Pour les Conducteurs-Receveurs, coefficient 210,
- la nouvelle valeur du point sera donc de : 9,5393 € ;
- le taux horaire sera donc de 13,2079 € ;
- le brut mensuel (pour 151,67 h) sera donc de 2003,25 € ;
- la valeur du panier sera de 7,5011€ (arrondie à 7,50 €), les casse-croûtes étant égaux à ½ panier.
Heures supplémentaires
A compter de la nouvelle période annuelle (soit à compter du 1er septembre 2021), les agents (hors maîtrise et cadre) qui le souhaitent pourront indiquer en début de période annuelle de calcul des heures, soit au 1er septembre, leur souhait de réaliser des heures supplémentaires payées au titre de la dite année dans la limite de 8h45.
Selon les nécessités de service, ces heures seront ensuite effectuées ou non.
La Direction se réserve également le droit de faire faire d’autres heures supplémentaires payées et ceci pour l'ensemble du personnel (hors personnel de maitrise et cadre qui récupèrent les heures).
Les heures supplémentaires payées s’apprécieront en fin de période (soit au 31 août de chaque année) selon le calcul de la modulation continue au cours de l'année.
Conditions de travail :
La Direction s’engage :
- à poursuivre les réunions concernant les fins de carrière afin d’aboutir à un accord d’entreprise sur le sujet dans la perspective de la NAO 2022.
Ceci impliquera d’avoir une réflexion plus globale concernant la pyramide des âges, le recrutement, l’organisation et les conditions de travail ;
- à entamer une réflexion à l’égard de la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) au sein de la structure en lien avec les fins de carrière ;
Le 2 avril 2021,
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