Accord d'entreprise "EGALITE FEMME HOMME et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" chez ARAMIS - ASSOCIATION RESSOURCE ACCOMPAGNEMENT MEDIATION INTERVENTION SOCIALE (Siège)

ASSOCIATION ARAMIS

Accord du 30/08/2019 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, fait suite à la négociation annuelle obligatoire et à la signature de l’accord d’entreprise en date du 20/12/2018.

Entre les soussignés :

L’Association ARAMIS, dont le siège social est situé : 114, avenue de la République, 63100 CLERMONT-FD, représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président,

d’une part,

Et

Les organisations syndicales de salariés représentatives, au sein de l’Association :

Madame XXXX, déléguée syndicale de la CFDT,

Et

Madame XXXX, en tant que déléguée syndicale de la CGT,

d’autre part,

La négociation annuelle obligatoire, prévue à l’article L2242-1 et suivant, a fait l'objet de six réunions entre les déléguées syndicales et la direction d’Aramis les 25/09/18, 23/10/18, 06/11/18, 22/11/18, 11/12/18. Au cours de ces réunions, la direction a présenté, conformément à la réglementation, le bilan sur la situation de l’emploi et des conditions de travail dans l’association et repris les points concernant la NAO 2018.

1. EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES :

Il y a une stricte égalité entre hommes et femmes dans l’association.

Les conditions d'accès à l'emploi, à la formation professionnelle, à la promotion professionnelle, et à l’organisation du travail sont les mêmes pour tous les salariés et sont directement subordonnées à l’application de la CCN de Mai 2010.

Sur les 9 thèmes obligatoires sur l’égalité professionnelle homme femme, Aramis et les déléguées syndicales ont choisi d’axer la convention sur les 3 points suivants :

1. L’embauche :

Le taux d’embauches pour 2018 se répartit comme suit en ce qui concerne les demandeurs d’emploi non déjà embauchés précédemment par Aramis:

	Hommes	Femmes	Total
Nombre de candidatures
Nombre d’embauches	1	11	12
Taux d’embauches

Tous les candidats, quel que soit leur sexe sont placés devant les mêmes exigences professionnelles.

Aramis s’engage à continuer de recruter des hommes et d’augmenter progressivement leur nombre en fonction des demandeurs d’emploi et des besoins du service inhérents à notre mission sociale.

Au mois de décembre 2018, 106 personnes étaient en CDI à l’association dont 96% de femmes et 4% d’hommes.

En 2017 nous avons adhérer à un groupement d’employeurs (GEIQ) pour la mise en place d’une formation de TISF en alternance. Le recrutement de demandeurs d’emploi a été réalisé à partir des annonces Pôle Emploi et des informations collectives du GEIQ sur le territoire. Au terme des opérations de sélection, 7 candidats ont été retenus dont 2 hommes. Une candidate a été recalée au premier examen, les 6 autres ont pu signer leur contrat de professionnalisation et sont en cours de formation à ce jour. Tous ont vocation à signer un contrat de travail avec Aramis s’ils réussissent leur diplôme de TISF. Une nouvelle formation a été proposée fin 2018, mais seul deux candidats ont été retenus, dont aucun homme. Une nouvelle proposition de formation va être proposée pour 2020-2021, la Région vient d’en informer nos partenaires.

2. La formation professionnelle :

Le nombre de personnes formées sur 2018 : 37 personnes dont 37 femmes et 0 hommes (soit 100% de femmes et 0% d’hommes). La répartition des personnes formées selon la classification homme/femme est strictement la même que pour 2017.

Si nous embauchons les deux hommes formés dans le cadre de l’alternance, des formations pourront leur être proposées.

L’action à mettre en place est de mobiliser les effectifs masculins pour leur permettre l’entrée en formation

Les indicateurs : augmentation du nombre de personnel masculin formé :

	Nombres de personnel formé
	Hommes	Femmes	Total
2018	0	37	37
2017	4	50	54
Evolution	0%	0%	0%

3. La rémunération effective :

Les salaires et l’organisation du travail sont directement subordonnés à la CCN de mai 2010 dont la seule application est reprise dans notre tarification par le Conseil Départemental. Il n’y a aucune distinction de rémunération selon le sexe du candidat. 

Action : application de la grille conventionnelle quel que soit le sexe du salariés.

