Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux journées enfants malades, signé le 23/10/2018" chez A R E - L ATELIER DU RETZEMPLOI (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

RELATIF AUX JOURNÉES ENFANTS MALADES

Entre les soussignés,

LE RÉSERVOIR – La Ressourcerie du Pays de Retz, association déclarée, code NAF 9499 Z, dont le siège est situé 7 impasse du Clos Neuf, ZA les Berthaudières, 44680 SAINTE-PAZANNE, représentée par , en sa qualité de Directeur :

D’une part,

ET

Les représentants du CSE, délégués du personnel :

• DP titulaire

D’autre part,

ARTICLE 1 Modifié – PRÉAMBULE ET OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail.

Les parties signataires ont souhaité négocier sur les journées attribuées pour les salariés en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont ils assument la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale.

Il a été convenu que :

• Les salariés, ayant au moins un enfant entre 0 et 16 ans, disposent de 4 jours d’absence autorisée rémunérés, sur présentation d’un justificatif médical dans les 48 heures* ;

• Les salariés, ayant trois enfants et plus âgés de moins de 16 ans, disposent de 6 jours d’absence autorisée rémunérés, sur présentation d’un justificatif médical dans les 48 heures*.

*ATTENTION, sans supprimer le justificatif, pour tout congé « enfant malade » inférieur ou égal à 1 jour, dans les limites du nombre de jours prévus dans l’accord précité, un courrier justificatif rédigé par le salarié (homme ou femme), dans les 48 heures, pourra se substituer au justificatif médical.

Les autres articles demeurent inchangés.

Fait à SAINTE-PAZANNE, le 9 octobre 2023

DP Titulaire Président du CSE et Directeur