Accord d'entreprise "avenant n° 1 à l'accord d'entreprise du 4 juin 2020 rlatif aux contributions patronales du CSE" chez ATC - AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE (Siège)

AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE

AVENANT n° 1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE du 4 Juin 2020 RELATIF AUX CONTRIBUTIONS PATRONALES AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE

Le présent avenant est conclu

Entre :

L’Agence du Tourisme de la Corse

d’une part,

Et

Les Membres titulaires du CSE de L’ATC visées ci-dessous,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent avenant porte révision de l’accord d’entreprise signé le 4 juin 2020. Il a pour objet de modifier certaines dispositions de l’accord concernant la gestion et la liquidation de la contribution patronale ainsi que la gestion des Activités Sociales et Culturelles par les membres titulaires du CSE. A ce titre, sont exclusivement modifiés par le présent avenant les dispositions de l’article 6 : Modalité de versement de la contribution patronale et de l’article 7 : Gestion des Activités Sociales et Culturelles.

MODIFICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE du 4 Juin 2020

Article 6 : gestion et liquidation de la contribution patronale

La gestion comptable des œuvres sociales financées dans le cadre de la contribution et organisées par les membres du C.S.E. relève de l’employeur. Toutes les factures liées aux actions entreprises par le C.S.E. seront réglées par l’A.T.C. dans la limite du budget alloué annuellement. Une comptabilité spécifique sera tenue conjointement par la mission « Finances et Comptabilité » et les membres du C.S.E.

Article 7 : Gestion des Activités Sociales et Culturelles

Les membres titulaires du CSE ont une libre gestion des ASC. Effectivement ces derniers pourront gérer de manière indépendante les ASC en fonction de leurs propres critères qui seront actés lors des réunions de CSE et retranscrites

Le CSE de l’A.T.C. n’ayant pas de personnalité juridique, la liquidation comptable et financière sera assurée par l’A.T.C.

Par souci de transparence les membres titulaires du CSE tiendront un bilan comptable simplifié du budget des ASC et présenteront un rapport d’activité annuel à l’employeur qui sera diffusé à l’ensemble des salariés.

DISPOSITONS GENERALES

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à l’issue des formalités de dépôt. Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de l’accord initial. Le présent avenant est conclu avec les membres titulaires du CSE de l’Agence du Tourisme de la Corse. Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial. Il sera notifié et déposé selon les mêmes conditions que l’accord initial.

Le présent avenant fera l’objet d’un affichage et d’une transmission par messagerie interne à l’ensemble des salariés.

Fait à Ajaccio, le 25 septembre 2020

En quatre exemplaires originaux.

Pour le CSE de l’Agence du Tourisme Pour l’Agence du Tourisme de la Corse

Les Membres titulaires du CSE La Présidente