Indicateurs :

	Nombre de salarié sur l’année	Nombre de salariés rémunérés selon la grille conventionnelle	Nombre de salariés rémunérés hors grille conventionnelle
Homme	7	7	0
Femme	146	146	0
Total	153	153	0

2. LES SALAIRES ET L’EVOLUTION DE L’EMPLOI AU SEIN D’ARAMIS :

Les salaires et l’organisation du travail sont directement subordonnés à la CCN de mai 2010 dont la seule application est reprise dans notre tarification par le Conseil Départemental. Pour l’instant, Aramis n’a pas de moyens d’action au-delà de la Convention Collective.

A- La Formation :

9 formations ont été proposées et mises en place sur l’année 2017 permettant à l’ensemble des salariés de bénéficier de nouvelles connaissances, de manière exceptionnelle.

Formation	Nombre de salariés	femmes	hommes
Gérer les agressions effectives ou potentielles (M.A.P.A.)	41	37	4
Différents CIF (3)	3	3	0
Gestion des émotions	1	1	0
Analyse de la pratique - Médiation	1	1	0
Gestion des personnalités difficiles	2	2	0
Mise à jour sociale, comptable et juriqique	3	3	0
Changement Loi travail BAS	9	9	0

Pour 2019, nous sommes dans l’attente des réponses aux projets de formation transmis à UNIFORMATION, sur la gestion de la violence, les besoins en protection de l’enfance et la formation des accueillants du Point Rencontre. Lors de la séance du CHS-CT du 28/03/2019, à laquelle était présent le représentant de la CARSAT, nous avons évoqué ces projet et l’importance de former le personnel sur ces sujets pour la qualité de vie dans leur travail et pour lutter contre les TMS, l’usure au travail et la qualité de vie au travail. Le représentant de la CARSAT attend de savoir si UNIFORMATION finance pour proposer d’étudier nos projets de formation dans le cadre d’une convention.

B- Le Tutorat :

En 2017-2018, il a été réalisé 7 accompagnements de salariées dans le cadre des formations de TISF en alternance. En 2019-2020, 2 accompagnements de salariées dans le cadre des formations de TISF en alternance es salariés. L’accompagnement se réduit à 1, compte tenu de la démission enregistrée. Une nouvelle session de formation en alternance sera proposées en 2020 -2021, Aramis devrait s’engager pour 5 candidats et donc 5 accompagnements potentiels.

C- Les Contrats :

La gestion des emplois est liée à l’activité. Elle est toujours individualisée plutôt que collective.

Aramis, en 2018, a embauché 11 personnes en CDI, 7 en CDD.

L’Association a eu recours aux CDD (en 2018, 7 personnes ont été embauchées en CDD) pour effectuer des remplacements.

En 2018, 4 salarié(e)s ont vu la durée de leur contrat augmenter sur notre proposition :

	Total heures avenants aux contrats (pour 1 an)	Représentation en équivalent temps plein (sur 1 an)
Pour 4 salariés	112.69 heures	Soit 0.74 ETP

Nous souhaitons, sur 2019 et les années qui suivent, continuer sur cette lancée afin d’améliorer les conditions de vie des salariés et se réduire les temps partiels pour s’approcher au plus près de temps plein pour un maximum de salariés le souhaitant en fonction de l’activité de l’association.

3. REGIME DE PREVOYANCE MALADIE

La CCN de mai 2010 prévoit un régime de prévoyance depuis janvier 2012. Celui-ci est appliqué dans le service.

4. AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Les responsables de secteur sont sensibilisés aux aménagements des temps de travail selon les possibilités (restrictions médicales) de chacun et aménagent les temps de travail de l’ensemble des salariés en amont afin d’éviter au maximum l’usure professionnelle.

L’accord d’entreprise annuel traite de l’aménagement du temps de travail.

5. L’EMPLOI DE SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP :

En 2018, 5 salariés reconnus travailleurs handicapés sont déclarés.

Aramis est exonérée de cotisations AGEFIPH depuis quelques années.

L’association respecte les préconisations du médecin du travail et cherche à aménager le poste en fonction de celles-ci. Une proposition de formation et de changement de poste à l’issue peut être également proposée dans certains cas, sous réserve d’avoir un poste disponible. Les responsables de secteur sont sensibilisées à ces questions. Lors de l’entretien individuel avec la direction, la question de la formation est très largement abordée, en lien avec les difficultés professionnelles et les souhaits d’évolution de carrière. De même qu’une information sur l’intérêt de constituer un dossier de RQTH est dispensée par la direction chaque fois que les salariées disent être en grande difficulté.

6. LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :

1. Articulation vie professionnelle vie privée

C’est-à-dire : l’espace de vie personnel réservé aux salariés sur les lieux de travail : droit d’utiliser son téléphone portable, l’ordinateur à des fins personnels, les conditions et l’encadrement de ce droit.

Téléphone portable : Les salariés peuvent utiliser leur téléphone portable sous réserve d’une utilisation raisonnable. Cela ne doit pas gêner le travail. En revanche les salariés ne doivent pas donner leur numéro personnel aux bénéficiaires.

Un mobil de télégestion comportant 30 mn de téléphone est mis à disposition des salariés de terrain, seul ce mobil doit être utilisé pour le travail. Il doit être éteint lorsque le salarié ne travaille pas.

2. : droit à la déconnexion 

Les modalités du plein exercice du droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositif de régulation des outils numériques en vue d’assurer des temps de repos et de congé ainsi que le vie personnel et familiale.

Ordinateur : Chacun peut consulter sa boîte mail personnel lors des pauses de la journée et aucun contrôle des flux n’est organisé à l’Association. La maintenance des outils informatiques est assurée par un professionnel.

Droit à la déconnexion des salariés disposant d’un accès au serveur : responsables de secteur doivent respecter le temps de travail de leur contrat. Madame Copier rappelle régulièrement cette obligation et celle de récupérer les heures supplémentaires réalisées.

Il a été suggéré à chacun d’avoir une adresse mail professionnelle qui ne serait consultée que pendant le temps de travail : s.martin-aramis63@gmail.com par exemple.

3. Droit d’expression directe et collective des salariés,

2 heures de réunion seront organisées à la suite ou bien avant la présentation des comptes qui sera mise en place à la rentrée :

CLERMONT SE + personnel du siège, mardi 3 septembre 8h30-10h, présentation des comptes et de 10h à 12h droit d’expression des salariés.

CLERMONT NO + personnel du siège, mardi 3 septembre, 8h30-10h30, droit d’expression des salariés, et de 10h30-12h, présentation des comptes.

RIOM : Jeudi 5 septembre, présentation des comptes de 8h30 à 10h, et de 10h à 12h, droit d’expression des salariés.

THIERS : Jeudi 5 septembre présentation des comptes de 14h-15h30, et de 15h30 à 17h30, droit d’expression des salariés.

COURNON : Mardi 10 septembre 8h30 – 10h, présentation des comptes et de 10h à 12h, droit d’expression des salariés.

Le responsable de secteur sera présent sur 1 heure et l’équipe sera seule sur la deuxième heure. Une salariée sera chargée de la prise de note et de la rédaction de la synthèse qui sera transmise à la direction et au CSE.

Une réponse sera transmise par la direction au CSE et diffusée aux salariées par mail ou par courrier avec les salaires pour celles qui n’en dispose pas.

Les salariés sont libre de participer ou pas à la réunion. Celles qui participeront seront rémunérées. Le temps passé en droit d’expression des salariés sera pris sur le quota des heures de répartition et d’organisation.

Article 7. PLAN d’ACTION

1. Formation par alternance avec le groupement d’employeurs

Recruter des salariés par le biais de cette formation en alternance car elle permet de toucher un public très large puisque les offres sont transmises sur le site Pôle emploi car c’est une formation qui est dédiée aux demandeurs d’emploi et qu’elle est prescrite par pôle emploi. Le GEIQ réalise plusieurs informations collectives avant de procéder aux opérations de recrutement. Il est possible par ce biais de toucher aussi bien des hommes que des femmes. Ainsi deux hommes ont suivi le premier cycle de formation 2018-2019 et tous deux ont réussi leur diplôme. L’un d’eux a été embauché par Aramis.

Aramis s’est engagée dans un deuxième cycle, malheureusement aucun homme n’a été sélectionné. L’association va s’engager dans un troisième cycle pour 2020-2021 à hauteur de 5 recrutements.

Il est proposé de continuer à recruter par cette voie car elle permet de toucher des candidats potentiels des deux sexes.

2. Formation par la voie classique

Si nous étions sollicités pour des stages dans le cadre de la formation, nous répondrions favorablement.

Nous collecterons les demandes en provenance des écoles.

Article 7 Dépôt – Publicité

Le présent accord sera déposé conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail en deux exemplaires dont un exemplaire sur support papier et l’autre sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Fait à Clermont-Ferrand, le 30 août 2019

En 8 exemplaires originaux

Association ARAMIS, Syndicat CFDT Syndicat CGT